JOPF n°26

2017 - JOPF n° 26 NS du 21 avril 2017

21/04/2017Edition: NS1 texte(s)

Textes publiés (1)

Arrêté n° HC 40485 DIRAJ/BRE du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté n° HC 29008 DIRAJ/BRE du 24 août 2016 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018

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