JOPF n°266
2025 - JOPF n° 266 N du 13 novembre 2025
13/11/2025Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
1.
Page Arrêté n° 2182 CM du 10 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la mise en conformité des installations électriques
2.
Page Arrêté n° 2191 CM du 10 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Papara, au profit de M. Auguste BROTHERSON et Mme Henriette TERAI épouse BROTHERSON
3.
Page Arrêté n° 2192 CM du 10 novembre 2025 portant application de la loi du pays n° 2025-3 du 13 février 2025 portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
4.
Page Arrêté n° 2390 PR du 12 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Titaua PEU, déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires par intérim
5.
Page Arrêté n° 11196 MFT du 10 novembre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « mécanicien réparateur en marine de plaisance »
6.
Page Arrêté n° 11099 MGT/DEQ du 6 novembre 2025 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati - Opérateur Telecom et Multimédia sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Haapiti au PK 29,500 ouest, côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
7.
Page Arrêté n° 11194 MGT du 10 novembre 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 200 mètres au sud des parcelles cadastrées section PV n° 3 et n° 4 sises sur le motu Tehotu, dans la commune associée de Iripau, sur l'île de Tahaa, en faveur de l'entreprise Viriura
8.
Page Arrêté n° 11195 MGT du 10 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, du quai de Fare, sis île de Huahine, pour l'exploitation d'un commerce d'alimentation ambulant (roulotte), au profit de M. Didier FORGET
9.
Page Arrêté n° 11203 MPR/DIREN du 12 novembre 2025 autorisant M. Moana MAAMAATUAIAHUTAPU à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
10.
Page Arrêté n° 11197 MEE du 12 novembre 2025 autorisant M. Paul, Moohono NIVA à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée section OK n° 9, sise à Ōpōa, commune de Taputapuātea, île de Ra'iātea, îles Sous-le-Vent
11.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 6-2021 du 25 mars 2021 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 (budget annexe du service public de l'eau)
12.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 7-2021 du 25 mars 2021 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 (budget annexe du service public des déchets)
13.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 8-2021 du 25 mars 2021 portant approbation du budget primitif de la commune de Pirae (budget principal) pour l'exercice 2021 et de la prise en charge des déficits des budgets annexes
14.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 9-2021 du 25 mars 2021 portant approbation du budget primitif du service public de l'eau (budget annexe) pour l'exercice 2021
15.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 10-2021 du 25 mars 2021 portant approbation du budget primitif du service public des déchets (budget annexe) pour l'exercice 2021
16.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 11-2021 du 25 mars 2021 modifiant la délibération n° 31-2017 du 30 mars 2017 ouvrant les autorisations de programmes (n° 3)
17.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 14-2024 du 26 mars 2024 portant modification des autorisations de programmes (n° 7)
18.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 15-2024 du 26 mars 2024 octroyant une subvention aux associations sportives de Pirae
19.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 19624 MFL/DAF/SIAD du 27 octobre 2025 - Partage judiciaire par souche
20.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 19625 MFL/DAF/SIAD du 27 octobre 2025 - Partage judiciaire par souche
21.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 19861 MFL/DAF/SIAD du 28 octobre 2025 - Partage judiciaire par souche
22.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 20014 MFL/DAF/SIAD du 30 octobre 2025 - Partage judiciaire par souche
23.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 14 novembre 2025 au 27 novembre 2025 inclus)
24.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des île du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 6 novembre 2025