JOPF n°27
1946 - JOPF n° 27 N du 31 octobre 1946
31/10/1946Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret n° 46-2192 du 10 octobre 1946 fixant les modalités d'application dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer du titre 5 de la loi du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 1060 SG du 24 octobre 1946)
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Décret n° 46-2314 du 21 octobre 1946 portant convocation dans les Etablissements français de l'Océanie des collèges électoraux pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 1060 SG du 24 octobre 1946)
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Décret n° 46-2427 du 22 octobre 1946 portant extension dans les Etablissements français de l'Océanie de certaines dispositions de la loi n° 46-729 du 16 avril 1926 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1075 SG du 30 octobre 1946)
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Loi n° 46-729 du 16 avril 1926 portant amnistie
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Décision n° 1013 SG du 15 octobre 1946 portant affectation de personnel au service de navigation interinsulaire
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Décision n° 1023 C du 15 octobre 1946 portant nomination de MM. François Brillant et Jean Alexandre dans le cadre local de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 1025 AP du 15 octobre 1946 refoulant dans son pays d'origine un étranger débarqué irrégulièrement à Papeete
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Arrêté n° 1026 CO du 15 octobre 1946 nommant des commissions spéciales pour l'évaluation de la propriété bâtie dans les îles et archipels des Etablissements français de l'Océanie pour la période triennale 1947-1949
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Arrêté n° 1029 SG du 17 octobre 1946 fixant le taux des indemnités à allouer aux délégués à l'assemblée représentative
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Arrêté n° 1030 D du 17 octobre 1946 portant annulation de la liquidation de douane n° 5340 du 29 décembre 1945 et remboursement d'une somme de 1 657 et 20 centimes au profit de M. Mou Soi
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Décision n° 1047 C du 18 octobre 1946 portant affectation d'un administrateur-adjoint des colonies
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Décision n° 1048 C du 18 octobre 1946 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 1049 CO du 19 octobre 1946 rendant exécutoies des rôles de régularisation de 20 centimes additionnels de l'impôt des routes pour l'année 1943
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Arrêté n° 1053 C du 22 octobre 1946 chargeant M. Lestrade de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur par intérim aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1058 C du 22 octobre 1946 portant intégration de certains agents auxiliaires temporaires du service local dans le cadre des auxiliaires permanents régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
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Décision n° 1061 SG du 24 octobre 1946 accordant une avance à un agent intermédiaire du trésor
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Arrêté n° 1062 SG du 24 octobre 1946 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour l'élection d'un représentant du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 4063 CO du 24 octobre 1946 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la commune de Papeete (période triennale 1947-1949)
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Décision n° 1067 SG du 26 octobre 1946 allouant une subvention à la chambre d'agriculture
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Décision n° 1014 C du 15 octobre 1946 accordant un congé de convalescence à une infirmière de 2è classe du cadre local
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Décision n° 1028 C du 15 octobre 1946 accordant un congé de maternité à une institutrice de 5è classe du cadre local, adjointe à l'école communale de Papeete
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Décision n° 1032 AUST du 17 octobre 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un instituteur auxiliaire à titre temporaire en service à l'école de Hauti (Rurutu)
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Décision n° 1033 AUST du 17 octobre 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire de 4è degré, agent de police à Anapoto (Rimatara)
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Décision n° 1035 SG du 17 octobre 1946 accordant le versement à un agent de l'indemnité de fonctions prévu par l'arrêté du 2 juin 1939 pour la période allant du 1er août 1944 au 14 avril 1945 inclus
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Décision n° 1055 SG du 22 octobre 1946 rapportant la décision n° 222 SG du 8 mars 1946, et désignant le médecin de la compagnie française des phosphates de l'Océanie comme médecin arraisonneur et médecin des fonctionnaires et des indigents à Makatea
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Décision n° 1056 SG du 22 octobre 1946 accordant des primes pour travaux spéciaux pour l'anée 1945 aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1065 SG du 26 octobre 1946 relative à un rapatriement sur la France
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Décision n° 1066 SG du 26 octobre 1946 relative à un rapatriement sur la France
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Décision n° 1071 SG du 26 octobre 1946 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 1072 SG du 26 octobre 1946 relative à un rapatriement sur la France
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Conseil de district des îles Sous-le-Vent.- Résultats des élections du 6 octobre 1946 et composition du conseil du district de Maroe (Huahine)
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Avis.- Résultats des élections du 22 septembre 1946 au sujet de la formation des commissions de la vanille
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Avis aux détenteurs de postes radioélectriques
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Résultat du référendum du 13 octobre 1946
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Service des contributions.- Révision triennale de la valeur locative des propriétés bâties (période 1947-1949)
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