JOPF n°26
2023 - JOPF n° 26 N du 31 mars 2023
31/03/2023Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 371 DIRAJ/BAJC du 21 mars 2023 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales
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Arrêté n° HC 370 DIRAJ/BAJC du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités “sécurité civile" et "sécurité publique” dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 483 CM du 23 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 484 CM du 23 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 486 CM du 23 mars 2023 relatif au bilan de la carte sanitaire relatif à l'activité de soins “traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale” et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation la concernant
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Arrêté n° 487 CM du 23 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2 ICPF 23 du 28 février 2023 relatif à la rémunération de la directrice par intérim de l'Institut du cancer de Polynésie française (ICPF)
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Arrêté n° 488 CM du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Syndicat des masseurs kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention
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Arrêté n° 489 CM du 23 mars 2023 portant modification de la partie “Arrêtés” du code de la concurrence de la Polynésie française relatif aux produits de premières nécessité et aux produits de grande consommation
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Arrêté n° 490 CM du 23 mars 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la réalisation des travaux de construction d'une mairie abri de survie à Arutua (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 491 CM du 23 mars 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1461 CM du 21 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'extension et la rénovation de la centrale
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Arrêté n° 492 CM du 23 mars 2023 portant prorogation au 1er avril 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation des travaux de dépollution du site rétrocédé à Piafau (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 493 CM du 23 mars 2023 portant modification de la partie “Arrêtés” du code de la concurrence et relatif aux produits nécessaires au développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 494 CM du 23 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1904 CM du 16 septembre 2022 portant approbation des formulaires relatifs au régime fiscal applicable aux groupes de sociétés prévu aux articles LP. 120 et suivants du code des impôts
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Arrêté n° 495 CM du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 183 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux, et approuvant l'avenant n° 1 à ladite convention
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Arrêté n° 496 CM du 23 mars 2023 portant agrément de cessions de parts sociales au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna”
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Arrêté n° 497 CM du 23 mars 2023 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2023
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Arrêté n° 498 CM du 23 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-23 CA/G2P du 28 février 2023 portant approbation de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement “Grands projets de Polynésie” pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 499 CM du 23 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-2023 IJSPF du 3 mars 2023 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 500 CM du 23 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-2023 ISPF du 3 mars 2023 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2023
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Arrêté n° 502 CM du 23 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'acquisition de matériels divers, au titre de l'exercice 2023
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Arrêté n° 504 CM du 23 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 modifié fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 505 CM du 23 mars 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants à l'association Brigade verte
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Arrêté n° 506 CM du 23 mars 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea, au titre des bimestres juillet/août 2022, septembre/octobre 2022 et novembre/décembre 2022 pour l'année scolaire 2022/2023
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Arrêté n° 501 CM du 23 mars 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
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Arrêté n° 503 CM du 23 mars 2023 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement “Grands projets de Polynésie” relative aux études pour la construction d'un centre d'interprétation et l'aménagement du site du marae de Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 507 CM du 23 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 2312 CM du 18 octobre 2019 portant application pour la filière technique, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 508 CM du 23 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 555 CM du 14 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire et d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière “Taravao”, au droit de la parcelle cadastrée section H n° 106, sise dans la commune de Faa'a, en faveur de l'EURL IDKIT
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Arrêté n° 509 CM du 23 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 94 CM du 29 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AR n° 88, sise sur le quai de Vaitape dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, en faveur de la SA Bora Bora Navettes
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Arrêté n° 510 CM du 23 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 90 CM du 4 janvier 2023 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière “Hamuta”, parcelle cadastrée section H n° 252, sise dans la commune de Pirae, en faveur de M. Samuel Brillant
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Arrêté n° 485 CM du 23 mars 2023 portant fin de fonctions de Mme Rachel Turina épouse Tau en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 511 CM du 24 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) pour financer ses opérations de prises de participations minoritaires au capital des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 512 CM du 24 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva Taure'a pour financer l'acquisition de to'ere et de trophées
