JOPF n°27
1942 - JOPF n° 27 N du 31 décembre 1942
31/12/1942Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décision n° 945 C du 27 novembre 1942 désignant les commissions de classement du personnel des cadres locaux chargées de dresser le tableau d'avancement de l'année 1943
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Décision n° 951 C du 30 novembre 1942 désignant la commission de classement du personnel du cadre de la trésorerie pour l'année 1943
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Décision n° 952 C du 30 novembre 1942 désignant la commission chargée des propositions d'augmentation d'appointements du personnel auxiliaire pour l'année 1943
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Décision n° 993 C du 11 décembre 1942 acceptant la démission de M. Barrier Marcel, agent auxiliaire temporaire et nommant M. Céran-Jérusalémy Lucien agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 1008 TP du 11 décembre 1942 nommant la commission de réception définitive du montage des moteurs de la vedette "Lorraine"
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Arrêté n° 1009 AGF du 12 décembre 1942 modifiant l'arrêté n° 2081 AGF du 24 novembre 1938 admettant Mme vve Mollon Anaïs, ex-institutrice hors classe du cadre local à faire valoir ses droits à pension et lui allouant une avance sur pension
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Décision n° 1010 AGF du 12 décembre 1942 portant reclassement de Mme Largeteau Simone épouse Bernardino Victor agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
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Décision n° 1018 AGF du 17 décembre 1942 désignant à titre provisoire le représentant des conseils de district de Tahiti et Makatea pour siéger aux délégations économiques et financières
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Décision n° 1019 C du 21 décembre 1942 renouvelant pour une période d'un an, le congé de longue durée accordé à M. Leverd Guy, agent de police de 2è classe
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Décision n° 1020 C du 21 décembre 1942 acceptant la démission de Mlle Harrys Joséphine, de ses fonctions d'institutrice auxiliaire à l'école de Kaukura (Tuamotu)
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Arrêté n° 1022 J du 21 décembre 1942 désignant M. Clément de Balmann, notaire-suppléant dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1023 CM du 21 décembre 1942 relatif à la révision de la classe 1943
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Arrêté n° 1024 CM du 21 décembre 1942 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe de 1943, ainsi que des ajournés des classes de 1941 et de 1942
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Décision n° 1025 IM du 22 décembre 1942 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de certificats et brevets locaux de la marine marchande
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Décision n° 1026 C du 22 décembre 1942 affectant provisoirement M. Jacob Constant à Makatea et chargeant provisoirement M. le commandant de la marine des Etablissements français de l'Océanie des fonctions de capitaine de port à Papeete
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Arrêté n° 1027 AP du 23 décembre 1942 interdisant au sieur Apea a Tupuai le séjour des territoires dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises et des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1028 AP du 23 décembre 1942 interdisant au sieur Nana a Tepaiaha, dit Tataio, dit Tana, le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des îles Australes et des Tuamotu-Gambier, à l'exception de l'île de Takaroa
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Arrêté n° 1029 J du 23 décembre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Tehitimarama a Tama a Tavae, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1030 J du 23 décembre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Ani Brothers, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1031 J du 23 décembre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Teura a Namua, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1032 D du 23 décembre 1942 promulguant et rendant provisoirement exécutoire une délibération du conseil privé relative à la suppression des droits de sortie sur les phosphates
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Arrêté n° 1033 AGF du 23 décembre 1942 autorisant l'acceptation d'un don
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Arrêté n° 1034 SG du 23 décembre 1942 approuvant le budget de la commune-mixte d'Uturoa pour l'exercice 1943
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Arrêté n° 1035 AGF du 23 décembre 1942 modifiant l'arrêté n° 300 AGF du 7 avril 1942 et portant à 127.750 fr. le montant total de la 2è émission de bons de caisse
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Décision n° 1036 AGF du 24 décembre 1942 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1942 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 1037 AGF du 24 décembre 1942 modifiant la composition de la commission d'appel des allocations militaires
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Décision n° 1038 AGF du 24 décembre 1942 allouant une subvention au Radio-Club Océanien
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Décision n° 1044 J du 24 décembre 1942 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1943
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Arrêté n° 1045 AGF du 24 décembre 1942 modifiant l'arrêté n° 365 SG du 29 avril 1932 déterminant le régime financier de la commune-mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 1046 CO du 23 décembre 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe sur les chiens, des 20 décimes additionnels et de la vérification des poids et mesures pour les années 1940, 1941 et 1942
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Arrêté n° 1047 AGF du 24 décembre 1942 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 1063 SG du 30 décembre 1942 rendant provisoirement exécutoire le budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1943
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Tarif des taxes à percevoir pendant l'exercice 1943 au profit du service local
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Service des contributions. - Avis aux contribuables
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de novembre 1942)
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Souscription publique en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie (mois de novembre 1942)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lewis Hirshon (Taaone, district de Pare)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Nu Chi Sang n° 5664 (Uturoa, Raiatea)
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