JOPF n°27
1948 - JOPF n° 27 NS du 24 décembre 1948
24/12/1948Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1518 D du 22 décembre 1948 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douane
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Délibération du 17 décembre 1948 relatif aux droits de douane (rendue partiellement exécutoire par Arrêté n° 1519 D du 22 décembre 1948)
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Résultats de l'élection au Conseil de la République du 19 décembre 1948
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Résultats de l'élection d'un délégué des îles Australes à l'assemblée représentative
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