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Arrêté n° 513 CM du 24 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 136 CM du 11 février 2016 modifié portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 514 CM du 24 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea - commune associée de Avera, au profit de Mme Valérie Faua
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Arrêté n° 515 CM du 24 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Mareva Temorere et M. Tamatea Tracqui et abrogeant l'arrêté n° 746 CM du 10 juin 2020
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Arrêté n° 516 CM du 24 mars 2023 autorisant l'acquisition de la terre “Poriro-Teaoa-Vaitohora lot 4 du lot A” cadastrée section AH n° 312 d'une superficie de 4 412 m² et des droits indivis d'un tiers (1/3) issus de la parcelle cadastrée AH n° 315 d'une superficie de 519 m², à usage de servitude, sis à Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu, appartenant à Mme Hélène Sarciaux épouse Sanquer
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Arrêté n° 517 CM du 24 mars 2023 portant déclassement et incorporation dans le domaine privé de la Polynésie française d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Papara
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Arrêté n° 518 CM du 24 mars 2023 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section BR n° 112 et n° 113 dépendant du lot 1 de la terre Atehiva 1, 2 et 3, d'une superficie respective de 1 179 m² et 4 815 m² et les droits indivis d'un tiers (1/3) issus de la parcelle cadastrée section BN n° 85 d'une superficie de 264 m², à usage de servitude, sis à Teva I Uta, commune associée de Papeari, appartenant à M. Mano Maruae Coppenrath
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Arrêté n° 248 PR du 23 mars 2023 portant modification de la représentation de l'organisation syndicale A Tia I Mua au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 254 PR du 28 mars 2023 portant nomination des membres du comité stratégique de la protection sociale universelle (CSPSU)
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Arrêté n° 2762 VP du 27 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 14569 VP du 26 décembre 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Arnaud Pichard pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai ”
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Arrêté n° 2763 VP/DPAM du 27 mars 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Avatoru (Rangiroa) du 28 au 31 mars 2023 inclus
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Arrêté n° 2764 VP/DPAM du 27 mars 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Avatoru (Rangiroa) le vendredi 31 mars 2023
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Arrêté n° 2765 VP du 27 mars 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 10555 MLA du 19 septembre 2019 autorisant l'association “Handi'coop Marquises” à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un kiosque artisanal situé dans l'aérogare
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Arrêté n° 2834 VP du 28 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaihani Labbeyi
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Arrêté n° 2717 MEF du 24 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Charlotte Cautain pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2718 MEF du 24 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lenoir Corina au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2719 MEF/DGAE du 24 mars 2023 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 2720 MEF du 24 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Chloé Vaiata Viguier dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 2721 MEF du 24 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christelle Le Curieux-Belfond dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 2769 MEF/DBF du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 5879 MEF/DBF du 3 juin 2022 portant délégation de signature de M. Damien Gutierrez Saucedo, directeur du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2770 MEF/DBF du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 5879 MEF/DBF du 3 juin 2022 portant délégation de signature de M. Damien Gutierrez Saucedo, directeur du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2644 MAF du 24 mars 2023 abrogeant l'arrêté n° 12818 VP du 18 décembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,70 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, Papara, archipel de la Société, au profit de Mme Miriama Manate
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Arrêté n° 2645 MAF du 24 mars 2023 portant retrait de l'arrêté n° 9773 MAF du 12 septembre 2022 autorisant le transfert de la location du lot n° 19 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu Rive Gauche”, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Toareva Teheura
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Arrêté n° 2646 MAF du 24 mars 2023 autorisant le transfert de la location du lot n° 34 d'une superficie de 1,43 ha dépendant du lotissement agricole “Amo”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tavita Martial Chan
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Arrêté n° 2647 MAF du 24 mars 2023 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Jaimes Sébastien Welker
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Arrêté n° 2648 MAF du 24 mars 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Elvis Temuri Arai
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Arrêté n° 2649 MAF du 24 mars 2023 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tevaihopu, cadastrée commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2760 MAF du 27 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. John Mac Carthy Arihano Mairihau dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2761 MAF du 27 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Olivier Alain Teupooaha Sue dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2766 MAF du 27 mars 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un bungalow édifié sur la parcelle cadastrée commune de Gambier, section AK n° 24, appartenant à Mme Coralie Raoulx
