JOPF n°263
2025 - JOPF n° 263 N du 10 novembre 2025
10/11/2025Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° 2168 CM du 6 novembre 2025 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 24 et des constructions y édifiées, sises commune de Papeete, appartenant à la SCI Bruat Immobilier
2.
Page Arrêté n° 2169 CM du 7 novembre 2025 portant fixation du tarif des insignes de l'ordre de Tahiti Nui
3.
Page Arrêté n° 11096 MFT/DTI du 6 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5211 MFT/DTI du 13 juin 2025 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 11130 MGT du 6 novembre 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Nuku Hau) à desservir les îles de Nukutepipi, Nengo Nengo, Marutea Sud durant l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 11132 MEF/DBF du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 7525 MEF/DBF du 23 août 2024 modifié portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité
6.
Page Arrêté n° 11133 MEF/DBF du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 7524 MEF/DBF du 23 août 2024 modifié portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes, au profit d'agents placés sous son autorité
7.
Page Arrêté n° 11134 MEF du 7 novembre 2025 portant renouvellement d'agrément du navire (Tapuae Manu IV), immatriculé PY 2866, appartenant à la commune de Moorea-Maiao au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 11135 MEF du 7 novembre 2025 portant renouvellement d'agrément du navire (Tapuae Manu III), immatriculé PY 2341, appartenant à la commune de Moorea-Maiao au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 11136 MEF/DGAE du 7 novembre 2025 portant agrément de l'association Temonavai pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
10.
Page Arrêté n° 11137 MEF/DGAE du 7 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ritia, Jessica PARAU au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
11.
Page Arrêté n° 11138 MEF/DGAE du 7 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Philippe, Pierre, Laurent GILLES au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 11139 MEF/DGAE du 7 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Germaine, Denise GERMAIN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
13.
Page Arrêté n° 11131 MFL du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 10863 MFL du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur par intérim de la construction et de l'aménagement
14.
Page Arrêté n° 11141 MFL/DCA du 7 novembre 2025 portant délégation de signature de M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
15.
Page Arrêté n° 11140 MPR/DIREN du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 3395 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant M. Gabriel de GALLERY de LA SERVIERE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17992 (Tataina) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
16.
Page Arrêté n° 11142 MPR/DRM du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 6406 MPR/DRM du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier, Matarere ATEO sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 241)
17.
Page Arrêté n° 11128 MSP/DSP du 6 novembre 2025 portant délégation de signature de M. Francis SPAAK, directeur de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
18.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 3-2021 du 25 février 2021 approuvant le recours au service civique
19.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 4-2021 du 25 février 2021 accordant un délai supplémentaire aux associations de Pirae pour justifier l'utilisation conforme des subventions communales octroyées au titre de l'exercice 2020
20.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 5-2021 du 25 mars 2021 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 (budget principal)
21.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 17-2022 du 21 avril 2022 approuvant le projet d'avenant n° 2 au contrat initial de redynamisation des sites de défense et autorisant le premier adjoint au maire à le signer
22.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 20-2021 du 25 mars 2021 abrogeant la délibération n° 68-2020 du 29 décembre 2020 portant modification de la délibération n° 74-2016 du 17 juin 2016 approuvant le règlement d'attribution des subventions aux associations
23.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 22-2021 du 25 mars 2021 fixant le montant de la contribution obligatoire pour l'année 2021 à l'école primaire Saint-Michel
24.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 29-2022 du 9 août 2022 approuvant le projet de travaux de réfection des voiries communales et son plan de financement
25.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-157 du 3 novembre 2025 fixant la liste d'aptitude du concours interne pour le recrutement de directeurs de police du cadre d'emplois « conception et encadrement » de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025