JOPF n°27
1932 - JOPF n° 27 N du 16 décembre 1932
16/12/1932Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 13 octobre 1932 instituant un conseil privé du gouvernement des Etablissement français de l'Océanie et réorganisant le Conseil du contentieux (Arrêté de promulgation n° 955 C du 9 décembre 1932)
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Décret du 13 octobre 1932 rapportant le décret du 23 juin 1932 relatif au tarif des droits de sortie imposés aux marchandises exportées des Etablissements français de l'Océanie à destination de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 957 C du 9 décembre 1932)
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Décret du 26 octobre 1932 rendant applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun la loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l'article 244 du code civil (Arrêté de promulgation n° 957 C du 9 décembre 1932)
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Décret du 16 octobre 1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières (Arrêté de promulgation n° 956 C du 9 décembre 1932)
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Décret du 9 novembre 1932 relatif au recouvrement des droits de douane dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 970 C du 13 décembre 1932)
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Décision n° 952 SG du 7 décembre 1932 allouant au profit de la Chambre d'agriculture une somme de 24.000 francs à titre de subvention
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Arrêté n° 964 SG du 12 décembre 1932 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1933
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Décision n° 965 SG du 12 décembre 1932 nommant une commission chargée d'accomplir certaines formalités règlementaires au départ du contingent indochinois rapatrié par le vapeur "Espérance"
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Décision n° 950 C du 5 décembre 1932 suspendant provisoirement de leurs fonctions M. Thébault, gardien-chef et M. Noresmat, gardien de 1re classe de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 958 SG du 9 décembre 1932 nommant les membres de la commission chargée de procéder au recensement général des votes du 24 décembre 1932 pour l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie, tributaire de la caisse des pensions civiles de l'Etat (loi du 14 avril 1924)
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Arrêté n° 977 SG du 14 décembre 1932 déléguant au chef du service de l'enregistrement la présidence du conseil d'attribution d'allocations militaires
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Décision n° 943 SG du 29 novembre 1932 portant interdiction de résider ou de séjourner dans les îles de Tahiti, Moorea, Makatea, Australes, archipels des îles Sous-le-Vent, des Gambier, des Tuamotu et dans l'archipel des Marquises, les îles Ua Uka, Ua Pu, Fatuhiva et Tahuata au nommé Charles Foster
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Décision n° 945 C du 1er décembre 1932 nommant M. Hanski, concierge-jardinier de l'hôtel de Mamao à titre temporaire
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Décision n° 947 C du 3 décembre 1932 suspendant provisoirement de ses fonctions d'agent de police de 2è classe du cadre local, M. Temarore a Vehiatua
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Décision n° 948 C du 3 décembre 1932 licenciant de son emploi M. Maurice Mariassoucé, planton auxiliaire du service des douanes et contributions pour compter du 1er décembre 1932
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Décision n° 951 SG du 6 décembre 1932 nommant les agents chargés de procéder, le 31 décembre 1932, à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires du service local
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Décision n° 961 C du 10 décembre 1932 accordant une réquistion de passage en 2è classe sur le paquebot "Recherche" de Papeete à Marseille au gendarme Allaume, ainsi quà sa famille
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Décision n° 960 C du 10 décembre 1932 accordant un passage de retour par anticipation de Papeete dans la métropole (Courbevoie-Seine) à Mme Bariac ainsi quà sa fille sur le S/S "Recherche"
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Décision n° 962 C du 10 décembre 1932 mettant les détenus Teuiura Henri Teuruorono (dit Henri Thunot) et Teheiporora a Haupuni, à la disposition de l'administrateur des Tuamotu
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Décision n° 963 SG du 12 décembre 1932 nommant M. Pailloux, commis des services civils, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision de la liste électorale, pour l'année 1933, de la commune de Papeete
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Décision n° 969 C du 13 décembre 1932 portant mise à disposition de M. l'administrateur de la circonscription de Tahiti et dépendances de M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe, pour compter du 15 décembre 1932
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Décision n° 971 C du 13 décembre 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 16 décembre 1932, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 972 PTT du 13 décembre 1932 rapportant la décision n° 158 du 28 mars 1927 prolongeant de 17 à 18 heures l'ouverture du bureau des PTT de Papeete les jours ordinaires ouvrables
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Décision n° 973 C du 14 décembre 1932 réintégrant dans ses fonctions de gardien de 1re classe de la prison de Papeete, M. Noresmat, pour compter du 13 décembre 1932
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Loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l'article 244 du code civil
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Distinctions honorifiques
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Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete
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Avis au sujet du traité de commerce entre la France et le Canada
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Trésorerie de Tahiti. - Avis au sujet de la conversion des rentes
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Service des contributions. - Avis divers
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Avis au sujet des objets sauvés dans le lagon d'Uturoa (Raiatea)
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Comité d'entr'aide coloniale féminine. - Avis
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Prix Eugène Etienne
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Comité colonial du combattant. - Avis
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Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale. - Avis
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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