JOPF n°26
2020 - JOPF n° 26 N du 31 mars 2020
31/03/2020Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 212 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 000 000 F CFP, soit 41 900 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition de logiciel de comptabilité et finances", commune de Papeete, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 211 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" ( FIP) de 16 000 000 F CFP, soit 134 080 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "DTIC - Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable", commune de Papeete, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 210 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 467 819 F CFP soit 12 300,32 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition d'un fourgon aménagé pour le service de la restauration scolaire", commune de Punaauia, volet : Véhicule pour la restauration scolaire, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 209 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 800 000 F CFP, soit 140 784 euros à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Installation d'équipements photovoltaïques dans les écoles de Ahutoru élémentaire, Tamahana élémentaire et Tamahana maternelle", commune de Arue, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 208 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 150 000 F CFP, soit 26 397 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)", commune de Teva I Uta, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 207 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 999 520 F CFP, soit 83 795,98 euros pour la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", commune de Taiarapu-Ouest, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 206 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 800 000 F CFP, soit 23 464 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)", commune de Pirae, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 205 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 10 875 000 F CFP, soit 91 132,50 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)", commune de Pirae, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 204 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 17 387 000 F CFP, soit 145 703,06 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger (FPTL)", commune de Papeete, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 203 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 625 000 F CFP, soit 47 137,50 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 jet-skis pour le centre d'incendie et de secours", commune de Moorea-Maiao, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 202 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 461 703 F CFP, soit 29 009,07 euros à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Acquisition d'un bateau de sauvetage", commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 201 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 195 000 F CFP, soit 68 674,10 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)", commune de Faa'a, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 200 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 18 592 488 F CFP, soit 155 805,05 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition de 155 poteaux d'incendie", commune de Faa'a, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 194 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 600 000 F CFP, soit 30 168 euros au SIVMTG pour le financement de l'opération "Renouvellement de matériels informatiques et de logiciels", bénéficiaire : SIVMTG, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 193 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 711 950 F CFP, soit 14 346,14 euros à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération "Audit - Diagnostic énergétique des bâtiments communaux de Tikehau", commune de Rangiroa, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 192 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 480 134 F CFP, soit 12 403,52 euros à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les sapeurs-pompiers volontaires", commune de Rangiroa, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 191 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 38 602 691 F CFP, soit 323 490,55 euros à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Etudes préalables à la réalisation de l'opération de reconstruction de l'école primaire de Manihi", commune de Manihi, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 190 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 508 800 F CFP, soit 37 777,04 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition d'un kit incendie modulaire", commune de Makemo, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 189 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 18 100 001 F CFP, soit 151 678,01 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition d'un bateau de reconnaissance et de sauvetage (BRS) et de sa remorque de transport pour le centre d'incendie et de secours de Makemo", commune de Makemo, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 188 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 821 959 F CFP, soit 32 028,02 euros à la commune de Hao pour le financement de l'opération "Fourniture, installation et mise en service d'une sirène d'alerte tsunami pour Hereheretue", commune de Hao, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 187 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 873 784 F CFP, soit 24 082,31 euros à la commune de Hao pour le financement de l'opération "Fourniture, installation et mise en service d'une sirène d'alerte tsunami pour Amanu", commune de Hao, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 316 CM du 24 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 37-2019 CA/OPH du 12 décembre2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par la SAGEP au profit de l'OPH de la station d'épuration du domaine Amoe
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Arrêté n° 317 CM du 24 mars 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la rivière Vaipoopoo, sise à Punaauia
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Avis n° 320 CM du 24 mars 2020 sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives au service national universel
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Arrêté n° 321 CM du 24 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-2020 CHPF du 11 février 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 322 CM du 24 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-2020 CHPF du 11 février 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du département de psychiatrie, budget annexe, pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 323 CM du 24 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 CHPF du 11 février 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe, pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 324 CM du 24 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-2020 CHPF du 11 février 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du SAMU, budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 325 CM du 24 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-2020 CHPF du 11 février 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'Hôtel des familles, budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 326 CM du 24 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9-2020 CHPF du 11 février 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA), budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 327 CM du 24 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-2020 CHPF du 11 février 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'Ecole de sages-femmes, budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 328 CM du 24 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-2020 CHPF du 11 février 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 17-2013 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget annexe de psychiatrie
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Arrêté n° 334 CM du 24 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Hei Moana Poe, sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 335 CM du 24 mars 2020 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2020
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Arrêté n° 336 CM du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
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Arrêté n° 337 CM du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 338 CM du 25 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-20 CA/EGAT du 21 janvier 2020 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 339 CM du 25 mars 2020 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des infirmiers libéraux pour l'année 2020
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Arrêté n° 340 CM du 25 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires et autres dispositions relatives aux travaux supplémentaires
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Arrêté n° 341 CM du 25 mars 2020 portant modification de 57 arrêtés d'attribution de concours financiers du pays au titre d'opérations de travaux en faveur de communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 343 CM du 26 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2-20 CA/EGAT du 21 janvier 2020 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 344 CM du 26 mars 2020 prolongeant la durée du mandat des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et fixant la date de convocation des collèges électoraux pour l'élection
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Arrêté n° 216 PR du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 3734 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3685927
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Arrêté n° 3735 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99789941
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Arrêté n° 3736 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99820152
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Arrêté n° 3737 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99829086
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Arrêté n° 3741 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3631915 et retrait de la décision de rejet n° 10767 VP/DGAE du 25 septembre 2019
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Arrêté n° 3742 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 3743 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant extension des renouvellements de 44 marques françaises
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Arrêté n° 3744 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3696537
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Arrêté n° 3745 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3692236
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Arrêté n° 3746 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3683401 et n° 3683410
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Arrêté n° 3747 VP/DGAE du 24 mars 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3730289
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Arrêté n° 3912 VP du 26 mars 2020 portant délégation de signature à Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 3275 MAE/DGRH du 11 mars 2020 autorisant un renouvellement d'exercice à temps partiel à hauteur de 80 % à Mme Anne-Flore Lequeux épouse Hotellier, rédacteur chef 3e échelon, en fonction à l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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