JOPF n°27
1941 - JOPF n° 27 N du 31 décembre 1941
31/12/1941Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décision n° 611 SG du 12 décembre 1941 prorogeant de 15 jours l'ouverture à la plonge à nu du 3ème secteur de Hikueru
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Arrêté n° 615 C du 16 décembre 1941 allouant un supplément de fonctions
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Arrêté n° 616 APE du 16 décembre 1941 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 623 CM du 17 décembre 1941 créant une commission permanente des réquisitions militaires
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Arrêté n° 624 CM du 17 décembre 1941 créant une commission d'évaluation des indemnités à allouer pour les prestations fournies en matière de réquisition
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Arrêté n° 630 J du 17 décembre 1941 portant nomination d'un greffier en chef intérimaire des tribunaux de Papeete
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Arrêté n° 631 J du 17 décembre 1941 portant nomination d'un président du tribunal de première instance
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Décision n° 632 SG du 18 décembre 1941 allouant une subvention à la Chambre d'agriculture
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Arrêté n° 635 SG du 19 décembre 1941 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1941
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Arrêté n° 636 D du 19 décembre 1941 prorogeant les effets de l'arrêté du 14 septembre 1940 fixant le taux de la taxe de consommation sur les tabacs, cigares et cigarettes
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Décision n° 638 SG du 22 décembre 1941 modifiant la composition de la commission d'appel des allocations militaires
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Décision n° 639 SG du 22 décembre 1941 désignant les fonctionnaires appelés à verifier le 31 décembre 1941 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 646 S du 24 décembre 1941 autorisant l'acceptation d'un don de la banque de l'Indo-Chine
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Arrêté n° 647 SG du 24 décembre 1941 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1942 et fixant la durée de cette session
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Décision n° 648 C du 26 décembre 1941 affectant le gendarme Schenk au poste de gendarmerie de Makatea
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Décision n° 649 C du 26 décembre 1941 affectant le gendarme Fradet au poste de gendarmerie d'Uturoa
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Arrêté n° 652 C du 26 décembre 1941 nommant commandant de la légion Valmy l'adjudant de gendarmerie Chaussin Louis
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Décision n° 653 CM du 26 décembre 1941 modifiant la compostion de la commission de réforme militaire des Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 657 J du 27 décembre 1941 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1942
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Arrêté n° 659 AGF du 29 décembre 1941 prescrivant l'exécution provisoire du budget de l'exercice 1942 sur les bases de celui de l'exercice 1941
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Arrêté n° 660 AGF du 29 décembre 1941 rapportant l'arrêté n° 227 SG du 6 août 1941 portant attribution d'une indemnité spéciale aux Etablissements français libres de l'Océanie
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Tarif des taxes à percevoir pendant l'exercice 1942 au profit du service local
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Prix fixés par la commission de surveillance des prix dans sa séance du 22 décembre 1941
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