JOPF n°271
2025 - JOPF n° 271 N du 18 novembre 2025
18/11/2025Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
9.
Page Arrêté n° 2230 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pina dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 2232 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française (CPME) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 2233 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement complémentaire en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'étude de faisabilité de liaisons de transport vers le second pôle d'activité de l'île de Tahiti
12.
Page Arrêté n° 2234 CM du 17 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2013 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre juillet/août 2025
13.
Page Arrêté n° 2235 CM du 17 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 29-2025 CA-PAP du 31 octobre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant sur la gratuité exceptionnelle des parkings de Tū-Mārama, du terminal de croisières internationales et de la gare maritime de Papeete à l'occasion de l'événement culturel Matari'i i ni'a le 20 novembre 2025
14.
Page Arrêté n° 2236 CM du 17 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11-2025 ISPF du 17 octobre 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut de la statistique de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2025
15.
Page Arrêté n° 2237 CM du 17 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 13-2025 TFTN du 23 octobre 2025 portant adoption de la décision modificative n° 3 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2025
16.
Page Arrêté n° 2238 CM du 17 novembre 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2025
17.
Page Arrêté n° 2239 CM du 17 novembre 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2025
18.
Page Arrêté n° 2240 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour financer ses actions d'accompagnement des entreprises polynésiennes exportatrices pour l'exercice 2025
19.
Page Arrêté n° 2241 CM du 17 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1859 CM du 19 octobre 2023 portant affectation de la terre Taikanapa sise commune associée de Raraka, section RA n° 10, au profit de la commune de Fakarava, et abrogeant l'arrêté n° 2074 CM du 20 septembre 2019 modifié portant affectation de la terre Taikanapa sise commune associée de Raraka, section RA n° 10, au profit de la commune de Fakarava
20.
Page Arrêté n° 2242 CM du 17 novembre 2025 portant affectation, à titre de régularisation, de la parcelle dénommée « zone des 50 pas », cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AA n° 265, au profit de la commune de Nuku Hiva
21.
Page Arrêté n° 2243 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Armateurs de Pêche Hauturière dans le cadre du maintien et de l'extension de la certification Marine Stewardship Council (MSC) de la pêcherie palangrière de Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 2254 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de l'association Hamuta Val pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 2402 PR du 14 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 57 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 9 de la direction de l'aviation civile
24.
Page Arrêté n° 2403 PR du 14 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 59 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 11 regroupant la direction de la construction et de l'aménagement et la délégation à l'habitat et à la ville
25.
Page Arrêté n° 2407 PR du 17 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1544 PR du 29 juillet 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
26.
Page Arrêté n° 2409 PR du 18 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1785 PR du 28 décembre 2023 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet
27.
Page Arrêté n° 11377 MFT/DTI du 14 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoint d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
28.
Page Arrêté n° 11378 MFT/DTI du 14 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
29.
Page Arrêté n° 11379 MFT/DTI du 14 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
30.
Page Arrêté n° 11380 MFT/DTI du 14 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
31.
Page Arrêté n° 11381 MFT/DTI du 14 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
32.
Page Arrêté n° 11382 MFT/DTI du 14 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
33.
Page Arrêté n° 11351 MGT du 14 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, d'une superficie de 10,35 m², sur le quai de Farepiti, sis sur l'île de Bora Bora, pour l'implantation d'un poste de transformation, au profit de la commune de Bora Bora
34.
Page Arrêté n° 11383 MEF/CDE du 17 novembre 2025 portant désignation de Mme Maryam CHARREARD, en fonction à la direction de l'aviation civile, en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées
35.
Page Arrêté n° 11330 MEE du 14 novembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 14 octobre 2025
36.
Page Arrêté n° 11331 MEE du 14 novembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 avril 2025
37.
Page Arrêté n° 11332 MEE du 14 novembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Mataura - Tubuai adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 octobre 2025
38.
Page Arrêté n° 11333 MEE du 14 novembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 octobre 2025
39.
Page Arrêté n° 11336 MEE du 14 novembre 2025 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 2 et n° 13 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 16 janvier 2025 et du 2 septembre 2025
40.
Page Arrêté n° 11352 MEE du 14 novembre 2025 approuvant l'instrument de recherche librement communicable du fonds d'archives définitives de l'ancien service territorial des archives de la Polynésie française (ARC)
41.
Page Arrêté n° 11343 MSP/ARASS du 14 novembre 2025 portant délégation de signature de Mme Caroline GREPIN, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
42.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 37-2024 du 10 octobre 2024 approuvant les décisions modificatives (n° 1) du budget principal, du budget annexe de l'eau et du budget annexe des déchets pour l'exercice 2024
43.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 43-2024 du 10 octobre 2024 approuvant la liste des enfants scolarisés dans les écoles publiques du 1er degré de la commune de Pirae bénéficiant d'une bourse pour la cantine scolaire au titre de l'année 2024-2025
44.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 44-2024 du 10 octobre 2024 autorisant le maire à signer un contrat d'adhésion aux services en ligne de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
45.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 48-2024 du 5 décembre 2024 fixant la durée et la méthode d'amortissement des immobilisations applicables aux budgets annexes des Services publics à caractère industriel et commercial (SPIC)
46.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 49-2024 du 5 décembre 2024 portant modification de la délibération n° 43-2024 approuvant la liste des enfants scolarisés dans les écoles publiques du 1er degré de la commune de Pirae bénéficiant d'une bourse pour la cantine scolaire au titre de l'année 2024-2025
1.
Page Arrêté n° 2222 CM du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 31 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls, sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
2.
Page Arrêté n° 2223 CM du 14 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11-2025 CMA du 24 octobre 2025 fixant la rémunération de M. Anatauarii TAMARII, directeur du Centre des métiers d'art par intérim à compter du 3 novembre 2025
3.
Page Arrêté n° 2224 CM du 14 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 12-2025 CMA du 24 octobre 2025 portant fixation des droits d'inscription au Centre des métiers d'art
4.
Page Arrêté n° 2225 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Manu Société d'Ornithologie de Polynésie dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) pour la création du site internet Manu - Référence des oiseaux en Polynésie, en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 2226 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association A Ti' a Matairea dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 2227 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tamari'i no te Moana dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 2228 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la fédération Polynésienne de Rugby dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 2229 CM du 14 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Otemanu Tours dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI)