JOPF n°27
1939 - JOPF n° 27 N du 31 décembre 1939
31/12/1939Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décret du 25 août 1939 relatif à la prohibition de sortie de cartes géographiques (Arrêté de promulgation n° 1249 C du 23 décembre 1939)
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Décret du 6 septembre 1939 relatif à l'affectation spéciale indigène (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 relatif à la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires des allocations prévues par le décret du 1er septembre 1939 (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires des allocations prévues par le décret du 1er septembre 1939 (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 6 juin 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 rendant applicables aux colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret du 6 juin 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 rendant applicable aux colonies le décret-loi du 24 août 1939 autorisant la saisie des publications de nature à nuire à la défense nationale (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 rendant applicable aux colonies le décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la diffusion des écrits subversifs anonymes (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 24 août 1939 autorisant la saisie et la suspension des publications de nature à nuire à la défense nationale (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 29 juillet 1939 relatif à la diffusion des écrits subversifs anonymes (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 12 septembre 1939 relatif à l'application dans les Etablissements français de l'Océanie du décret du 11 juillet 1939 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 1er septembre 1939 fixant la situation des personnels des administrations de l'Etat en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 12 septembre 1939 rendant applicable aux colonies le décret du 1er septembre 1939 relatif à la situation des personnels dans le cas de mobilisation générale (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 12 septembre 1939 relatif à la durée du travail dans les colonies autres que les Antilles, la Guyane, la Réunion et la Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 12 septembre 1939 rendant applicable aux colonies le décret du 1er septembre 1939 réprimant le pillage en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 1er septembre 1939 réprimant le pillage en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 18 septembre 1939 relatif à l'application aux territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies des dispositions du décret du 1er septembre 1939 portant interdiction de rapport avec l'ennemi (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 19 septembre 1939 rendant applicable aux colonies l'article 1er du décret du 19 juin 1937 relatif à l'immatriculation, aux ventes ou aux mutations des aéronefs dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 25 septembre 1939 portant application aux colonies du décret du 9 septembre 1939 relatif à la situation des agents retraités rappelés en service (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 20 septembre 1939 relatif à la souscription d'un acquit-à-caution pour les marchandises à bord des navires visités dans les eaux françaises (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 26 septembre 1939 étendant, pour le temps de guerre, les dispositions visant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, aux actes visés par ces dispositions qui seraient commis contre les puissances alliées de la France (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 modifiant l'article 11 du décret du 1er septembre 1939 concernant les droits à pension des agents retraités rappelés dans les administrations de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 29 septembre 1939 étendant aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion les dispositions du décret du 8 septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 28 septembre 1939 relatif aux primes à l'exportation des cafés coloniaux de qualité (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 1er octobre 1939 relatif aux déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou occupé par l'ennemi (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 8 septembre 1939 portant application de l'article 2, dernier alinéa, du décret du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 2 octobre 1939 étendant aux colonies les dispositions de principe du décret du 19 septembre 1939 relatif aux engagements volontaires (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 2 octobre 1939 relatif à la rémunération des heures supplémentaires dans les territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 19 septembre 1939 autorisant les indigènes nord-africains à contracter des engagements pour la durée de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 5 octobre 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion et pourvus d'une organisation municipale les dispositions du décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 26 septembre 1939 relatif aux pouvoirs de tutelle administrative sur les conseils municipaux et les maires en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 6 octobre 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, le décret-loi du 9 septembre 1939 permettant en temps de guerre le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 8 octobre 1939 relatif aux passages de retour des militaires demandant leur mise à la retraite au cours d'un séjour colonial (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 14 octobre 1939 réglementant la situation du personnel contractuel de l'administration centrale en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 25 octobre 1939 autorisant la colonie des Etablissements français de l'Océanie à accepter un legs universel (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Décret du 19 octobre 1939 autorisant les membres des assemblées locales mobilisés à déléguer leur droit de vote (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Arrêté interministériel du 4 septembre 1939 relatif au réglement des dettes commerciales résultant de l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Tchécoslovaquie et rendant applicable aux colonies l'arrêté interministériel du 4 septembre 1939 relatif au réglement des dettes commerciales avec l'Allemagne (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Arrêté interministériel du 4 septembre 1939 relatif au réglement des dettes commerciales avec l'Allemagne (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 relatif à la réquisition des marins du commerce (Arrêté de promulgation n° 1249 C du 23 décembre 1939)
