JOPF n°27
1955 - JOPF n° 27 N du 15 décembre 1955
15/12/1955Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 55-1492 du 14 novembre 1955 tendant à modifier le guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (arrêté de promulgation n° 1637 AA du 8 décembre 1955)
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Décret n° 55-1448 du 4 novembre 1955 portant prorogations spéciales aux limites d'âge fixées par le décret n° 50-1353 du 30 octobre 1950 pour la présentation aux concours d'entrée à l'école nationale de la France d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 1637 AA du 8 décembre 1955)
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Décret n° 55-1581 du 3 décembre 1955 fixant les conditions d'établissement des listes de personnes appelées à participer dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer aux élections législatives consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale (arrêté de promulgation n° 1620 AA du 5 décembre 1955)
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Décret du 1er décembre 1955 portant dissolution de l'Assemblée nationale (arrêté de promulgation n° 1618 AA du 3 décembre 1955)
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Décret n° 55-1582 du 3 décembre 1955 portant convocation dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer des collèges électoraux pour l'élection d'une Assemblée nationale (arrêté de promulgation n° 1620 AA du 5 décembre 1955)
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Décision n° 1566 AGR du 28 novembre 1955 déclarant ouverte dans le district de Pueu la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 1570 SG du 29 novembre 1955 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1571 SG du 29 novembre 1955 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1635 FC du 8 décembre 1955 portant autorisation de dépenses sur le budget local exercice 1956
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Arrêté n° 1644 AA du 9 décembre 1955 fixant l'allocation du receveur municipal de la commune d'Uturoa
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Décision n° 1641 PT du 9 décembre 1955 fixant l'ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat spécial d'opérateur radiotélégraphiste
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Arrêté n° 1643 AA du 9 décembre 1955 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1956
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Arrêté n° 1645 TP du 9 décembre 1955 soumettant à autorisation les travaux immobiliers publics ou privés sur le territoire de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1646 TP du 9 décembre 1955 soumettant à autorisation les travaux immobiliers publics ou privés sur le territoire de la commune d'Uturoa
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Arrêté n° 1647 TP du 9 décembre 1955 soumettant à autorisation les travaux immobiliers publics ou privés sur le territoire Tahiti à l'exclusion de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1648 TP du 9 décembre 1955 soumettant à autorisation les constructions de caractère durable dans le territoire des E.F.O. à l'exclusion de Tahiti et des communes d'Uturoa et de Papeete
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Arrêté n° 1650 FC du 9 décembre 1955 rendant exécutoire la tranche 1955-1956 du programme d'équipement
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Décision n° 1652 T du 9 décembre 1955 portant destruction et remise de tabac manquant
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Arrêté n° 1671 AA du 14 décembre 1955 fixant la date de clôture de la session ordinaire de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1651 PT du 9 décembre 1955 portant désignation des îles du territoire possédant un établissement postal ouvert au service des objets recommandés
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Arrêté n° 1565 CP du 25 novembre 1955 rectifiant l'arrêté n° 1481 CP du 2 novembre 1955
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Décision n° 1619 CP du 5 décembre 1955 affectant au secrétariat de l'Assemblée territoriale des EFO pour le poste de secrétaire-archiviste ainsi qu'à la circonscription administrative de Tahiti et dépendances deux commis principaux de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1616 CP du 3 décembre 1955 accordant un congé de fin de contrat à un professeur technique-adjoint contractuel en service au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1608 CP du 1er décembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice stagiaire de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1607 CP du 1er décembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 4è classe du cadre métropolitain détachée dans le territoire en fonctions au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1605 CP du 1er décembre 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un suppléant de l'enseignement surveillant au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1575 CP du 29 novembre 1955 rapportant la décision n° 1466 CP du 25 octobre 1955
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Décision n° 1574 CP du 29 novembre 1955 plaçant dans la position de disponibilité un sous-agent du cadre local temporaire
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Décision n° 1555 CP du 25 novembre 1955 accordant une réquisition de passage
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Arrêté n° 1564 CP du 25 novembre 1955 rectifiant l'arrêté n° 1475 CP du 28 octobre 1955
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Décision n° 1573 CP du 29 novembre 1955 déférant devant une commission d'enquête un agent
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Arrêté n° 1638 AE du 8 décembre 1955 portant nomination des membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah
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Décision n° 1629 CP du 6 décembre 1955 réintégrant dans ses fonctions un sous-agent du cadre local temporaire et affecté au service des travaux publics
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Décision n° 1630 CP du 6 décembre 1955 accordant un congé administratif
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Décision n° 1639 CO du 9 décembre 1955 modifiant la décision n° 1264 CO du 20 septembre 1955
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Décision n° 1610 PT du 2 décembre 1955 chargeant des fonctions de chef de centre de télécommunications de 3è classe de Papeete un inspecteur des centraux téléphoniques et télégraphiques du cadre général des postes et télécommunications
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Délibération du 8 juillet 1955 relative à la location d'une parcelle de la terre "Painavineti" sise à Mahina (Pointe Vénus) (r.e. Arrêté n° 1569 DOM du 29 novembre 1955)
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Délibération du 25 novembre 1955 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget d'équipement et d'investissement, exercice 1955 (r.e. Arrêté n° 1597 FC du 30 novembre 1955)
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Arrêté municipal n° 22 du 18 octobre 1955 fixant à nouveau le tarif des aiguades à Papeete (commune de Papeete)
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Décret du 25 octobre 1955 portant promotion ou nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre Union française (grade chevalier : MM. Auguste, Teheiura Juventin, directeur de l'imprimerie du gouvernement de Papeete (Tahiti) et René, Marcel Tixier, négociant, maire de Uturoa (Raiatea-ISLV)
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Arrêté ministériel du 28 octobre 1955 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1955 du personnel du cadre général des officiers de port de la France d'outre-mer (1ère classe, 1er échelon du grade de capitaine de port)
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Décret du 19 novembre 1955 portant admission à la retraite d'un greffier d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 28 octobre 1955 portant promotion dans le cadre général des officiers de port de la France d'outre-mer (1ère classe, 1er échelon du grade de capitaine de port)
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Avis de concours pour l'admission au centre de préparation du brevet de hautes études d'administration musulmane
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Ecole nationale d'administration.- Facilités de préparation accordées aux candidats au concours "Fonctionnaires" de 1956
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Composition du conseil de district de Iripau, île Tahaa.- Résultats des élections des 13 et 20 novembre 1955
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Soling Yune, Uturoa-Raiatea
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