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Arrêté n° 2755 MAF du 27 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Maruia Ganahoa veuve Li Chao dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2756 MAF du 27 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Bernadette Timau épouse Duhal dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2757 MAF du 27 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Kenny Jeannot O'connor dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2758 MAF du 27 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ferdinand Raimana Hitiura dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2759 MAF du 27 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Karine Josée Lai dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2792 MAF/DAF du 28 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 7225 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs, au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 2711 MCE/DRM du 24 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tuhiva Louisson Mati à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 377)
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Arrêté n° 2712 MCE/DRM du 24 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Yves Marii Salmon à l'usage de son exploitation perlicole sis à Gambier - commune de Gambier (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 2713 MCE/DRM du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 3585 VP/DRM du 19 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Olivier Maui Paquier à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune Arutua (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 2714 MCE/DRM du 24 mars 2023 abrogeant l'arrêté n° 11469 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Gina Ragitake Tetaahi (exploitante n° 541)
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Arrêté n° 2768 MCE/DRM du 27 mars 2023 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Deron Burkepile de l'université de Californie (UCSB) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche “Ecologie communautaire des récifs coralliens de Moorea”
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Arrêté n° 2821 MCE/DIREN du 28 mars 2023 autorisant la SAS Société des nouveaux hôtels à détenir des tortues marines au sein de l'hôtel Westin sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2822 MCE/DIREN du 28 mars 2023 autorisant la société Tahiti Beachcomber SA à détenir des tortues marines à Faa'a -Tahiti
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Arrêté n° 2823 MCE/DRM du 28 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 127)
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Arrêté n° 2824 MCE/DRM du 28 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 2825 MCE/DRM du 28 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Heiarii Maucotel sis à AHE, commune de Manihi (exploitant n° 487)
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Arrêté n° 2826 MCE/DRM du 28 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Natua Tardivel sis à AHE, commune de Manihi (exploitant n° 522)
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Arrêté n° 2827 MCE/DRM du 28 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ruben Eria Tehihira sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 2828 MCE/DRM du 28 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuarue Dexter sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 327)
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Arrêté n° 2829 MCE/DRM du 28 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pahai Poe sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 199)
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Arrêté n° 2789 MGT du 28 mars 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Havea cadastrée M199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 2790 MGT du 28 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 842 MGT du 25 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée AD21 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2638 MEA/DGRH du 23 mars 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement d'instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2805 MTS du 28 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des jurys pour la délivrance des titres à finalité professionnelle de fabricant(e) de vêtement sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 2806 MTS du 28 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 4535 MTS du 1er juin 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d' “installateur en sanitaire, climatisation et énergies renouvelables”
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Arrêté n° 2807 MTS du 28 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 5895 MTT du 26 juin 2020 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de mécanicien(ne) automobile
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Arrêté n° 2808 MTS du 28 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de “Serveur(se) en restauration”
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Arrêté n° 2716 MJP/DJS du 24 mars 2023 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée “Grand Prix de Fei Pi” prévue les 1er et 2 avril 2023
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Arrêté n° 2173-2023 VRPF/DABF du 15 mars 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2023 (2e délégation)
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Arrêté n° 2172-2023 VRPF/DABF du 15 mars 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2023 (2e délégation)
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Arrêté n° 2171-2023 VRPF/DABF du 15 mars 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2023 (2e délégation)
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Arrêté n° 2361-2023 VRPF/DABF du 17 mars 2023 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 950 000 d'euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation initiale des maîtres des réseaux confessionnels de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française - Dotation 2023
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Arrêté n° 2373-2023 VRPF/DABF du 17 mars 2023 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques et des fonds sociaux aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat - Dotation spécifique 2023
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Décision de délégation de signature n° 2-2023 du 20 mars 2023 en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d'ordonnancement secondaire
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Décision de délégation de signature n° 1-2023 du 20 mars 2023 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 17 mars 2023
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Direction de la commande publique.- Liste annuelle des marchés publics passés au titre de l'année 2022, par la Polynésie française et ses établissements publics
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 23 mars 2023
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Avis officiel relatif à une demande de modification du cahier de charge du lotissement “Faremoana” afin de transformer l'aire de jeux référencé lot n° 4 et cadastré n° 93 section V sis à Arue en lot constructible
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