JOPF n°27
1909 - JOPF n° 27 N du 08 juillet 1909
08/07/1909Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Ordre du 7 juillet 1909 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
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Arrêté du 8 juillet 1909 créant au titre du budget des recettes de la commune de Papeete un article spécial et autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 4.500 francs au titre du chapitre 8 du budget des dépenses
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Arrêté du 8 juillet 1909 changeant l'imputation d'un crédit budgétaire et portant ouverture de divers crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1909
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Décision du 8 juillet 1909 conférant à divers candidats le certificat d'études primaires élémentaires, le brevet élémentaire et le certificat spécial de capacité pour l'enseignement dans les écoles de district
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Décision du 3 juillet 1909 privant pendant un mois, le maître au cabotage (brevet supérieur) Joseph WXinchester, du droit de commander dans les Etablissements français de l'Océanie et infligeant un blâme au maître au petit cabotage William Neagle, commandant la goélette Gauloise
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