JOPF n°264
2025 - JOPF n° 264 N du 11 novembre 2025
11/11/2025Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
1.
Page Arrêté n° HC 613 DIRAJ/BAJC/bt du 7 novembre 2025 fixant la liste des fêtes légales reconnues comme jours fériés applicables aux agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
2.
Page Arrêté n° 2172 CM du 7 novembre 2025 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société French Bee
3.
Page Arrêté n° 2173 CM du 7 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Ateliers pour la Réinsertion Professionnelle des Personnes Handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 2175 CM du 7 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hotu Burger au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
5.
Page Arrêté n° 2176 CM du 7 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société EURL Artifices Polynesie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
6.
Page Arrêté n° 2178 CM du 7 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tropical By Mi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
7.
Page Arrêté n° 2179 CM du 7 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale « CSIP » pour une participation à ses dépenses pour l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 2346 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Louise, Oiianiaoao TETOHU
9.
Page Arrêté n° 2347 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tevai TUNUTU
10.
Page Arrêté n° 2348 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Alexandrine MAIHI épse MOHAU
11.
Page Arrêté n° 2349 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Fifi, Vaiora TEURU épse ALLOT
12.
Page Arrêté n° 2350 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Mataio, Alec TUPUAIOORO
13.
Page Arrêté n° 2351 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tamahere, Tuhoe, Kelvin TUTEAMARU
14.
Page Arrêté n° 2352 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias, Timauomoea TEHAAMOANA
15.
Page Arrêté n° 2353 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Albert, Tehoroitua RAAPOTO
16.
Page Arrêté n° 2354 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Punua, Rudy PUNUAAITUA
17.
Page Arrêté n° 2355 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Havaiki, Manuia AMARU épouse BUCHIN
18.
Page Arrêté n° 2356 PR du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 2358 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Guylène, Teoroariki, Atanua, Rata VOIRIN
20.
Page Arrêté n° 2367 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Béatrice, Maeva TAVANAE épouse FIU
21.
Page Arrêté n° 2368 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Marcelle, Tevahinemahinano TEAKA
22.
Page Arrêté n° 2369 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Warren, Tefautumu, Teheiura NATUA
23.
Page Arrêté n° 2370 PR du 7 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Joséphine TIENWAH épouse ANDREIS
24.
Page Arrêté n° 11155 MFT du 7 novembre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « réceptionniste en hôtellerie et hôtellerie de plein air »
25.
Page Arrêté n° 11156 MFT du 7 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 8540 MFT du 1er septembre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Ouvrier(ère) maraîcher(ère) »
26.
Page Arrêté n° 11165 MEF/DGAE du 10 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 10543 MEF/DGAE du 20 octobre 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2025
27.
Page Arrêté n° 11143 MPR/DRM du 7 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ragikura Pearls sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 516)
28.
Page Arrêté n° 11154 MPR/DRM du 7 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tearo, Micheline, Mano JACQUOT sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
29.
Page Arrêté n° 11159 MPR/DBS du 7 novembre 2025 portant agrément de l'établissement Les Vergers de Hakaea pour l'importation d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
30.
Page Conseil économique social environnemental et culturel - Avis n° 73-2025 du 6 novembre 2025 sur le projet de loi du pays relative au régime juridique de l'itinérance mobile
31.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 1-2021 du 25 février 2021 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Pirae
32.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 2-2021 du 25 février 2021 prenant acte de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire
33.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 15-2021 du 25 mars 2021 portant création d'un (1) emploi occasionnel d'agent administratif à temps complet
34.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 17-2021 du 25 mars 2021 approuvant l'avenant n° 19 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer
35.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 18-2021 du 25 mars 2021 modifiant la délibération n° 53-2020 du 10 décembre 2020 approuvant le projet de travaux relatifs à l'extension du cimetière communal de Pirae, phase 2 / tranche 1 et son plan de financement
36.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 19-2021 du 25 mars 2021 portant modification de la délibération n° 42-2020 du 17 septembre 2020 octroyant une subvention aux associations
37.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 21-2021 du 25 mars 2021 approuvant la convention relative à la mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Pirae au profit de la direction de la santé dans le cadre de la lutte contre le covid-19 et autorisant le premier adjoint à la signer
38.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 92-2025 du 16 octobre 2025 portant modification de la délibération n° 46-2018 fixant l'organisation et l'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Pirae
39.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 31 octobre 2025