JOPF n°27
1905 - JOPF n° 27 N du 06 juillet 1905
06/07/1905Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Ordre du 4 juillet 1905 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
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Arrêté du 3 juillet 1905 rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation en nature, de la perception de Taiohae (Marquises), pour l'année 1905
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Arrêté du 3 juillet 1905 portant ouverture de crédits provisoires au titre des chapitres 38 et 41 du budget colonial, exercice 1905
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Arrêté du 30 juin 1905 accordant au district de Katiu le dégrèvement d'une somme de 2,253 fr. 85 pour une patente de scaphandrier
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Décision du 1er juillet 1905 autorisant l'exhumation des restes mortels de la dame Meari
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Arrêté du 30 juin 1905 accordant au district de Amanu le dégrèvement d'une somme de 2,253 fr. 85 pour une patente de scaphandrier
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Circulaire ministérielle du 15 avril 1905. - Régime douanier des objets destinés aux chancellerie consulaires
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Réception au gouvernement à l'occasion de la fête nationale
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