JOPF n°26
2021 - JOPF n° 26 N du 30 mars 2021
30/03/2021Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Délibération n° 2021-48 APF du 23 mars 2021 portant modification n° 1 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2021
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Délibération n° 2021-47 APF du 23 mars 2021 portant modification n° 1 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Délibération n° 2021-46 APF du 23 mars 2021 approuvant le projet de contrat de développement et de transformation 2021-2023 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Délibération n° 2021-45 APF du 23 mars 2021 approuvant le projet de contrat de développement et de transformation 2021-2023 relatif au financement de projets d'investissement communaux
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Délibération n° 2021-44 APF du 23 mars 2021 portant approbation du projet de convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu en cas de survenance d'un événement météorologique majeur
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Avis n° 405 CM du 24 mars 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Arrêté n° 407 CM du 24 mars 2021 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des travaux d'aménagements sur les aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
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Arrêté n° 408 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne Air France
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Arrêté n° 409 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne French Bee
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Arrêté n° 410 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 411 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne Qantas Airways
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Arrêté n° 412 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 413 CM du 25 mars 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2021 de la compagnie aérienne United Airlines
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Arrêté n° 414 CM du 25 mars 2021 relatif à la mise sur le marché du vaccin covid-19 vaccine Janssen
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Arrêté n° 415 CM du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 relatif à l'utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
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Arrêté n° 416 CM du 25 mars 2021 portant agrément du projet présenté par la société Tikitea, consistant en l'acquisition de matériels de production, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 417 CM du 25 mars 2021 portant agrément du projet présenté par la société Tikitea, consistant en l'acquisition de matériels de production, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 418 CM du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1337 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa, consistant en l'acquisition de deux navires d'une longueur de 18 mètres chacun, destinés à la pêche hauturière
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Arrêté n° 419 CM du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1338 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa, consistant en l'acquisition de deux navires d'une longueur de 18 mètres chacun, destinés à la pêche hauturière
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Arrêté n° 420 CM du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1444 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Agrifarm, consistant en l'acquisition de serres et d'équipements de production agricole, au titre du régime des investissements indirects et abrogation de l'arrêté n° 1445 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Agrifarm, consistant en l'acquisition de serres et d'équipements de production agricole, ari titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 421 CM du 25 mars 2021 portant création de la plateforme "Mes-démarches.gov.pf "
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Arrêté n° 422 CM du 25 mars 2021 portant nomination de M. Cyrille Heimann en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 423 CM du 25 mars 2021 portant approbation de la convention type relative à la participation à l'instruction des demandes d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 424 CM du 25 mars 2021 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2021
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Arrêté n° 425 CM du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
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Arrêté n° 426 CM du 25 mars 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 427 CM du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la commission des impôts
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Arrêté n° 428 CM du 25 mars 2021 portant application de l'article LP. 421-2 du code des impôts concernant les modalités de publication des rescrits fiscaux
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Avis n° 429 CM du 25 mars 2021 portant avis sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA Été 2021
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Arrêté n° 430 CM du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 887 CM du 7 juillet 2016 fixant la liste des professions prises en compte pour la reprise d'ancienneté dans les cadres d'emplois des attachés d'administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
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Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° 404 CM du 23 mars 2021, publié au JOPF n° 25 du 26 mars 2021, à la page 5642
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Arrêté n° 149 PR du 22 mars 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Bruno Xavier Marcel Valais
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Arrêté n° 161 PR du 25 mars 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Robert Vetearii Lehartel
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Arrêté n° 162 PR du 25 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tane Teuhi
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Arrêté n° 165 PR du 25 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Kalolaine Alohalani Foliaki épouse Pani
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Arrêté n° 166 PR du 25 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Ilona Tepiu Tapu épouse Renvoyé
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Arrêté n° 159 PR du 25 mars 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Ismaël Victor François Tom Sing Vien
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Arrêté n° 163 PR du 25 mars 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
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Arrêté n° 3321 VP du 23 mars 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section DD n° 115, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 3322 VP du 23 mars 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Ancienne propriété Germain-Levy, cadastrée commune de Papeete, section HB n° 54 et des constructions y édifiées, au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 3405 VP du 24 mars 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Paura, cadastrées commune de Pirae, section E n° 400, n° 678, n° 680 et des constructions y édifiées, au profit de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 3406 VP du 24 mars 2021 autorisant un empiétement de prospect sur la parcelle domaniale cadastrée section E n° 332 sise à Mahina, au profit de la société par actions simplifiée TDF
