JOPF n°26
2021 - JOPF n° 26 NC du 30 mars 2021
30/03/2021Edition: NC5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 450 CM du 26 mars 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 451 CM du 26 mars 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 452 CM du 26 mars 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 453 CM du 26 mars 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 454 CM du 26 mars 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrogène pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier KW Eagle lors de son voyage n° 226
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