JOPF n°27
1953 - JOPF n° 27 N du 15 novembre 1953
15/11/1953Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret n° 53-871 du 22 septembre 1953 portant création de tribunaux permanents des forces armées, de tribunaux de cassation permanents des forces armées et d'établissements pénitentiaires des forces armées pour le jugement et la détention des militaires, marins et assimilés (Arrêté de promulgation n° 1540 AA du 5 novembre 1953)
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Arrêté n° 1512 AA du 29 octobre 1953 admettant les nommés Timiona Teriitaahia et André Teriitua Ruta a Tapii à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1519 SG du 30 octobre 1953 fixant à nouveau les horaires de travail des bureaux de l'administration
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Arrêté n° 1520 PE du 31 octobre 1953 fixant le programme des examens ou concours pour l'accès aux emplois d'agents principaux et supérieurs du cadre local du service de santé
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Arrêté n° 1539 AA du 5 novembre 1953 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Additif n° 1509 PE à l'arrêté n° 625 C du 24 avril 1953 portant promotion d'agents dans les cadres supérieur et secondaire de l'enseignement
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Arrêté n° 1507 PE du 28 octobre 1953 portant inscription au tableau complémentaire d'avancement de l'année 1953 de M. Noêl Ilari, instituteur de 5è classe du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 1508 PE du 28 octobre 1953 portant promotion de M. Noël Ilari, instituteur de 5è classe à la 4è classe du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 1510 PE du 28 octobre 1953 accordant un congé administratif à M. Jean Bervas, chef de poste de 1re classe des postes et télécommunications avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" qui sera accompagné de son épouse et de sa fille
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Décision n° 1515 PE du 30 octobre 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" à Mme Suzanne Boussard née Maqua, femme d'un adjudant des douanes du cadre métropolitain
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Décision n° 1516 PE du 30 octobre 1953 portant nomination de professeurs au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1517 PE du 30 octobre 1953 portant nomination de M. André Bijon, administrateur de la France d'outre-mer, affecté à Uturoa (îles Sous-le-Vent) en qualité de chef de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1518 PE du 30 octobre 1953 engageant M. Paul Bersoullé en qualité d'auxiliaire temporaire affecté à l'enseignement pour remplir les fonctions de moniteur d'éducation physique à l'école centrale
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Décision n° 1521 PE du 31 octobre 1953 portant ouverture le 15 janvier 1954 d'un examen professionnel pour l'accession au grade de conducteur-chef de 3è classe des travaux agricoles à l'école centrale
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Décision n° 1523 PE du 31 octobre 1953 accordant un congé administratif à M. Jean Boubée, conducteur principal de 2e classe du cadre local du personnel des travaux agricoles avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Resurgent" qui sera accompagné de son épouse et de ses 3 enfants
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Décision n° 1528 PE du 3 novembre 1953 portant affectation au service des travaux publics et des mines de M. Yvon Alvinerie, adjoint technique principal de 3è classe des travaux publics de la F.O.M.
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Décision n° 1529 PE du 3 novembre 1953 accordant un congé administratif à M. Henri Tillier, chef de bureau de 2e classe du cadre d'administration générale d'outre-mer avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" qui sera accompagné de son épouse
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Décision n° 1530 PE du 3 novembre 1953 accordant un congé administratif à M. Albert Tramier, administrateur de 1er échelon de la F.O.M., chef du service des affaires administratives et inspecteur du travail dans le territoire avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" qui sera accompagné de son épouse et de ses deux enfants
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Décision n° 1531 PE du 3 novembre 1953 accordant un congé administratif à Mme Jeannine Vidal, institutrice de 4e classe du cadre local de l'enseignement avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" qui sera accompagnée de ses deux enfants
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Décision n° 1538 PE du 5 novembre 1953 désignant M. Ueva Iorss, commis de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives, employé au greffe des tribunaux de Papeete pour servir à Uturoa (Raiatea) en qualité de greffier près la juridiction de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1550 PE du 6 novembre 1953 affectant Mlle Pauline Rey, commis de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives, sténo-dactylographe à l'assemblée territoriale, au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 1551 PE du 6 novembre 1953 engageant Mlle Jeannine Raynel en qualité d'auxiliaire temporaire pour remplir les fonctions de sténo-dactylographe à l'assemblée territoriale en remplacement numérique de Mlle Pauline Rey, appelée à d'autres fonctions
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Décision n° 1552 PE du 6 novembre 1953 modifiant les appointements mensuels de Mme Geneviève Pea née Drevin, institutrice auxiliaire professeur au collège de Papeete
