JOPF n°27
1945 - JOPF n° 27 NS du 20 novembre 1945
20/11/1945Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décret n° 45-2785 du 9 novembre 1945 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection à l'assemblée représentative dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1008 SG du 15 novembre 1945)
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Décision n° 989 IP du 13 novembre 1945 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen de français dans les écoles chinoises, année 1945
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Arrêté n° 992 SG du 13 novembre 1945 convoquant à nouveau les électeurs du district de Niua (îles Sous-le-Vent), pour l'élection des membres du conseil de district
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Arrêté n° 1000 SG du 14 novembre 1945 rapportant l'arrêté n° 843 SG du 2 octobre 1945 convoquant le collège électoral de la colonie pour l'élection des membres de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1015 SG du 17 novembre 1945 habilitant des agents d'autorité à recevoir les déclarations de candidature à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1020 SG du 20 novembre 1945 fixant certains détails d'application du décret n° 45-1963 du 31 août 1945 instituant une assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Décret du 25 octobre 1945 chargeant M. Lestrade Auguste, administrateur de 2è classe des colonies des fonctions de secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie, par intérim
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