JOPF n°268
2025 - JOPF n° 268 N du 14 novembre 2025
14/11/2025Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
1.
Page Arrêté n° HC/SGAP 190 du 31 octobre 2025 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, 2e session de l'année 2025
2.
Page Arrêté n° HC 608 CAB/BCAB/SPC-Ch/dr du 4 novembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Bronze, au titre de la promotion du 4 décembre 2025
3.
Page Arrêté n° HC 609 CAB/BCAB/SPC-Ch/dr du 4 novembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2025
4.
Page Arrêté n° HC 610 CAB/BCAB/SPC-Ch/dr du 4 novembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 4 décembre 2025
5.
Page Arrêté n° HC 620 DIRAJ/BAJC/bt du 12 novembre 2025 relatif aux modalités du congé de solidarité familiale et de l'allocation journalière d'accompagnement des personnes souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable susceptible d'être versée aux fonctionnaires et agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
6.
Page Arrêté n° HC 142239 SAITG du 31 octobre 2025 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Hono Hau regroupant les communes de Gambier, Hao, Hikueru, Reao et Tureia
7.
Page Arrêté n° 2198 CM du 13 novembre 2025 précisant les modalités d'indemnisation de la mission des commissaires-enquêteurs
8.
Page Arrêté n° 2199 CM du 13 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Regahiga Pearls, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 379)
9.
Page Arrêté n° 2211 CM du 13 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Seee Polynesie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 2215 CM du 13 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Protein Express au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
11.
Page Arrêté n° 2216 CM du 13 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Tahiti Fun au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
12.
Page Arrêté n° 2217 CM du 13 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 287 CM du 17 mars 1995 relatif au régime d'importation des fleurs coupées
13.
Page Arrêté n° 2392 PR du 13 novembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
14.
Page Arrêté n° 2393 PR du 13 novembre 2025 complétant l'arrêté n° 967 PR du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 2394 PR du 13 novembre 2025 portant classement par tiare de l'établissement Tiki Beach
16.
Page Arrêté n° 2395 PR du 13 novembre 2025 portant classement par tiare de l'établissement Revatua Lodge
17.
Page Arrêté n° 11210 MFT du 13 novembre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « serveur(se) en restauration »
18.
Page Arrêté n° 11219 MFT/DTI du 13 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 11212 MEF/DGAE du 13 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Turo, Enrique ARIITU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
20.
Page Arrêté n° 11213 MEF/DGAE du 13 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Steve, Simon, Jean, Denis GAUTHIER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
21.
Page Arrêté n° 11214 MEF/DGAE du 13 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane APPLETON et M. Franck MANTEAU usage APPLETON pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
22.
Page Arrêté n° 11204 MFL du 12 novembre 2025 portant modification de l'arrêté nº 9876 VP du 21 octobre 2020 modifié autorisant l'affectation des ensembles immobiliers des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, au profit de la direction de l'aviation civile
23.
Page Arrêté n° 11267 MPR du 13 novembre 2025 portant renouvellement de location du lot n° 8a dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Maui, Jérémy TERAIHAROA
24.
Page Arrêté n° 11268 MPR du 13 novembre 2025 constatant la caducité de l'arrêté n° 1806 MED du 13 février 2020 portant autorisation de renouvellement de la location du lot n° 4b dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu Rive Gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Teriivaetua, Moeha, Toarere TAMA
25.
Page Arrêté n° 11270 MPR/DIREN du 13 novembre 2025 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 23 MDE/ENV du 10 décembre 2007 autorisant la SA Électricité de Tahiti à installer et exploiter dans la commune de Moerai, île de Rurutu, les équipements de production d'énergie par groupes électrogènes (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
26.
Page Arrêté n° 11271 MPR/DIREN du 13 novembre 2025 portant prorogation de l'arrêté n° 1900 MCE/DIREN du 28 février 2023 modifié par l'arrêté n° 4533 MCE/DIREN du 4 mai 2023 autorisant la SAS Tahiti Nui Helicopters à installer et exploiter une hélistation avec stockage d'hydrocarbures et de remplissage, commune de Nuku Hiva, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
27.
Page Arrêté n° 11209 MEE du 13 novembre 2025 déterminant la durée d'utilité administrative et le sort final du dossier individuel des personnels de la Polynésie française
28.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 74-2025 du 12 novembre 2025 sur le projet de loi du pays portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement)
29.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 75 du 12 novembre 2025 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
30.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 4-2024 du 29 février 2024 modifiant la délibération n° 58-2023 du 13 décembre 2023 fixant les tarifs de mise à disposition de matériels, mobiliers et sites communaux
31.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 8-2024 du 26 mars 2024 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement de la commune pour l'exercice 2023 (budget principal)
32.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 10-2024 du 26 mars 2024 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement du service public des déchets pour l'exercice 2023 (budget annexe)
33.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 11-2024 du 26 mars 2024 portant approbation du budget primitif de la commune pour l'exercice 2024 (budget principal) et de la prise en charge des déficits des budgets annexes
34.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 12-2024 du 26 mars 2024 portant approbation du budget primitif du service public de l'eau pour l'exercice 2024 (budget annexe)
35.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 13-2024 du 26 mars 2024 portant approbation du budget primitif du service public des déchets pour l'exercice 2024 (budget annexe)
36.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 17-2024 du 26 mars 2024 portant création du conseil municipal des jeunes de la commune de Pirae
37.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 24-2024 du 4 juin 2024 approuvant la création d'une redevance d'occupation du domaine public relative au droit de place du marché éphémère de Pirae
38.
Page Cours d'appel de Papeete - Décision de délégation de signature n° 2-2025 du 1er novembre 2025 en matière d'ordonnancement secondaire - service administratif régional -
39.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision n° 3-2025 du 1er novembre 2025 portant délégation de signature en matière administrative
40.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision de délégation de signature n° 4-2025 du 1er novembre 2025 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus