JOPF n°27
1954 - JOPF n° 27 N du 31 décembre 1954
31/12/1954Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 1948 FC du 15 décembre 1954 portant modification de l'article 42 (nouveau) des clauses et conditions générales applicables aux marchés et fournitures et services de toute espèce
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Arrêté n° 1973 AE du 17 décembre 1954 fixant à nouveau le plafond des dépôts à recevoir par la caisse centrale de crédit agricole mutuel et en déterminant le mode d'utilisation
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Arrêté n° 1970 FC/TP/S du 16 décembre 1954 portant modification de la comptabilité des services administratifs du territoire
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Arrêté n° 1971 FC/TP/S du 16 décembre 1954 complétant l'arrêté fixant les emplois auxquels sont attachées les fonctions de gestionnaire et de dépositaire-comptable
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Arrêté n° 1980 FC du 22 décembre 1954 ordonnant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
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Décision n° 2001 C du 27 décembre 1954 donnant délégation de signature à M. Gayon, secrétaire général p.i. du gouvernement
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Décision n° 1995 AE du 27 décembre 1954 ouvrant à la plonge à nu le lagon de l'île de Raivavae (circonscription des Australes)
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Arrêté n° 1982 TP du 23 décembre 1954 modifiant le paragraphe 9 de l'article 27 de l'arrêté n° 446 bis TP du 22 avril 1949 portant règlementation sur la police de la circulation routière
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Décision n° 1940 CP du 13 décembre 1954 plaçant Mlle Marguerite Peaumatarii, institutrice de 8e classe du cadre supréieur de l'enseignement, directrice de l'école d'Anau (Bora Bora), dans la position de disonibilité
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Rectificatif n° 1839 AA à l'arrêté n° 590 AA du 10 avril 1954 réorganisant la fourrière à Papeete
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Rectificatif n° 1977 CP à la décision n° 1857 CP du 25 novembre 1954 accordant une réquisition de passage à M. Robert Lécorché, procureur de la République, chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie
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Rectificatif n° 1978 CP à la décision n° 1943 CP du 13 décembre 1954 accordant un congé administratif à un chef de section des postes et télécommunications
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Décision n° 1942 CP du 13 décembre 1954 modifiant la décision n° 1512 PEL du 20 septembre 1954
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Décision n° 1943 CP du 13 décembre 1954 accordant un congé administratif à M. Marcel Jurd, chef de section de 1re classe après 3 ans des postes et télécommunications
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Décision n° 1945 CP du 15 décembre 1954 accordant un congé de convalescence à M. Emile Faatuarai, ouvrier d'art de 1re classe du cadre local secondaire des personnels du service des travaux publics et du service des gardiens de phare, guetteurs de sémaphore et vigistes, en service à Papeete
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Décision n° 1946 CP du 15 décembre 1954 constatant la reprise en activité de Mme Anna Chauvel, auxiliaire temporaire, infirmière à l'asile des vieillards de Papeete
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Décision n° 1947 CP du 15 décembre 1954 précisant les affectations de personnel du service de santé
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Décision n° 1968 OAC du 15 décembre 1954 accordant un prêt à M. Vaea Puahia, ancien combattant 1939-45
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Décision n° 1960 OAC du 15 décembre 1954 accordant un secours à M. Vahirua Teira Terorotua, ascendant d'un militaire ancien combattant de 1939/1945
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Décision n° 1966 OAC du 15 décembre 1954 accordant un secours exceptionnel à Mme veuve Teriiauiterai, veuve d'un ancien combattant 1914-1918 et mère d'un enfant mort pour la France au cours de la guerre 1939-45
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Décision n° 1967 OAC du 15 décembre 1954 accordant un prêt à M. Alfred Teuira Maruhi, ancien combattant 1939-45
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Décision n° 1998 OAC du 27 décembre 1954 accordant un prêt à M. Teuira Tefaaraupoo, ancien combattant 1914-1918
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Décision n° 1952 FC du 15 décembre 1954 rapportant l'arrêté n° 477 FC du 26 mars 1953 et allouant une avance sur pension à M. Ariimoehau Mataitai, ex-moniteur principal de 4e classe du cadre secondaire de l'enseignement primaire des E.F.O.
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Décision n° 1954 FC du 15 décembre 1954 allouant une avance sur pension à M. Tefaarere Timiona, ex-préposé principal hors classe du cadre secondaire des douanes
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Décision n° 1979 FC/TP/S du 20 décembre 1954 portant désignation des gestionnaires comptables de la pharmacie d'approvisionnements, du Fonds d'approvisionnements du service de santé et du Fonds d'approvisionnements du service des travaux publics
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Décision n° 1981 FC du 23 décembre 1954 accordant une avance à justifier à M. Ilari, président de l'assemblée territoriale
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Décision n° 1996 J du 27 décembre 1954 rapportant la décision n° 908 J du 23 juin 1953 et constatant la prise de ses fonctions par le procureur de la République des tribunaux de Papeete, chef du service judiciaire
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Décision n° 1958 OAC du 15 décembre 1954 accordant un prêt à M. Maopi Ariituteamanea, ancien combattant
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Décision n° 1959 OAC du 15 décembre 1954 accordant un secours à M. Tetiarahi Inatio, ancien combattant 1939-45
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Arrêté municipal n° 27 du 8 décembre 1954 fixant à nouveau le tarif des droits d'étal au marché (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 26 du 7 décembre 1954 fixant à nouveau le tarif des aiguades à Papeete
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Arrêté municipal n° 28 du 8 décembre 1954 fixant à nouveau le tarif des concessions d'eau à Papeete
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Décret du 25 novembre 1954 titularisant M. Thaddée Diffre dans ses fonctions de secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté interministériel du 4 novembre 1954 fixant les dates du concours "B" d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer
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Arrêté interministériel n° 1218 du 5 novembre 1954 portant désignation de M. Jean Tumahai, chef de bureau de 1re classe d'administration générale d'outre-mer en qualité de secrétaire administratif de l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre des Etablissements français de l'Océanie
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Lettre de félicitations du ministre de la France d'outre-mer à M. l'Adjudant Raoul Teissier
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Avis aux ressortissants, sociétés ou associations français et britanniques, sinistrés de guerre dans les territoires dont les gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement français assurent respectivement les relations internationales (JORF du 10 novembre 1954, page 10629)
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Enquête de commodo et incommodo. - M. le directeur de la Société Wing Hing Lung, Papeete
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Service des douanes. - Avis concernant le calendrier des ventes de vanille pour 1955
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de novembre 1954
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