JOPF n°27
1951 - JOPF n° 27 N du 15 septembre 1951
15/09/1951Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté ministériel du 9 juin 1951 relatif au conditionnement des boîtes avec valeur déclarée (1Arrêté de promulgation n° 1099 PTT du 31 août 1951)
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Arrêté n° 1074 APA du 25 août 1951 portant refonte du régime des prisons du territoire
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Arrêté n° 1090 APA du 30 août 1951 modifiant l'arrêté n° 708 APA du 2 juin 1951 relatif aux opérations du scrutin du 2 septembre 1951 pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale
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Décision n° 1124 SRP du 7 septembre 1951 agréant un commerçant de Ua Pou (Marquises) pour la vente des munitions déclarées
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Arrêté n° 1102 AE du 1er septembre 1951 réglementant la vente du sucre dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1131 APA du 7 septembre 1951 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
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Arrêté n° 1096 APA du 31 août 1951 ouvrant à la plonge à nu le lagon de l'île de Mopélia
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Arrêté n° 1133 AC du 7 septembre 1951 portant désignation des membres de la commission chargée de la distribution de la carte d'ancien combattant
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Arrêté n° 1134 AC du 7 septembre 1951 fixant les conditions d'attribution de l'insigne spécial pour les pères, mères, veufs et veuves des victimes de la guerre "Morts pour la France" prévu par la loi n° 46-856 du 30 avril 1946
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Arrêté n° 1137 E du 8 septembre 1951 modifiant à nouveau les tarifs des droits sur les copies des plans et cartes du service topographique
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Décision n° 1135 IM du 8 septembre 1951 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention de différents brevets de la marine marchande
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Arrêté n° 1136 FC du 8 septembre 1951 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951, pour l'aéroport de Bora Bora et pour le congrès international de la filariose et la commission de la tuberculose
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Arrêté n° 1138 CO du 8 septembre 1951 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des droits de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité des commerçants étrangers de Huahine, exercice 1951
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Arrêté n° 1140 IM du 10 septembre 1951 retirant définitivement à un patron au bornage B.S. le droit de commander les bâtiments armés au cabotage et au bornage
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Rectificatif n° 1143 FC à la décision n° 940 C du 31 juillet 1951 désignant les membres d'une commission de recensement de vote pour l'élection de délégués à la commission de réforme du personnel civil tributaire de la caisse des pensions civiles de l'Etat, parue au JO du 15 août 1951, page 376)
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Rectificatif au tableau annexé à la décision n° 1075 C du 25 août 1951 portant intégration, titularisation et reclassement dans les divers cadres locaux (supérieurs et secondaires) des agents auxiliaires permanents, temporaires, contractuels et journaliers déclarés admissibles aux examens professionnels
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Décision n° 1115 C du 6 septembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Parau Terameihei, infirmière stagiaire de 8è classe du cadre local
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Erratum à la décision n° 1075 C du 25 août 1951 portant intégration, titularisation et reclassement dans les divers cadres locaux (supérieurs et secondaires) des agents auxiliaires permanents, temporaires, contractuels et journaliers déclarés admissibles aux examens professionnels
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Décision n° 1097 C du 31 août 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Stella Richmond née Haereraaroa, institutrice à l'école d'Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 1100 C du 31 août 1951 désignant M. René Sabouraud, chef du service des douanes et contributions pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Décision n° 1103 C du 4 septembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Mateata Tetuanui, institutrice de l'école de Vairao
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Décision n° 1149 C du 11 septembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Virginie Richmond, institutrice de 5è classe du cadre local à Vairao
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Décision n° 1150 C du 11 septembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Odette Teauna, institutrice à l'école de Maupiti
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Décision n° 1151 C du 11 septembre 1951 plaçant dans la position de disponibilité pour convenances personnelles Mme Renée Beveridge, commis de 7è classe du cadre des affaires administratives, secrétaire du bureau du tourisme
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Arrêté n° 1092 IP du 30 août 1951 accordant un secours scolaires à M. Denis Bodin, étudiant poursuivant ses études au collège La Pérouse à Nouméa
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Décision n° 1098 IP du 31 août 1951 recrutant Mme Andrée Salmon comme dactylographe-planton au service de l'instruction publique au titre d'auxiliaire temporaire
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Décision n° 1105 IP du 4 septembre 1951 portant radiation de la liste des suppléants de l'enseignement de M. Amona Teuira
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Décision n° 1125 IP du 7 septembre 1951 recrutant en qualité d'auxiliaire temporaire M. Albert Goupil, surveillant au collège de Papeete
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Décision n° 1089 ENR du 29 août 1951 désignant les membres composant le jury du concours prévu par la décision n° 671 du 24 mai 1951 à l'emploi de dessinateur-chef du service topographique
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Arrêté n° 1087 FC du 29 août 1951 fixant les soldes indiciaires des medecins du cadre local des E.F.O.
