JOPF n°27
1947 - JOPF n° 27 N du 31 décembre 1947
31/12/1947Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Loi n° 47-1607 du 27 août 1947 complétant l'article 10 du titre VI de la loi du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'assemblée de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1379 AGF du 24 novembre 1947)
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Loi n° 47-1606 du 27 août 1947 complétant l'article 40 du titre VI de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 1379 AGF du 24 novembre 1947)
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Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (Arrêté de promulgation n° 1379 AGF du 24 novembre 1947)
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Décret n° 47-729 du 17 avril 1947 rendant applicables aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre les dispositions du décret du 10 novembhre 1931 sur les congés de longue durée (Arrêté de promulgation n° 1459 AGF du 11 décembre 1947)
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Décret n° 47-1753 du 1er septembre 1947 portant extension aux militaires à solde mensuelle de terre, de mer et de l'air en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane Française, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, de l'allocation spéciale forfaitaires instituée par le décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 (Arrêté de promulgation n° 1379 AGF du 24 novembre 1947)
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Décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 portant attribution d'une allocation spéciale forfaitaire aux fonctionnaires civils et militaires et agents de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 1379 AGF du 24 novembre 1947)
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Décret n° 47-1755 du 4 septembre 1947 étendant à la caisse intercoloniale de retraites les dispositions de l'article 6 du décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 majorant, pour l'année 1947, le taux de l'indémnité provisionnelle allouée aux tributaires de la loi du 14 avril 1924 (Arrêté de promulgation n° 1379 AGF du 24 novembre 1947)
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Décret n° 47-1764 du 8 septembre 1947 modifiant les conditions de nomination et promotion dans les ordres coloniaux (Arrêté de promulgation n° 1379 AGF du 24 novembre 1947)
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Arrêté interministériel du 15 juillet 1947 relatif au contrôle douanier des changes (Arrêté de promulgation n° 1439 AGF du 5 décembre 1947)
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Décision n° 1490 AGF du 18 décembre 1947 désignant les membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1948
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Ordre de service n° 1488 AGF du 17 décembre 1947 portant nomination et affectation de M. Poroi Edwin au service de la recherche scientifique coloniale (Mission de Tahiti)
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Arrêté n° 1506 AGF du 19 décembre 1947 rendant provisoirement exécutoires les dépenses du budget spécial (Fonds d'investissements pour le développement économique et social) correspondant à la participation des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1948
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Arrêté n° 1505 CO du 19 décembre 1947 autorisant MM. le Trésorier-payeur et le préposé du Trésor à Uturoa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1944, 1945, 1946 et 1947
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Arrêté n° 1516 AGF du 22 décembre 1947 autorisant l'acceptation d'un don et ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1947
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Arrêté n° 1515 TD du 22 décembre 1947 rejetant un recours en annulation des opérations électorales effectuées à Paea le 7 décembre 1947
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Arrêté n° 1510 AE du 20 décembre 1947 portant fixation des prix de vente au détail de certains produits
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Arrêté n° 1520 D du 24 décembre 1947 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire à la date du 1er janvier 1948
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Arrêté n° 1523 SG du 24 décembre 1947 instituant une caisse d'avance de la prison coloniale de Papeete
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Arrêté n° 1525 SG du 24 décembre 1947 fixant de nouveau le prix de cession des journées de travail des prisonniers, leurs parts de pécule et le coût d'entretien des marins du commerce détenus
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Arrêté n° 1521 AGF du 24 décembre 1947 déterminant le droit aux indemnités de séjour à l'étranger des parlementaires des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1522 TD du 24 décembre 1947 portant rejet d'un recours en annulation des opérations électorales de Papeari
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Arrêté n° 1526 SG du 24 décembre 1947 instituant une caisse de menues dépenses au service des travaux publics
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Arrêté n° 1536 PTT du 27 décembre 1947 portant modification des droits de garde par colis postal ou paquet-poste