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Décision n° 1555 PE du 7 novembre 1953 accordant un congé administratif à M. René Claude Charnay, chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien"
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Décision n° 1556 PE du 7 novembre 1953 accordant un congé administratif à M. Bernard Journu, secrétaire général de l'office des anciens combattants avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien"
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Arrêté n° 1532 FC du 3 novembre 1953 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite à M. Martin Nagle, sous-brigadier hors classe du cadre local secondaire de la police
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Arrêté n° 1557 FC du 7 octobre 1953 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite à M. Taimano a Maono, compositeur principal de 3è classe du cadre local de l'imprimerie du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1558 FC du 9 novembre 1953 accordant une subvention à la Fédération générale des sociétés sportives et à l'Association "Les Médaillés militaires", section de Tahiti
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Décision n° 1527 AUST du 3 novembre 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Teuiraitaaroa a Teuruarii, agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police du district d'Avera (Rurutu) et nommant son remplaçant, M. Marirai a Poetai
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Décision n° 1511 IP du 28 octobre 1953 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances pour la période du 12 juillet au 16 août 1953
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Décision n° 1525 IP du 31 octobre 1953 accordant une subvention à des écoles pour le fonctionnement de leur cantine scolaire
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Décision n° 1526 IP du 31 octobre 1953 allouant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à des institutreurs et institutrices ayant au cours de l'année 1953 fait fonctionner une cantine scolaire
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Décision n° 1535 IP du 4 novembre 1953 complétant la décision n° 1447 IP du 21 octobre 1953 fixant pour les sessions de 1953, la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du Brevet d'études du premier cycle du second degré et du Brevet élémentaire
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Décision n° 1541 S du 5 novembre 1953 portant nomination du médecin-capitaine Raymond Fontan, adjoint au directeur de l'institut de recherches médicales et chargé du laboratoire de microbiologie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1553 TG du 6 novembre 1953 nommant M. Raituia Tapu, commis de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives, en service à la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier, régisseur de l'avance pour le règlement des salaires du personnel employé à la continuation des travaux entrepris pour la protection de l'huître perlière à Takaroa, Takapoto, Hikueru et Takume (Tuamotu)
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Rectificatif n° 15 du 28 octobre 1953 à l'arrêté municipal n° 10 du 21 août 1953 allouant une subvention de 40 000 francs aux écoles libres d'Uturoa (commune d'Uturoa)
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Office des changes.- Instruction aux intermédiaires : Avis n° 240 fixant les conditions dans lesquelles les importateurs titulaires de licences finançables dans le cadre de l'aide américaine à l'Europe en procédure B et F peuvent se couvrir à terme contre les risques de change et modifiant certaines annexes de l'avis n° 132
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Office des changes.- Instruction aux intermédiaires : Avis n° 241 complétant l'avis n° 134 relatif au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères ou assimilées détenues sur le Territoire français
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Office des changes.- Instruction aux intermédiaires : Avis aux importateurs et aux exportateurs et avis n° 242 modifiant le régime des comptes "Exportations - Frais Accessoires" (comptes E.F.Ac.)
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Office des changes.- Instruction aux intermédiaires : Avis n° 243 modifiant l'avis n° 222 relatif aux relations financières entre la zone franc et la Suisse
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Office des changes.- Engagement de l'importateur (modèle n° 2 - 01)
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Office des changes.- Engagement de l'importateur (modèle n° 6 - 01)
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Circulaire n° 9 du 21 mai 1953 relative à la majoration du salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Marchal, Papeete
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Tara Tahuataaroa
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Service des domaines.- Procédure d'aliénation des terres domaniales de l'île de Moorea (arrêté du 8 décembre 1951)
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Service des travaux publics.- Avis concernant les transports de la régie aérienne interinsulaire (ligne des îles Sous-le-Vent)
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Résultats des élections à la Chambre de commerce et d'industrie des E.F.O.- Scrutin du 2 août 1953
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juillet 1953
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