JOPF n°27
1904 - JOPF n° 27 N du 07 juillet 1904
07/07/1904Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 16 avril 1904 relatif aux produits originaires de plantations ou d'établissements français aux Nouvelles-Hébrides (Arrêté de promulgation du 1er juillet 1904)
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Décret du 2 mai 1904 ajoutant à la nomenclature des objets exonérés des droits de douane la gazoline et le pétrole propres au chauffage des machines destinées à la locomotion, à la navigation et aux usages agricoles et industriels (Arrêté de promulgation du 1er juillet 1904)
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Décret du 2 mai 1904 approuvant la délibération adoptée par le gouverneur en conseil d'administration, en date du 16 novembre 1903, tendant à exonérer des droits d'octroi de mer la gazoline et le pétrole au chauffage des machines (Arrêté de promulgation du 1er juillet 1904)
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Ordre du 6 juillet 1904 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
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Arrêté du 20 février 1904 rattachant administrativement l'île Tubuai-Manu (Maiao) à Tahiti
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Arrêté du 20 juin 1904 autorisant un prélèvement de la somme de 60,000 fr. sur la caisse de réserve
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Arrêté du 1er juillet 1904 ouvrant au budget du service local, exercice 1904, un crédit supplémentaire de la somme de 10.000 fr.
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Arrêté du 1er juillet 1904 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l'exercice 1903
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Arrêté du 1er juillet 1904 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion 1903-1904
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Arrêté du 1er juillet 1904 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete pour l'exercice 1904
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Arrêté du 1er juillet 1904 approuvant deux délibérations du conseil municipal de Papeete portant ouverture de divers crédits supplémentaires
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Arrêté du 1er juillet 1904 interdisant à M. Vincent Ferrier Janeau, à Rikitea, l'exercice de la profession d'instituteur libre et fermant l'école qu'il dirigeait
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Arrêté du 1er juillet 1904 portant suppression des délivrances de rations de fourrage et prescrivant leur remplacement par l'allocation d'une indemnité représentative
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Arrêté du 1er juillet 1904 portant réouverture de la pêche des nacres dans le lagon de Tokaerero (Gambier)
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Arrêté du 1er juillet 1904 changeant le numérotage des secteurs de Hikueru, interdisant la plonge à nu dans le 3è secteur (ancien 1er) et l'autorisant dans le 1er (ancien 3è) (Texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 1er juillet 1904 rendant exécutoires les rôles principaux de l'archipel des Marquises, pour l'année 1904
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Décision du 1er juillet 1904 confiant provisoirement l'ordonnancement des dépenses militaires au chef du service administratif
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Décision du 4 juillet 1904 convoquant le conseil municipal de Papeete en session extraordinaire pour le jeudi 7 juillet courant
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Arrêté du 7 juillet 1904 autorisant M. Puta a Tarahu à tenir un restaurant à Papeete sur l'emplacement des fêtes à l'occasion du 14 juillet
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Décision du 23 juin 1904 nommant le sieur Teiura a Tatarata, agent de police de Faone (Hitiaa), emploi créé
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