JOPF n°27
1903 - JOPF n° 27 N du 02 juillet 1903
02/07/1903Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Ordre du 2 juillet 1903 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
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Arrêté du 30 juin 1903 modifiant l'article 8 de la convention du 24 novembre 1885 relative à la conduite d'eau du Faaire
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Arrêté du 30 juin 1903 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l'exercice 1900
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Arrêté du 30 juin 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions des Tuamotu et des Gambier, pour le 2è trimestre 1903
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Arrêté du 30 juin 1903 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion 1902-1903
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Arrêté du 30 juin 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1903
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Décision du 29 juin 1903 chargeant M. le pharmacien aide-major de 1re classe Taupin, nouvellement arrivé dans la colonie, à compter du 1er juillet prochain, des fonctions de pharmacien-comptable à l'hôpital colonial, en remplacement de M. Massiou, officier du même grade parvenu au terme de son séjour colonial
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Décision du 1er juillet 1903 nommant M. Edwin Tepuatefa Adams, pilote de Tahiti
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Arrêté du 30 juin 1903 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l'exercice 1902
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Décision du 20 juin 1903 nommant M. Labourre agent spécial à Raivavae, en remplacement du gendarme Thirel rentrant au chef-lieu
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Décret du 1er mars 1903 portant unification de la solde, des accessoires et de la réglementation de la portion de l'armée coloniale entretenue par le ministre des colonies
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Avis du gouverneur aux chefs d'administration et de service
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Témoignage officiel de satisfaction décerné au brigadier de gendarmerie Boulard
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Avis concernant les officiers de réserve et de territoriale
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