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Décision n° 1116 FC du 6 septembre 1951 accordant la prise en charge par le budget local le passage Marseille-Papeete de Mlle Maadi Gobray, infirmière contractuelle
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Décision n° 1139 FC du 10 septembre 1951allouant à M. Marcel Frogier, conducteur principal de 3è classe, subdivisionnaire du service des travaux publics, une indemnité forfaitaire annuelle
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Décision n° 1156 FC du 11 septembre 1951 portant distribution du reliquat de divers dons de particuliers au profit des hanséniens aux malades des villages d'Orofara et de Reao
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Arrêté n° 1154 IP du 11 septembre 1951 renouvelant pour l'année scolaire métropolitaine 1951-1952 des bourses catégorie B et D précédemment accordées à des élèves poursuivant leurs études en métropole, transformant une bourse de catégorie B en catégorie D à une élève et suspendant deux bourses de catégorie D
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Décision n° 1093 TP du 30 août 1951 fixant le salaire mensuel à deux agents de la 6è catégorie
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Décision n° 1104 PTT du 4 septembre 1951 annulant la décision n° 1061 PTT du 23 août 1951 à compter du 26 août 1951
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Décision n° 1094 TP du 30 août 1951 fixant le salaire mensuel à trois agents de la 6è catégorie
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Décision n° 1126 IP du 7 septembre 1951 portant inscription de candidats sur la liste des suppléants de l'enseignement
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Décision n° 1127 IP du 7 septembre 1951 portant radiation de la liste des suppléants de l'enseignement de Mme Eleonor Malinowski née Spies
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Décision n° 1141 IP du 10 septembre 1951 supprimant la bourse d'internat à l'élève Tematahuira Tinomano de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 1142 IP du 10 septembre 1951 accordant un secours scolaire à Jacques Villierme, étudiant pour poursuivre ses études en Métropole
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Décision n° 1153 IP du 11 septembre 1951 affectant à l'école centrale de Papeete M. Frédéric Carneiro, professeur technique adjoint de 2è échelon
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Délibération du 16 décembre 1950 fixant le montant maxumum des centimes additionnels dont la perception est autorisée au profit des communes du territoire (r.e. Arrêté n° 1132 APA du 7 septembre 1951)
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Arrêté municipal n° 4 du 1er septembre 1951 portant relèvement des appointements de M. Paul Tefaatau, billeteur-comptable de la commune d'Uturoa
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Décision du 29 juin 1951 portant affectation an qualité de délégué du directeur à la direction de l'aéronautique civile en Nouvelle-Calédonie pour un nouveau séjour à compter du 1er juillet 1951
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Avis aux importateurs relatif à la libération des échanges des 13 et 20 mai 1951
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Avis aux importateurs relatif à la libération des échanges des 13 et 20 mai 1951
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Conseil de district de Rapa.- Résultats de l'élection du 27 août 1951
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'août 1951
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