JOPF n°26
2023 - JOPF n° 26 NC du 31 mars 2023
31/03/2023Edition: NC9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 520 CM du 29 mars 2023 portant fin de fonctions de M. Vincent Fabre en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 521 CM du 29 mars 2023 portant nomination de M. Vincent Dupont en qualité de directeur par intérim de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 522 CM du 29 mars 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'avril 2023
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Arrêté n° 523 CM du 29 mars 2023 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à l'Office des postes et télécommunications pour le navire câblier “Lodbrog”
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Arrêté n° 255 PR du 28 mars 2023 portant nomination de Mme Rachel Turina épouse Tau, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 257 PR du 28 mars 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Turina épouse Tau, secrétaire général de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 258 PR du 28 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1235 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
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Décision n° 2023-213 du 24 mars 2023 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023
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Décision n° 2023-212 du 24 mars 2023 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023
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