JOPF n°27
1902 - JOPF n° 27 N du 03 juillet 1902
03/07/1902Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Ordre du 3 juillet 1902 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
Page 215
Arrêté du 3 juillet 1902 ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea un crédit supplémentaire de la somme de mille francs au titre de l'exercice en cours
Page 215
Arrêté du 30 juin 1902 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l'année 1902
Page 216
Arrêté du 3 juillet 1902 autorisant une loterie pour venir en aide aux sinistrés de la Martinique
Page 216
Arrêté du 3 juillet 1902 ouvrant des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 4,000 fr., au titre des budgets des divers archipels
Page 216
Décision du 28 juin 1902 nommant Mme Guitteny, pourvue du certificat d'études primaires, institutrice à Makatea (Tuamotu), en remplacement de M. Pori Gaspard a Petero
Page 217
Décret du 23 avril 1902 nommant M. Piétri, conseiller à la Cour d'appel du Sénégal, juge au tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Vigne, nommé conseiller à la Cour d'appel de l'Inde
Page 217