JOPF n°269
2025 - JOPF n° 269 N du 17 novembre 2025
17/11/2025Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
1.
Page Arrêté n° HC 616 CAB/BCAB/SPC-Ch/svm du 10 novembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 4 décembre 2025
2.
Page Arrêté n° HC 617 CAB/BCAB/SPC-Ch/svm du 10 novembre 2025 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au maréchal des logis-chef Florian, Guy, Bernard HAMARD et au gendarme Nicolas, Victor, Emmanuel CADEC
3.
Page Arrêté n° HC 618 CAB/BCAB/SPC-CH du 10 novembre 2025 portant attribution d'une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement à Mme Mona, Joséphine, Danielle BRIAND
4.
Page Arrêté n° HC 625 CAB/DPC du 13 novembre 2025 fixant le référentiel local de compétence et d'évaluation du référentiel d'accompagnateur de proximité en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° HC 626 CAB/DPC/lt du 13 novembre 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » du 4 novembre 2025
6.
Page Arrêté n° HC 627 CAB/DPC/lt du 13 novembre 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 27 novembre 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Poly Sécurité
7.
Page Résolution n° 2025-2 R/APF du 13 novembre 2025 tendant à demander à l'État d'exercer sa compétence en matière de police de la circulation maritime pour encadrer la navigation dans la mer territoriale de la Polynésie française afin d'assurer la protection des cétacés
8.
Page Arrêté n° 2200 CM du 13 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1629 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la réalisation de son opération intitulée « travaux d'adduction en eau potable urgents - suppression des réseaux en amiante-ciment - secteur Mataiea » (contrat de développement et de transformation 2021-2023)
9.
Page Arrêté n° 2201 CM du 13 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2915 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la réalisation des études de conception pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Manihi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
10.
Page Arrêté n° 2202 CM du 13 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2101 CM du 27 octobre 2025 portant création de l'observatoire des violences faites et aux femmes et intrafamiliales
11.
Page Arrêté n° 2203 CM du 13 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 18-2025 IIME du 28 octobre 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut d'insertion médico-éducatif, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2025
12.
Page Arrêté n° 2204 CM du 13 novembre 2025 portant approbation de la convention relative à la transmission des données personnelles entre le Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI) et la circonscription des îles Sous-le-Vent
13.
Page Arrêté n° 2205 CM du 13 novembre 2025 portant approbation de la convention relative à la transmission des données personnelles entre le Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI) et la circonscription des îles Australes
14.
Page Arrêté n° 2206 CM du 13 novembre 2025 portant approbation de la convention relative à la transmission des données personnelles entre le Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI) et la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
15.
Page Arrêté n° 2207 CM du 13 novembre 2025 portant approbation de la convention relative à la transmission des données personnelles entre le Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI) et la circonscription des îles Marquises
16.
Page Arrêté n° 2212 CM du 13 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bouleau Joseph Terrassement au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 2213 CM du 13 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Laiterie Confiture Roche au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
18.
Page Arrêté n° 2214 CM du 13 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Soft Way au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
19.
Page Arrêté n° 2218 CM du 13 novembre 2025 régularisant les titres de propriété industrielle de la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 2221 CM du 14 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 78-2025 CHPF du 30 septembre 2025 autorisant le président du conseil d'administration à signer un contrat d'ouverture de ligne de crédit à court terme
21.
Page Arrêté n° 2404 PR du 17 novembre 2025 portant homologation du système d'information RŪMIA
22.
Page Arrêté n° 11260 MFT/DTI du 13 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 11269 MEF/DBF du 13 novembre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 16-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
24.
Page Arrêté n° 11334 MEE du 14 novembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 juin 2025
25.
Page Arrêté n° 11335 MEE du 14 novembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Moerai - Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2025
26.
Page Arrêté n° 11337 MEE du 14 novembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 octobre 2025
27.
Page Arrêté n° 11272 MJP du 13 novembre 2025 portant attribution du certificat de spécialisation « directeur de plongée » associé à la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
28.
Page Conseil économique social environnemental et culturel - Avis n° 76 du CESEC du 13 novembre 2025 sur le projet de loi du pays relatif à la mise en place de dispositifs favorisant une alimentation équilibrée et ancrée dans l'économie locale en faveur des salariés et des agents publics de l'administration de la Polynésie française et portant instauration du titre Tama'a Maita'i en Polynésie française - procédure d'urgence (15 jours)
29.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 9-2024 du 26 mars 2024 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement du service public de l'eau pour l'exercice 2023 (budget annexe)
30.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 18-2024 du 4 juin 2024 portant création de trois (3) emplois permanents « adultes-relais » à temps complet
31.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 19-2024 du 4 juin 2024 portant création de dix (10) emplois permanents et modification d'un (1) emploi permanent
32.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 22-2024 du 4 juin 2024 octroyant une subvention aux associations sportives pour l'année 2024
33.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 23-2024 du 4 juin 2024 octroyant une subvention aux associations de jeunesse, amicaliste et à caractère social pour l'année 2024
34.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 29-2024 du 13 août 2024 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'année 2023
35.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 30-2024 du 13 août 2024 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l'année 2023
36.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 31-2024 du 13 août 2024 portant création de dix (10) emplois permanents à temps complet
37.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 32-2024 du 13 août 2024 approuvant l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes et son plan de financement
38.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 33-2024 du 13 août 2024 approuvant l'acquisition d'un véhicule de transport en commun
39.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 34-2024 du 13 août 2024 approuvant l'acquisition d'une nacelle
40.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 35-2024 du 13 août 2024 relative à la constitution d'une délégation de Pirae se rendant au 33e congrès des communes de Polynésie française
41.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 39-2024 du 10 octobre 2024 modifiant la délibération n° 23-2024 du 4 juin 2024 octroyant une subvention aux associations de jeunesse, amicaliste et à caractère social de la commune de Pirae
42.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 40-2024 du 10 octobre 2024 approuvant la création d'une redevance d'occupation du domaine public relative à l'installation de distributeurs automatiques de boissons sans alcool, de café ou de snacking
43.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 41-2024 du 10 octobre 2024 recensant les produits et tarifs de la régie des recettes de la commune de Pirae
44.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 42-2024 du 10 octobre 2024 portant création de quatre (4) emplois permanents à temps complet
45.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 45-2024 du 10 octobre 2024 autorisant le maire à signer une convention d'occupation d'une dépendance du domaine public de la commune de Pirae sise terre Ofaipahu 2 et Faatea 4 au profit de la société Bernard Travaux Polynésien
46.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de modification du cahier des charges du lotissement zone industrielle de la basse vallée de la Punaruu en vue de modifier la superficie de 8 lots existants en intégrant une parcelle adjacente au lotissement