JOPF n°26
2022 - JOPF n° 26 N du 01 avril 2022
01/04/2022Edition: N141 texte(s)
Textes publiés (141)
Arrêté n° HC 588 DIE/FIP du 24 mars 2022 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2022
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Arrêté n° 2679-2022 VRPF/DABF du 16 mars 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 2678-2022 VRPF/DABF du 16 mars 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 2445-2022 VRPF/DABF du 16 mars 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 2926-2022 VR/DRH du 22 mars 2022 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française, session 2022
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Arrêté n° 2927-2022 VR/DRH du 22 mars 2022 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des maîtres contractuels en Polynésie française, session 2022
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Arrêté n° HC 582 CAB/DPC/ca du 23 mars 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 21 avril 2022 pour des candidats présentés par le Centre de formation “Risk”
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Arrêté n° HC 587 CAB/DPC/ah du 23 mars 2022 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 8 avril 2022 dans la commune de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° HC 586 CAB/DPC/ca du 23 mars 2022 portant renouvellement et modification de l'agrément de la société Tahiti Flights Services et Formations pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 570 CAB/DPC/ah du 15 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 426 CM du 24 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial situé en aval du pont existant, au droit des parcelles cadastrées section AA n° 46, n° 63, n° 47 et n° 62, sises dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF)
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Arrêté n° 427 CM du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 2913 CM du 16 décembre 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations l'indemnité due à M. Emile Taputuarai, propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 380, nécessaire à l'aménagement de la rivière Tiapa, sise dans la commune de Paea
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Arrêté n° 428 CM du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 2914 CM du 16 décembre 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations l'indemnité due à la SCI Les Jardins de Paea, propriétaire des parcelles cadastrées section AD n° 367, n° 411 et n° 364,, nécessaires à l'aménagement de la rivière Tiapa, sise dans la commune de Paea
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Arrêté n° 429 CM du 24 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pahai Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 430 CM du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Avis n° 431 CM du 25 mars 2022 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 432 CM du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 433 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux électriques en salle G02 et A11, et à la vie scolaire
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Arrêté n° 434 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la participation au Heiva Taure'a 2022
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Arrêté n° 435 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la participation au Heiva Taure'a 2022
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Arrêté n° 436 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la pose de casquettes en salle de musculation
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Arrêté n° 437 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la pose d'une protection anti-pigeons et la réparation du faux plafond de l'internat
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Arrêté n° 438 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer les travaux de sécurisation des arrivées de gaz du piano de cuisine
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Arrêté n° 439 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les travaux d'étanchéité du bâtiment I
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Arrêté n° 440 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'externalisation de l'entretien de l'internat
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Arrêté n° 441 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de remise aux normes électriques de l'établissement et des logements de fonction
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Arrêté n° 442 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la participation au Heiva Taure'a
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Arrêté n° 443 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer la participation au Heiva Taure'a
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Arrêté n° 444 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer la participation au Heiva Taure'a
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Arrêté n° 445 CM du 25 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la participation au Heiva Taure'a
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Arrêté n° 446 CM du 28 mars 2022 autorisant l'affectation de terres domaniales sises île de Tahiti, commune associée de Mataiea, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 447 CM du 28 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Loïc Hapaitahaa
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Arrêté n° 448 CM du 28 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Francis Orsel
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Arrêté n° 449 CM du 28 mars 2022 portant transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Vaipoopoo, cadastrées commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 236 PR du 24 mars 2022 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport du corps d'un agent décédé et d'une partie des frais d'obsèques
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Arrêté n° 237 PR du 24 mars 2022 portant commissionnement de Mme Heinui Bernardino épouse Opuu, agent de bureau principal au service Gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 240 PR du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 337 PR du 22 mai 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission Sport
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Arrêté n° 2536 VP/DPAM du 23 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2610 VP du 24 mars 2022 portant autorisation de l'occupation temporaire d'un emplacement de 12,50 m² du domaine public aéroportuaire de Mataiva (archipel des Tuamotu), parcelle cadastrée n° AB 33, à des fins d'exploitation commerciale du snack-bar situé dans l'aérogare, au profit de Mme Léonnie Tetuira
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Arrêté n° 2868 VP/DPAM du 28 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 11839 MLA/DPAM du 30 octobre 2019 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL ATV Fun Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2869 VP/DPAM du 28 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Top Jet § Top Quad Moorea" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2881 VP/DPAM du 28 mars 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du module 5 “Traitement des captures” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) le lundi 4 avril 2022