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Arrêté ministériel du 2 octobre 1939 portant renouvellement du mandat de conseillers titulaires et suppléants du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Arrêté ministériel du 4 octobre 1939 relatif à la liquidation des biens des organismes communistes dissous aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Arrêté ministériel du 16 octobre 1939 modifiant l'arrêté interministériel du 9 septembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées (Arrêté de promulgation n° 1236 C du 21 décembre 1939)
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Arrêté ministériel du 18 octobre 1939 relatif à la mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis (Arrêté de promulgation n° 1249 C du 23 décembre 1939)
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Arrêté n° 1207 PTT du 16 décembre 1939 portant cessation de la vente des vignettes postales émises : 1° au profit de l'union contre le cancer (timbres de bienfaisance Pierre et Marie Curie découvrant le radium ; 2° pour commémorer le 150è anniversaire de la Révolution française
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Arrêté n° 1216 AGF du 17 décembre 1939 fixant la composition de la commission de révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d'asile
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Décision n° 1217 APE du 18 décembre 1939 portant nomination de M. Teoroi Maopi en qualité d'agent auxiliaire en remplacement de M. Airima Maurai, relevé de ses fonctions
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Décision n° 1208 C du 16 décembre 1939 acceptant la démission de ses fonctions d'agent auxiliaire de 1re catégorie de M. Barrier Marcel affecté à l'administration générale et des finances
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Arrêté n° 1219 AGF du 18 décembre 1939 abrogeant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 931 du 8 novembre 1935 accordant une avance sur pension (caisse intercoloniale de retraites)
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Décision n° 1223 C du 19 décembre 1939 chargeant M. Fontana Narcisse, greffier-notaire de Raiatea, des fonctions de maître de port d'Uturoa
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Arrêté n° 1220 AGF du 18 décembre 1939 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1097 AGF du 3 novembre 1938, allouant une avance sur pension
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Arrêté n° 1218 J du 18 décembre 1939 nommant M. Faugerat Alcide, receveur de l'enregistrement et des domaines, substitut par intérim
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Arrêté n° 1234 C du 21 décembre 1939 réorganisant dans les Etablissements français de l'Océanie le service destiné à recevoir, suivre et régler les doléances et revendications
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Décision n° 1248 AGF du 23 décembre 1939 portant nomination d'agents de police auxiliaires aux îles Tuamotu
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Arrêté n° 1256 J du 26 décembre 1939 nommant M. Stein Emile, Robert, Huri, agent auxiliaire du service local, greffier-notaire près la justice de paix à compétence étendue de Raiatea
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Arrêté n° 1254 DECR du 26 décembre 1939 relatif à la remise des devises pour les commandes passées à l'étranger
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Arrêté n° 1257 AGF du 26 décembre 1939 relatif aux allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation
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Décision n° 1247 TP du 23 décembre 1939 prononçant le retrait définitif du permis de capacité à la conduite des automobiles de l'asiatique Mou Tso n° 6198
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Décision n° 1252 AGF du 26 décembre 1939 accordant des subventions à des organismes
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Décision n° 1253 AGF du 26 décembre 1939 portant mandatement de l'indemnité de représentation à M. Mahagafanau Tepouoteragi, assumant les fonctions de président du conseil de district de Hao (Tuamotu)
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Décision n° 1222 S du 19 décembre 1939 nommant M. Tuhei a Faraire, agent auxiliaire du service local
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Décret du 22 septembre 1939 retirant de la circulation monétaire les pièces de nickel de 5 francs
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Arrêté ministériel du 8 septembre 1939 reportant la date du concours d'ingénieur-adjoint et d'ingénieur principal des travaux publics et des mines
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Arrêté ministériel du 10 octobre 1939 portant suppression d'un concours d'admission à l'Ecole coloniale de la France d'outre-mer
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Circulaire du 23 octobre 1939 relative aux procédures concernant les mobilisés
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Avis relatif aux dérogations générales de sortie
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Avis aux importateurs et aux exportateurs
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Service topographique. - Avis île de Moorea (district d'Afareaitu)
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Service des travaux publics. - Avis concernant une adjudication et une demande de renseignements
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