JOPF n°26
2026 - JOPF n° 26 N du 03 février 2026
03/02/2026Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
1.
Page Arrêté n° HC 33 CAB/BCAB/SPC/CH/dr du 28 janvier 2026 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 1er janvier 2026
2.
Page Arrêté n° 88 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Tauorira cadastrée section AA n° 1 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tarita TETARIA
3.
Page Arrêté n° 95 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Atiu 2 cadastrée section BA n° 4 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Turaira TEIPOARII
4.
Page Arrêté n° 100 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tapuaimaru 2 cadastrée section AC n° 12 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teratuanuu MOOROA
5.
Page Arrêté n° 101 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tehapuanere 1 dite Motuhiava cadastrée section AA n° 10 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Taputu TEHIO
6.
Page Arrêté n° 102 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tupaitoi 4 cadastrée section EA n° 10 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Mataerani HATITIO
7.
Page Arrêté n° 103 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Anapoto 3 cadastrée section BB n° 54 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehei TEFAATURUMA PUTAA
8.
Page Arrêté n° 104 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Povaru 2 et Paepae 3 cadastrées sections AB n° 29 et BA n° 62 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teriitetini HATITIO
9.
Page Arrêté n° 105 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Hatarau 3, Maunaura 1, Aimare 9, Aimare 6, Tanimanu et Tuporo cadastrées sections AA n° 90, CD n° 34, CE n° 34 et n° 33, EE n° 9 et n° 10 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teriitetini HATITIO
10.
Page Arrêté n° 106 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tateunatere 1, Manuiti 1, Ratohi, Ruarani 5 et Tepou 1 cadastrées sections AA n° 100, CB n° 18, CC n° 15 et CD n° 64 et n° 9 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Taipua TEHIO
11.
Page Arrêté n° 107 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Povaru 1 cadastrée section AB n° 28 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teina ou Metuaauta TENERIO
12.
Page Arrêté n° 108 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Faraura 2 cadastrée section EE n° 24 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Levi TERIITUA
13.
Page Arrêté n° 109 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tepupuu 3, Maruapu 5, Ototehau 2, Tevaitaaia 2, Auenerua 2 et Huaroa 2 cadastrées sections IB n° 65, IA n° 56, AE n° 16, IC n° 25, ID n° 18 et AC n° 78 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Ruanuu TIMOTEO
14.
Page Arrêté n° 110 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vainamu 3 et Haorei 2 cadastrées sections BA n° 52 et EB n° 14 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Ruanuu TIMOTEO
15.
Page Arrêté n° 111 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit d'une partie de la terre Oneuo 5 cadastrée section BB n° 42 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Iotefa NAEA
16.
Page Arrêté n° 112 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Vahara 4 cadastrée section EB n° 13 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Hepe ETAU
17.
Page Arrêté n° 113 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Anapoto 1, Anapoto 4 et Atiu 15 cadastrées sections BB n° 67, n° 25 et BA n° 75 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tiare ANANIA
18.
Page Arrêté n° 116 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 5 m³, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Shelley TAHUHUTERANI
19.
Page Arrêté n° 117 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 150 m³, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Vairea CAIRE TETAURU
20.
Page Arrêté n° 629 MEF/DGAE du 30 janvier 2026 portant agrément de la SARL Les Neuf Phénix (à l'enseigne commerciale Restaurant Jimmy) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
21.
Page Arrêté n° 630 MEF/DGAE du 30 janvier 2026 portant agrément de la SARL Fish & Blue (à l'enseigne commerciale Fish & Blue) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
22.
Page Arrêté n° 631 MEF/DGAE du 30 janvier 2026 portant immatriculation de la société Polynésie Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 628 MPR/DRM du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 10208 MPR/DRM du 19 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Tubuai, commune de Tubuai, au profit de M. Moerani, Taromahina, Christian, Georges LEHARTEL (exploitant n° 41)
24.
Page Arrêté n° 648 MJP du 2 février 2026 portant composition du jury et nomination des experts du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature mention « randonnée en scooter ou moto des mers à selle »
25.
Page Arrêté n° 684 MJP/DJS du 2 février 2026 autorisant l'association Marara Tri à utiliser la voie publique lors des courses intitulées « Cross duathlon plateau de Taravao » et « Amazones XC », prévues le 15 février 2026
26.
Page Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
27.
Page Décret n° 2025-1093 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (1)
28.
Page Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009
29.
Page Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale
30.
Page Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique
31.
Page Décret n° 2025-1168 du 5 décembre 2025 fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
32.
Page Décret n° 2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d'une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l'État dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
33.
Page Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies
34.
Page Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier
35.
Page Décret n° 2025-1256 du 19 décembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
36.
Page Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
37.
Page Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
38.
Page Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
39.
Page Arrêté du 12 décembre 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
40.
Page Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
41.
Page Arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours
42.
Page Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
43.
Page Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
44.
Page Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur
45.
Page Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
46.
Page Circulaire n° 297 MEF du 21 janvier 2026 relative aux modalités d'exécution des marchés subséquents n° 3 pour l'année 2026 conclus sur le fondement de l'accord-cadre relatif à l'achat et à la livraison de fournitures de bureau et de papier de reprographie pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Polynésie française et certains de ses établissements publics pour la période 2024 à 2027