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Arrêté n° 2489 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant reconnaissance de 237 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2490 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sarah El Battah épouse Temauri dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 2491 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Valérie Lecomte pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2492 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabrice Charleux et Mme Nathalie Berthe épouse Charleux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2493 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Claude Vitalis et Mme Marie-Linne Hikutini pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2494 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Metui Paaeho pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2495 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. William Ahnne et Mme Miri Ahnne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2496 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heiura Nena pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2497 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Caroline Mourrain pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2498 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Herenui Tetuanui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2499 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick Salaun pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2500 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Gérard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2501 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Pelnier et Mme Florence Leforgeais épouse Pelnier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2502 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tetuahonoarii Pou et Mme Virginie Chong Koan Seng épouse Pou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2503 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Claude Trova pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2504 MEF/DGAE du 23 mars 2022 portant extension des enregistrements de 295 marques françaises
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Arrêté n° 2510 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Labadie Philippe Ofaitere (Fenua Outdoor Services) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2511 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Amaru Prisca Mina (Moorea Iriatai Surfschool) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2512 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hauata Keven Raiarii Puhia (Bob Clean Service) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2513 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Nakeaetou Rosine Hitiura (Temanahiti) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2514 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Stin Heinui Stephie (Kealey) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2515 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Liberge Leila (Saveur des îles) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2516 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tauiratea Rosa Vahinetua épouse Ateo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2517 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Guilleminot Sophie Nicole Anne Yolande (Dermographie Tahiti) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2518 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marchand Raimanatea Michael Laurens Hei (Mr Clim) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2589 MEF du 24 mars 2022 portant délégation de signature de Mme Nicole Levesques, directrice de cabinet du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
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Arrêté n° 2593 MEF/DGAE du 24 mars 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1308 VP DAE du 12 février 2018 portant extension des enregistrements de 210 marques françaises
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Arrêté n° 2594 MEF/DGAE du 24 mars 2022 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 11868 MEF DGAE du 27 octobre 2021 portant reconnaissance de 170 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2596 MEF/DGAE du 24 mars 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 1350 MEI DGAE du 7 mars 2016 portant sur les demandes d'enregistrements de 492 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 2885 MEF/DGAE du 28 mars 2022 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 2519 MAF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Eizo Adrien Hirayama dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2526 MAF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. James Floyd Roger Temauiarii Frogier dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2527 MAF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Eddy Tamariera Taerea dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2600 MAF du 24 mars 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. François Chu
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Arrêté n° 2601 MAF du 24 mars 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Teikiotiu Martin Kimitete
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Arrêté n° 2602 MAF du 24 mars 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Peahikuatemoana Paul Firmin Teikiteetini
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Arrêté n° 2603 MAF/DAF du 24 mars 2022 portant transfert de gestion d'un ensemble de biens mobiliers au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 2604 MAF/DAF du 24 mars 2022 portant transfert de gestion du véhicule administratif immatriculé D 6966 au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 2605 MAF/DAF du 24 mars 2022 portant transfert de gestion du véhicule administratif immatriculé D 7500 au profit du ministère de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 2606 MAF/DAF du 24 mars 2022 portant transfert de gestion d'un ensemble de biens mobiliers au profit du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 2611 MAF/DBS du 25 mars 2022 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Wilfrid Faura
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Arrêté n° 2733 MAF du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 12028 VP du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jide Tanoa Tehuritaua
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Arrêté n° 2505 MCE/DIREN du 23 mars 2022 autorisant la société EP Bio Végétal à installer et exploiter une installation de traitement des huiles végétales usagées, commune de Arue, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2530 MCE/DRM du 23 mars 2022 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Vini Vini Mareyage
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Arrêté n° 2531 MCE/DRM du 23 mars 2022 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Keyala Seafood Products
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Arrêté n° 2532 MCE/DRM du 23 mars 2022 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacific Tuna Tahiti
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Arrêté n° 2533 MCE/DRM du 23 mars 2022 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Keyala Tahiti Seafood
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Arrêté n° 2870 MCE/DRM du 28 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fabienne Elise Domby sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 2871 MCE/DRM du 28 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Harrys Rautea Yee-On sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 2872 MCE/DRM du 28 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 2873 MCE/DRM du 28 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kavetere Poe sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 430)
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Arrêté n° 2874 MCE/DRM du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 6345 VP du 12 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru (fils) sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 2875 MCE/DRM du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 13256 MED/DRM du 10 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maheiarii Kenny Ly Tchang sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 2876 MCE/DRM du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 658 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Nahere sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 483)
