JOPF n°26
2017 - JOPF n° 26 NC du 31 mars 2017
31/03/2017Edition: NC11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté n° 353 CM du 29 mars 2017 portant fin de fonction de Mme Marthe Lehartel en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
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Arrêté n° 354 CM du 29 mars 2017 portant nomination de Mme Miriama Bono en qualité de directrice de l'établissement public administratif "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
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Arrêté n° 355 CM du 29 mars 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 356 CM du 29 mars 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 357 CM du 30 mars 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 358 CM du 30 mars 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 359 CM du 30 mars 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 69
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Arrêté n° 360 CM du 29 mars 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants"
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Arrêté n° 361 CM du 29 mars 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Swansea King Limited
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Arrêté n° 362 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 363 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
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