JOPF n°262
2025 - JOPF n° 262 N du 07 novembre 2025
07/11/2025Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
1.
Page Arrêté n° 2166 CM du 6 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Pina pour la création d'une pension de famille dénommée Villa Maïna sise à Moorea
2.
Page Arrêté n° 2167 CM du 6 novembre 2025 portant réglementation relative au parc automobiles de la Polynésie française et de ses établissements publics et définissant les règles d'utilisation des véhicules administratifs et techniques
3.
Page Arrêté n° 2343 PR du 6 novembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
4.
Page Arrêté n° 2344 PR du 6 novembre 2025 portant agrément du comité du tourisme de Taha'a dans la catégorie « développeur »
5.
Page Arrêté n° 2345 PR du 6 novembre 2025 portant agrément du comité du tourisme des îles Gambier dans la catégorie « développeur »
6.
Page Arrêté n° 11077 MGT du 5 novembre 2025 portant délivrance de l'agrément n° 14/2025 à l'EURL Maohi Nui Auto-école pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
7.
Page Arrêté n° 11098 MGT/DEQ du 6 novembre 2025 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des Eaux sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Haapiti au PK 22,100 Ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
8.
Page Arrêté n° 11122 MFL du 6 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 4861 MFL du 4 juin 2025 portant transfert de gestion des parcelles de terre domaniales dénommées propriété Nadeaud - lot 1 zone B (parcelle) et propriété Nadeaud - lot 1 zone C, cadastrées section BB n° 34 et n° 2, sises île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de la direction de l'agriculture et abrogation de l'arrêté n° 10642 MLV du 5 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Nadeaud, cadastrée commune de Hitia'ā O Te Rā, section de commune de Hitia'ā, section BB n° 2, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 11093 MPR du 5 novembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 15 décembre 2020 conclu entre la Polynésie française et Mme Herenui LEMAIRE, et abrogeant l'arrêté n° 13340 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,94 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Herenui LEMAIRE
10.
Page Arrêté n° 11094 MPR/DBS du 6 novembre 2025 portant agrément de l'Établissement Vanille de Tahiti pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
11.
Page Arrêté n° 11097 MPR/DRM du 6 novembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Aroma, Ismaël MAI (exploitant n° 125)
12.
Page Arrêté n° 11100 MPR/DRM du 6 novembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Amota, Roger, Yves MAI (exploitant n° 258)
13.
Page Arrêté n° 11101 MPR/DRM du 6 novembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Tearii, Teura, Tuheiava Norman TEAKURA (exploitant n° 93)
14.
Page Arrêté n° 11102 MPR/DRM du 6 novembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Hermann, Faaruru TEHEI (exploitant n° 46)
15.
Page Arrêté n° 11103 MPR/DRM du 6 novembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Odile, Tutapu TETUA (exploitante n° 156)
16.
Page Arrêté n° 11123 MPR du 6 novembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 896 MED du 25 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Béatrice TINITUA épse OTTO, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 1er juillet 2022 conclu entre Mme Béatrice TINITUA épse OTTO et la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 11124 MPR du 6 novembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 9636 MPR du 22 septembre 2025 et autorisant la location du lot n° 33 dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Marie-Rose KAU-TAI épouse TAHIRORI
18.
Page Arrêté n° 11125 MPR du 6 novembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 9637 MPR du 22 septembre 2025 et autorisation de transfert de location du lot n° D dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de la SCA Vaimeamea
19.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 8-2020 du 11 juin 2020 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget principal pour l'exercice 2019
20.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 9-2020 du 11 juin 2020 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe du service public de l'eau pour l'exercice 2019
21.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 10-2020 du 11 juin 2020 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe du service public des déchets pour l'exercice 2019
22.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 11-2020 du 11 juin 2020 portant approbation du budget primitif de la commune de Pirae (budget principal) pour l'exercice 2020 et de la prise en charge des déficits des budgets annexes
23.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 26-2025 du 10 juin 2025 portant approbation du budget primitif du service public de l'eau pour l'exercice 2025 (budget annexe)
24.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 27-2020 du 30 juillet 2020 portant création de deux (2) emplois occasionnels
25.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 28-2020 du 30 juillet 2020 portant création de sept (7) emplois permanents
26.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 37B-2020 du 17 septembre 2020 portant cessation d'exploitation de la régie municipale à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée « Office de gestion de la crèche de Pirae-Tama Here »
27.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 38-2020 du 17 septembre 2020 approuvant les décisions modificatives du budget principal (n° 1) et du budget annexe de l'eau (n° 1) pour l'exercice 2020
28.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 60-2020 du 29 décembre 2020 approuvant le marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins du service de restauration scolaire de la commune de PIRAE et autorisant le maire à signer les marchés
29.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 61-2020 du 29 décembre 2020 portant suppression des emplois permanents vacants de la commune de Pirae
30.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 68-2020 du 29 décembre 2020 portant modification de la délibération n° 74-2016 du 27 juin 2016 approuvant le règlement d'attribution des subventions aux associations
31.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 69-2020 du 29 décembre 2020 portant approbation de l'organigramme des services de la commune de Pirae
32.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 72-2025 du 4 septembre 2025 portant réforme de biens communaux, mise au rebut et cession d'un (1) véhicule du centre de secours de la commune de Pirae
33.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 93-2025 du 16 octobre 2025 approuvant la liste des enfants des écoles de la commune de Pirae bénéficiant d'une aide pour la cantine scolaire au titre de l'année 2025-2026
34.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 94-2025 du 16 octobre 2025 octroyant une subvention aux associations de Pirae pour l'année 2025
35.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'octobre 2025
36.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'octobre 2025
37.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'octobre 2025
38.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 31 octobre 2025