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Arrêté n° 1537 PTT du 27 décembre 1947 fixant les surtaxes à appliquer au courrier aérien déposé dans les bureaux de poste des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1546 SG du 30 décembre 1947 organisant la comptabilité des services administratifs du territoire
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Décision n° 1517 IP du 23 décembre 1947 modifiant la composition de la commission de propositions des bourses métropolitaines
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Décision n° 1518 C du 24 décembre 1947 nommant l'adjoint du chef du service de la sûreté
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Décision n° 1519 C du 24 décembre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Madeleine Tefaaroa, agent auxiliaire temporaire institutrice à l'école de Vaitape ( Bora Bora)
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Décision n° 1509 AGF du 20 décembre 1947 accordant une subvention à la chambre d'agriculture
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Décision n° 1485 IP du 17 décembre 1947 modifiant la décision n° 1348 IP du 15 novembre 1947
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Rectificatif à l'arrêté n° 972 C du 30 septembre 1946 portant régularisation administrative de M. Céran-Jérusalémy Jean-Baptiste
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Décision n° 1461 C du 11 décembre 1947 portant reclassement à compter du 1er janvier 1947 au 18è degré dans son grade M. Armand Lehartel, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie
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Décision n° 1471 C du 15 décembre 1947 maintenant dans ses fonctions en qualité d'auxiliaire temporaire Mlle Rosina Rocka, dactylographe, titulaire du certificat d'études métropolitain
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Décision n° 1473 C du 17 décembre 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Marcel Brémond, agent de police de 1ère classe
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Décision n° 1474 C du 17 décembre 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Antonin Teissier, ouvrier hors classe de l'imprimerie
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Décision n° 1475 C du 17 décembre 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Laurence Pennamen née Coulon, infirmière de 2è classe du cadre local
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Arrêté n° 1482 C du 17 décembre 1947 rectifiant l'arrêté n° 1015 du 1er septembre 1947 concernant la promotion d'un agent
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Décision n° 1507 C du 20 décembre 1947 chargeant M. Gaston Marchesseau, administrateur de 2è classe des colonies des fonctions d'inspecteur des affaires administratives pour compter du 19 décemgre 1947
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Décision n° 1508 C du 20 décembre 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Germain Coulon, agent auxiliaire temporaire au service de navigation interinsulaire
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Décision n° 1527 SG du 24 décembre 1947 nommant régisseur de la caisse d'avances du service des travaux publics, M. François Chevalier, commis de 8è classe du cadre des agents des affaires administratives
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Décision n° 1472 S du 16 décembre 1947 licenciant de leur emploi deux agenst auxiliaires temporaires, respectivement, régisseur de l'asile d'aliénés et gardien de l'asile des vieillards de Papeete pour compter du 16 décembre 1947
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Loi n° 47-1455 du 6 août 1947 modifiant l'article 595 du code d'instruction criminelle (JORF du 7 août 1947, page 7718)
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Loi n° 47-1681 du 3 septembre 1947 modifiant et complétant la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires d'invalidité (JORF du 4 septembre 1947, page 8770)
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Décret n° 47-1690 du 30 août 1947 portant extension au personnel civil en service dans les territoires d'outre-mer et rémunéré sur le budget de l'Etat de l'allocation spéciale forfaitaire instituée par le décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 (JORF du 4 septembre 1947, page 8784)
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Décret du 30 août 1947 portant nouvelle affectation d'un magistrat d'outre-mer (M. Billaud) (JORF du 4 septembre 1947, page 8799)
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Avis concernant les fonctionnaires candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
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Circulaire n° 66 AGF du 17 décembre 1947 au sujet de la révision de la liste électorale de l'année 1948
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Service des contributions.- Avis au public
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Avis au sujet des prix du coprah des îles Sous-le-Vent pour compter du 15 décembre 1947
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Emile Itchner, Fautaua-Pirae
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