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Arrêté n° 2877 MCE/DRM du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 11085 VP/DRM du 11 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehau Iriaura Lenoir sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 2878 MCE/DRM du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 12561 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tihoti Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 2879 MCE/DRM du 28 mars 2022 abrogeant l'arrêté n° 5845 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Hiro Eugène Roger Maraetefau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 504)
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Arrêté n° 2880 MCE/DRM du 28 mars 2022 abrogeant l'arrêté n° 4765 VP/DRM du 30 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Jean-Jacques Maono sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 2781 MGT du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 4807 MET du 6 juin 2017, portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution de deux licences de transport touristique à l'hôtel “Relais Mahana”
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Arrêté n° 2737 MGT du 25 mars 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Raivavae n° 015 VMT-RVV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Haraura Vianney Hatitio épouse Mahaa
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Arrêté n° 2738 MGT du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 6541 MET du 17 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 107 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-Marie Matohi
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Arrêté n° 2739 MGT du 25 mars 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 140 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Marie Lyne Teupokouioha Hikutini épouse Barsinas
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Arrêté n° 2740 MGT du 25 mars 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 024 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Thérèse Jones
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Arrêté n° 2795 MGT du 28 mars 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teteatea PV 311 nécessaire à l'ouverture de la route d'accès au futur barrage de la Papenoo
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Arrêté n° 2796 MGT du 28 mars 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2797 MGT du 28 mars 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Punarei 1 lot 3 partie cadastrée BM 58 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2798 MGT du 28 mars 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Remblai cadastrée BM 57 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2650 MEA du 25 mars 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2651 MEA du 25 mars 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2652 MEA du 25 mars 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2653 MEA du 25 mars 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2839 MEA/DGRH du 28 mars 2022 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 54 auxiliaires de vie scolaire de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2597 MSP du 24 mars 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 11596 MSP du 23 novembre 2020 modifié portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité autorisée pour la mise en œuvre d'une activité de soins “traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale”, au profit de la SAS ISIS Polynésie, sur son site de Papeete
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Arrêté n° 2598 MSP du 24 mars 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 13011 MSP du 22 décembre 2020 modifié portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité d'accueil pour l'activité de soins de suite et de rééducation, réadaptation fonctionnelle, au profit de la SARL SSRP, sur son site de Pirae
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Arrêté n° 2599 MSP du 24 mars 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 12409 MSP du 8 décembre 2020 modifié portant autorisation dérogatoire d'extension des capacités autorisées pour la mise en œuvre d'une activité de soins “traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale”, au profit de l'association APAIR APURAD, sur les sites de Raiatea, Paea et Moorea
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Arrêté n° 2619 MSP du 25 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 2884 MSP du 28 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Paa Angéla Mareva (Ö Taaone) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2887 MTS du 28 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 12-2022 APF/SG du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 25-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2022 APF/SG du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 23-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2022 APF/SG du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 22-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2022 APF/SG du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 21-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 97 CESEC du 24 mars 2022 sur le projet de loi du pays insérant un chapitre V au titre III du livre premier de la partie législative du code de commerce intitulé “des vendeurs à domicile indépendants”
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Décision n° 2022-1 CESEC/PR du 25 mars 2022 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Makalio Folituu, deuxième vice-président de l'institution
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Arrêté n° 2022-134 DST du 22 mars 2022 portant création d'une aire de livraison sur le boulevard Pomare près des 3 Brasseurs (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2022-133 DST du 22 mars 2022 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue du 22-Septembre (commune de Papeete)
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Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
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Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
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Décret n° 2022-417 du 23 mars 2022 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recevoir communication des informations issues des procédures d'enquête ou d'instruction en application de l'article 706-105-1 du code de procédure pénale
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Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer
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Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023
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Arrêté du 14 mars 2022 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2022 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
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Arrêté du 14 mars 2022 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2022
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Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
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Arrêté du 4 mars 2022 pris pour l'application de l'article D. 217-2 du code de l'aviation civile et relatif aux commissions de sûreté examinant des faits ayant eu lieu en dehors de l'emprise d'un aérodrome
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Délibération du 23 février 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 mars 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Certificat de conformité n° 788 VP/DCA du 15 mars 2022 concernant les travaux du lotissement de 4 lots dénommé “Axis” sis à Punaauia
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