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Arrêté n° 3420 VP/DRM du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 6287 MPF du 5 juillet 2017 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 3493 VP du 25 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 9451 VP du 9 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 3311 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
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Arrêté n° 3312 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3134775 , n° 3134776, n° 3827796 et n° 3827802
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Arrêté n° 3313 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3781680
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Arrêté n° 3314 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3785233
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Arrêté n° 3315 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3814464
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Arrêté n° 3316 MEF/DGAE du 23 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3829750
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Arrêté n° 3317 MEF/DGAE du 23 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2579 MRE/DAE du 11 mars 2015 modifié portant extension des renouvellements de 31 marques françaises
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Arrêté n° 3318 MEF/DGAE du 23 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 474 MRE/DAE du 19 janvier 2015 modifié portant reconnaissance de 152 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3319 MEF/DGAE du 23 mars 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4471 VP/DGAE du 22 avril 2020 modifié portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3320 MEF/DGAE du 23 mars 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 1469 MEF/DGAE du 3 février 2021 modifié portant reconnaissance de 260 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 3352 DBF/MEF du 23 mars 2021 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
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Arrêté n° 3427 MEF du 24 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yoann Aito Benveniste dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 3428 MEF du 24 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Chenel dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 3429 MEF du 24 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Roura Nena et Mme Raihana Teaha pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3430 MEF du 24 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Parfait William Vetea Jacques au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3407 MLA/DPAM du 24 mars 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Papeete (Tahiti) du 11 au 12 février 2021 inclus
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Arrêté n° 3408 MLA/DPAM du 24 mars 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Papeete (Tahiti) du 22 au 23 février 2021 inclus
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Arrêté n° 3409 MLA/DPAM du 24 mars 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Haamene (Tahaa) du 22 au 24 février 2021 inclus
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Arrêté n° 3410 MLA/DPAM du 24 mars 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Vaitape (Bora Bora) du 1er au 3 mars 2021 inclus
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Arrêté n° 3411 MLA/DPAM du 24 mars 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Vaitape (Bora Bora) du 1er au 3 mars 2021 inclus
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Arrêté n° 3494 MLA du 25 mars 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Apetahi Express pour l'exploitation du navire Aremiti 5
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Arrêté n° 3421 MTT du 24 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres à finalité professionnelle de fabricant(e) de vêtement sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 3422 MTT du 24 mars 2021 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Morgoth
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Arrêté n° 3423 MTT du 24 mars 2021 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Namwe
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Arrêté n° 3323 MCE du 23 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 8277 MEJ du 25 août 2020 portant composition du jury et nomination des experts de la mention "randonnée aquatique" du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 3431 MSP/DSP du 24 mars 2021 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mlle Teura Débora Titaua Matohi, étudiante en 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2020-2021 (promotion 2017-2020)
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Arrêté n° 3432 MSP/DSP du 24 mars 2021 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mlle Lucinda Marie Tahiaheekohu Teikikaine, étudiante en 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2020-2021 (promotion 2020-2023)
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Arrêté n° 3433 MSP/DSP du 24 mars 2021 prononçant l'exclusion définitive de la formation en soins infirmiers de Mme Thérèse Faaeva épouse Ariipeu, étudiante de 3e année (promotion 2017-2020) à compter du 4 mars 2021
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Arrêté n° 3434 MSP/DSP du 24 mars 2021 prononçant l'exclusion définitive de la formation en soins infirmiers de Mme Lise Tiarenui Taeaetua, étudiante de 3e année (promotion 2017-2020) à compter du 4 mars 2021
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Arrêté n° 3412 MEA du 24 mars 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme en charge d'encadrement de 1re classe, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3413 MEA du 24 mars 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3414 MEA du 24 mars 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3416 MGT du 24 mars 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 122 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 2,350 0uest, côté montagne, section de Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Teva Reid-Amaru
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Arrêté n° 17-2021 APF/SG du 24 mars 2021 proclamant Mme Maeva Bourgade, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 16-2021 APF/SG du 24 mars 2021 constatant la fin des fonctions de Mme Tapeta Tetopata, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 15-2021 APF/SG du 24 mars 2021 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2021-150 DST du 24 mars 2021 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les avenues du Prince-Hinoi et du Chef-Vairaatoa (commune de Papeete)
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 19 mars 2021
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