JOPF n°26
2018 - JOPF n° 26 N du 30 mars 2018
30/03/2018Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° HC 23 IDV/MAAT du 15 mars 2018 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 170 CRFPN du 22 mars 2018 relatif à l'organisation des épreuves écrites et sportives du recrutement des "Cadets de la République, option police nationale" et fixant la composition des commissions de surveillance
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Délibération n° 2018-10 APF du 20 mars 2018 portant approbation du compte financier de l'OPH pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
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Délibération n° 2018-11 APF du 20 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
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Délibération n° 2018-12 APF du 20 mars 2018 portant modification de la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2018-13 APF du 20 mars 2018 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en aire marine gérée
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Avis n° 2018-3 A/APF du 20 mars 2018 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Avis n° 2018-2 A/APF du 20 mars 2018 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
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Délibération n° 2018-9 APF du 20 mars 2018 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2016 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat
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Arrêté n° 467 CM du 22 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de la Polynésie française pour financer sa participation à la 55e édition du Salon international de l'agriculture à Paris
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Arrêté n° 468 CM du 22 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CA du 26 janvier 2018 relative à la modification des dispositions de l'avenant n° 40 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2018), de l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique Paofai (DGF 2018) et de l'avenant n° 16 à la convention entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2018)
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Arrêté n° 469 CM du 22 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition d'équipements techniques au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 470 CM du 22 mars 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SA Love Here Pearl, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 471 CM du 22 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 CA.RNS du 30 janvier 2018 relative à la modification des dispositions de l'avenant n° 40 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2018), de l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique Paofai (DGF 2018) et de l'avenant n° 16 à la convention entre la CPS et la clinique Mamao (DGF 2018)
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Arrêté n° 472 CM du 23 mars 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Tahiti Réception, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 473 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Piscine, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 474 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hong-My Esthétique, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 475 CM du 23 mars 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Kamalei, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 476 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Contrôle Technique (TCT), au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 477 CM du 23 mars 2018 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2018
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Arrêté n° 478 CM du 23 mars 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Joanna Tsai épouse Richardson
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Arrêté n° 479 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tapare Pin et Fils, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 480 CM du 23 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis commune de Punaauia, au profit de la société civile immobilière (SCI) Teporifaaite
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Arrêté n° 481 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Mataiva
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Arrêté n° 482 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un mini bus de 20 places pour Niau
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Arrêté n° 483 CM du 23 mars 2018 portant cession amiable et gratuite des équipements "froid" sis à Bora Bora, au profit de la coopérative de pêche Tere'ia de Bora Bora
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Arrêté n° 484 CM du 23 mars 2018 portant affectation d'une partie du remblai cadastré commune des Gambier, section AC n° 8, au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 485 CM du 23 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 518 mètres carrés, partie du lais de mer cadastré section TD n° 45 sis à Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) RDT
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Arrêté n° 486 CM du 23 mars 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1204 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement
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Arrêté n° 487 CM du 23 mars 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 188 CM du 23 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion benne avec grue à grappin et pince destiné au service de l'environnement
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Arrêté n° 488 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un camion nacelle pour Rangiroa
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Arrêté n° 489 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Raraka
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Arrêté n° 490 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour des travaux d'insonorisation des salles de cours C1 , C2 et C3 et l'acquisition de matériels techniques et pédagogiques au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 491 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'installation de filtres de tension sur l'espace To'ata au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 492 CM du 23 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CG.RSPF du 29 janvier 2018 relative à la modification des dispositions de l'avenant n° 40 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2018), de l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique Paofai (DGF 2018) et de l'avenant n° 16 à la convention entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2018)
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Arrêté n° 493 CM du 23 mars 2018 abrogeant l'arrêté n° 111 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 178 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,11 hectares, au profit de la SA Hotutau Tahitian Vanilla
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Arrêté n° 271 PR du 22 mars 2018 portant nomination de Mme Voltina Roomataaroa épouse Dauphin au sein de la commission instituée par la loi du pays n° 2017-37 du 30 novembre 2017 portant réglementation de la profession de médiateur foncier
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Arrêté n° 266 PR du 22 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 500 PR du 7 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 276 PR du 23 mars 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "René Malmezac" sur la voie publique
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Arrêté n° 3000 MLA du 23 mars 2018 portant composition de la Task Force "Smart Polynesia"
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Arrêté n° 2957 MPF du 22 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Loana Reiri Teihotu
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Arrêté n° 2958 MPF du 22 mars 2018 portant attribution d'une aide financièe en vue de favoriser la sortie d'indivision rimmobilière au profit de Mme Rota Tuariihionoa veuve Teahurai
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Arrêté n° 2963 MPF du 22 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tautira, commune de Taiarapu Est, au profit de M. Ramon Harrel Ernest Manuia Dexter
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Arrêté n° 2954 MET du 22 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 2041 MET du 7 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1494 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie), cadastrée AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1), nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2942 MTF/DGRH du 22 mars 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen
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Convention n° 2018-002 du 26 février 2018 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2018 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) - lycée St-Joseph
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel n° 26 MLA/SAU/MAR du 9 mars 2018 concernant une demande de permis de lotir en 17 lots sur la terre Hakapehi sise à Taiohae, cadastrée section AD n° 7
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 30 mars au 12 avril 2018 inclus)
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