JOPF n°26
2024 - JOPF n° 26 NS du 03 juin 2024
03/06/2024Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Délibération n° 2024-29 APF du 24 mai 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 4 du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
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Délibération n° 2024-28 APF du 24 mai 2024 relative à la modification n° 1 des budgets des comptes spéciaux de la Polynésie française pour l'année 2024
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Délibération n° 2024-27 APF du 24 mai 2024 relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2024
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Résolution n° 2024-2 R/APF du 24 mai 2024 relative au soutien de la candidature du bien mixte en série « Te Henua Enata - les îles Marquises » en vue de son classement sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
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Texte adopté n° 2024-7 LP/APF du 24 mai 2024 de la loi du pays relative au déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques
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Texte adopté n° 2024-6 LP/APF du 24 mai 2024 de la loi du pays portant diverses mesures relatives à l'importation de médicaments et à l'exercice des professionnels de santé dans le cadre d'événements sportifs ou culturels à caractère international se déroulant en Polynésie française
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