JOPF n°27
1949 - JOPF n° 27 NS du 24 décembre 1949
24/12/1949Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Délibération du 28 janvier 1949 supprimant l'octroi de mer (r.e. Arrêté n° 1333 DO du 12 décembre 1949)
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Délibération du 27 septembre 1949 fixant l'assiette et les taux des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1333 DO du 12 décembre 1949)
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Délibération du 27 septembre 1949 fixant l'assiette et les taux des droits de douane (r.e. Arrêté n° 1333 DO du 12 décembre 1949)
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Service des douanes (suite) .- Exonérations
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