JOPF n°26
2024 - JOPF n° 26 N du 19 mars 2024
19/03/2024Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° HC 86 CAB/DPC/lt du 11 mars 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 20 mars 2024 pour des candidats présentés par la société Tahiti Flights Services et Formations (TFSF)
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Arrêté modificatif n° HC 2024-25 SAIDV du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-26 SAIDV du 13 avril 2022 attribuant à la commune de Arue une subvention de 10 519 225 F CFP soit 88 151,11 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 10 m³”
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Arrêté modificatif n° HC 17-2024 SAIDV du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-25 SAIDV du 13 avril 2022 attribuant à la commune de Arue une subvention de 6 388 400 F CFP soit 53 534,79 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 5 m³”
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Arrêté n° HC 88 DIE du 13 mars 2024 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 29 février 2024
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Arrêté n° HC 165 DMME/BRHT/tto du 14 mars 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MERICAM, directeur territorial adjoint de la police nationale de la Polynésie française
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Arrêté n° 287 CM du 12 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4-2024 IJSPF du 18 janvier 2024 fixant les tarifs des cabines du navire de croisière Aranui, affrété par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, dans le cadre de l'organisation des épreuves de surf des jeux Olympiques de Paris 2024
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Arrêté n° 288 CM du 12 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) pour la mise en œuvre de l'enquête emploi édition 2024
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Arrêté n° 289 CM du 14 mars 2024 portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 290 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Jewelry au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 291 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Auto Ecole de Raiatea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 292 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Safari Mario Moorea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 293 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société M3C au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 294 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hinanuarii (Lulu Taunoa) au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 295 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Warning Auto-Moto Ecole au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 296 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL L'Emporter au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 297 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Chez Tony Barber Shop au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 298 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société ATOM (ATOM Electronic) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 299 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société KB Elégance au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 300 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Access (enseigne Heirai Services) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 301 CM du 14 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société JCPM Construction au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 401 PR du 12 mars 2024 autorisant la prise en charge des frais liés à l'organisation du programme “CAPSTONE 2024” du 8 au 17 mars 2024 en Polynésie française
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Arrêté n° 2790 MEF du 13 mars 2024 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène FG Wilson de 500 kVA en renouvellement du groupe G3 à la centrale électrique de Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2791 MEF du 13 mars 2024 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène FG Wilson de 500 kVA en renouvellement du groupe G3 à la centrale électrique de Atuona sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 2630 MPR du 7 mars 2024 portant cession de matériels à prix réduit à Mme Herenui Mataiti TEHINA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2691 MGT du 11 mars 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2692 MGT du 11 mars 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Erratum à l'arrêté n° 2511 MGT du 1er mars 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante et onze mètres carrés vingt six (71.26 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section M. n° 294 et 295 (terre Domaine A.BROTHERS parcelle G - lot 1a et parcelle G - lot 1), sise à Avera, commune de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, au profit de la M. Gilles GUYOMARD
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Décision n° 154-2024 DIR/CHPF du 11 mars 2024 modifiant la décision n° 355-2022 DIR/CHPF du 16 mai 2022 portant organisation et organigrammes de la direction du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Décision n° 156-2024 DIR/CHPF du 11 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Cristelle MORENO, directrice des ressources humaines, de la qualité de vie et du bien-être au travail par intérim
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Décision n° 155-2024 DIR/CHPF du 11 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Chloé CHOMER épouse HENRION, directrice du budget, de la comptabilité et des finances
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Arrêté n° 646 DST du 8 mars 2024 portant création de quatre emplacements pour personnes à mobilité réduite (PMR), dans les rues Vénus, François-Cardella, Poilus-Tahitiens et sur le boulevard de la Reine Pomare-IV (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2024-647 DST du 8 mars 2024 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les voies ci-après désignées, le boulevard Pomare-IV, l'avenue Prince-Hinoi, l'avenue du Commandant-Destremeau, l'avenue du Maréchal-Foch, la rue Colette, la rue des Remparts, la rue du Docteur-Cassiau, rue Anne-Marie-Javouhey, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, rue Canonnière-Zélée, et la rue René-Malmezac (commune de Papeete)
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Décret n° 2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer
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Décret n° 2024-193 du 6 mars 2024 relatif au recouvrement de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
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Décret n° 2024-187 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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Recommandation n° 2024-01 du 6 mars 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 5724 VP/DAF du 12 mars 2024 - Partage judiciaire par souche
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 8 mars 2024
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Direction des affaires foncières - Avis n° 5722 VP/DAF du 12 mars 2024 - Partage judiciaire par souche
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