JOPF n°26
2025 - JOPF n° 26 N du 03 février 2025
03/02/2025Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
1.
Page Arrêté n° HC 40 DIRAJ du 29 janvier 2025 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises BDO - Fiduciaire Tahitienne d'Expertise Comptable (BDO-FITEC)
2.
Page Convention n° 84-24 du 3 décembre 2024 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la Polynésie française - Aménagement d'une zone d'élevage bovine et porcine à Faaroa, Raiatea
3.
Page Rectificatif à l'annexe 2 de la délibération n° 2024-113 APF du 12 décembre 2024 relative au budget de la Polynésie française pour l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 84 CM du 30 janvier 2025 rendant exécutoire les délibérations n° 7-2022 du 3 mai 2022 et n° 8-2022 du 3 mai 2022 du collège de Hao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
5.
Page Arrêté n° 86 CM du 30 janvier 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2023 du 2 mai 2023 et n° 4-2023 du 2 mai 2023 du collège de Hao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
6.
Page Arrêté n° 89 CM du 31 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture des casinos à bord des navires de commerce transporteurs de passagers dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Polynésie française pour l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 90 CM du 31 janvier 2025 autorisant le renouvellement du bail commercial du 1er février 2016 portant sur une emprise de 54 000 m² à détacher de la terre domaniale dénommée domaine de Opunohu, cadastrée section MD n° 2, sise à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Tiki Parc Moorea, représentée par sa gérante Mme Caroline MOURRAIN
8.
Page Arrêté n° 91 CM du 31 janvier 2025 rendant exécutoire la délibération n° 67-2024 IJSPF du 17 décembre 2024 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2025 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 143 PR du 31 janvier 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Babac Catamaran LTD pour le navire à moteur (Babac)
10.
Page Arrêté n° 144 PR du 31 janvier 2025 portant classement par tiare de l'établissement Moorea Chill House and Beach
11.
Page Arrêté n° 707 MGT du 31 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable et tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière Urihae, située entre les parcelles cadastrées sections CD n° 55 et CE n° 1, sises dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupo'o, en faveur de la direction de l'équipement
12.
Page Arrêté n° 708 MGT du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 154 CM du 2 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sur le quai de Taiohae, parcelle cadastrée section AC n° 86, sis dans la commune associée de Taiohae, sur l'île de Nuku Hiva, en faveur de M. Alexandre JOLY
13.
Page Arrêté n° 709 MGT du 31 janvier 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teuaoroa, plan 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
14.
Page Arrêté n° 710 MGT du 31 janvier 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teuaoroa, plan 13 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
15.
Page Arrêté n° 706 MEF/DGAE du 30 janvier 2025 portant autorisation dérogatoire de la coopérative des adolescents du centre de Atuona en application de l'article LP. 250-2-II
16.
Page Arrêté n° 701 MPR/DRM du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 433 MED/DRM du 10 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Golbert, Teanuanua TEPA, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 379)
17.
Page Arrêté n° 712 MPR/DRM du 31 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Léonie, Tetaahi TAAVIRI épse FAURAANUIEVAU à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 413)
18.
Page Arrêté n° 713 MPR/DRM du 31 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Francis NANAI à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 390)
19.
Page Arrêté n° 714 MPR/DRM du 31 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria URARII épse MAHAA à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
20.
Page Arrêté n° 715 MPR/DRM du 31 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tuteaotea, Dominique MAIFANO à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 99)
21.
Page Arrêté n° 716 MPR/DRM du 31 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Glenda MAHATIA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takapoto (exploitant n° 293)
22.
Page Arrêté n° 2025-1 CESEC/PR du 30 janvier 2025 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 2023-2 CESEC/PR du 4 octobre 2023 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
23.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 1463 MEF/DAF-RCH du 30 janvier 2025 aux successions et biens vacants