JOPF n°26
2019 - JOPF n° 26 N du 29 mars 2019
29/03/2019Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° 11 D du 21 mars 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les fonctionnaires des douanes du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 36 du 29 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 107 CRFPN du 19 mars 2019 relatif à l'organisation des épreuves écrites et sportives du recrutement des "Cadets de la République-option police nationale" et fixant la composition des commissions de surveillance
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Arrêté n° HC 114 DMME/BRHT/jc du 19 mars 2019 fixant la liste des candidats admis au recrutement sans concours d'un adjoint administratif du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2018
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1er arrêté modificatif n° HC 3-2019 SAIM du 19 mars 2019 de l'arrêté n° HC 12-2017 SAIM du 4 septembre 2017 portant subvention au titre du programme 119, action 1, sous action 6 du ministère de l'intérieur à l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique de la commune de Ua Pou" EJ : 2102 219 911
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Avis n° 417 CM du 22 mars 2019 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en l'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Arrêté n° 418 CM du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 419 CM du 22 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA QLES sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 420 CM du 22 mars 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 421 CM du 22 mars 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Motu d'or Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 422 CM du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 215 CM du 13 février 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 82
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Arrêté n° 423 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2829 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 424 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2830 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 425 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2831 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs - kinésithérapeutes - rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 426 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2832 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 427 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2833 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 428 CM du 22 mars 2019 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral, et approuvant l'avenant n° 8 à ladite convention
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Arrêté n° 429 CM du 22 mars 2019 portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Na Xu épouse Chaine
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Arrêté n° 430 CM du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 431 CM du 22 mars 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association la hotu e ia heeuri to'u fenua o Niau, que mon île soit verdoyante et fertile, dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 432 CM du 22 mars 2019 autorisant la cession amiable à titre onéreux de deux véhicules administratifs localisés à Paris, en France, au profit de la société Peugeot Darl'mat
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Arrêté n° 433 CM du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 434 CM du 22 mars 2019 portant exonération du paiement des redevances dues par la SARL Motu Ai'a dans le cadre de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava sis à Punaauia
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Arrêté n° 435 CM du 25 mars 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SAS Polynésienne des eaux pour son projet "Eau'Invest"
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Arrêté n° 436 CM du 25 mars 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SA TESA, pour son projet "Odoo ou la transformation digitale de TESA"
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Arrêté n° 437 CM du 25 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du tourisme authentique de la Polynésie française pour participer au financement du "Plan d'actions 2018-2020" au titre de l'année 2019
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Erratum à l'arrêté n° 2445 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 96 du 30 novembre 2018 à la page 23238)
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Erratum à l'arrêté n° 357 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 503 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 22 du 15 mars 2019 à la page 4715)
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Erratum à l'arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 10 du 1er février 2019 à la page 2165)
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Arrêté n° 188 PR du 21 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 6001 PR du 6 décembre 2010 portant autorisation de vente en gros de médicaments vétérinaires à l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 191 PR du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1412 PR du 29 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 12 de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 192 PR du 22 mars 2019 portant enregistrement de modifications d'exploitation de l'officine "Pharmacie Moana Nui" et changement de dénomination en "Pharmacie Lafayette Moana Nui"
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Arrêté n° 194 PR du 25 mars 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 196 PR du 25 mars 2019 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 3409 VP/DGAE du 22 mars 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2019
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Décision n° 3380 MLA/DPAM du 21 mars 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 1er au 3 avril 2019
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Décision n° 3473 MLA/DPAM du 25 mars 2019 portant modification de la décision n° 2984 MLA/DPAM du 12 mars 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du module 2 "conduite du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 27 au 29 mars 2019 inclus
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Arrêté n° 3486 MLA du 25 mars 2019 autorisant la Société immobilière d'Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Raroia (archipel des Tuamotu), dans le cadre de la construction d'un dépôt d'hydrocarbures (Jet A1) , et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 3469 MTT du 25 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de Mlle Vainanui Tehaamoana, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 3470 MTT du 25 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi, sis à Mataiea, au profit de M. Steve Lirand
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Décision n° 1615 MTT/DIR/TRAV/RB/vb du 22 mars 2019 portant délégation de signature à M. Yann Douillard pour l'exercice des pouvoirs propres du directeur du travail en matière d'inspection du travail
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Arrêté n° 3396 MED du 21 mars 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AE n° 5 et du bâtiment y édifié, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 3493 MED du 25 mars 2019 autorisant la location de deux parcelles dépendant de la terre dénommée "Teonai", cadastrées commune de Rangiroa, section BD n° 4 et n° 5, sises commune associée de Tikehau, au profit de Mme Hélène Natua épouse Teakura
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Arrêté n° 3494 MED du 25 mars 2019 autorisant la location d'une emprise de 2 829 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Takere", cadastrée section RA n° 18, sise à Raraka, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Hermann Kulani Tehei
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Arrêté n° 3411 MAE/DGRH du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 13490 MAE/DGRH du 14 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 57 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3495 MAE du 25 mars 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Dany Schutz
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Arrêté n° 3471 MFE du 25 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 3381 MSP du 21 mars 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Manoeva"
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Arrêté n° 3389 MSP/DSP du 21 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à M.Christophe Trefel pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 3382 MET du 21 mars 2019 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux 9e échelon de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3387 MET du 21 mars 2019 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, du véhicule Renault Twingo, immatriculé 7332 D, affecté à la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 3388 MET du 21 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 12703 MET du 5 décembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaiami, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SNC Imagine Promotion
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Arrêté n° 3400 MET du 21 mars 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3401 MET du 21 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3430 MET du 22 mars 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nauora (1) surplus (plan 24) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3431 MET du 22 mars 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahata surplus (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3432 MET du 22 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
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Arrêté n° 3433 MET du 22 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tevahinematieura
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Arrêté n° 3434 MET du 22 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 3435 MET du 22 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
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Arrêté n° 3466 MET du 25 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SARL Mou Kam Tse et fils
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Arrêté n° 3467 MET du 25 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SARL Mou Kam Tse et fils
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Arrêté n° 3468 MET du 25 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SARL Mou Kam Tse et fils
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Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019 pris pour l'application de l'article L. 526-19 du code monétaire et financier
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Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction générale des étrangers en France
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Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse
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Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales
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Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement, du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique et du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 18 au 28 février 2019
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 29 mars au 11 avril 2019 inclus)
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