JOPF n°27
1956 - JOPF n° 27 N du 15 novembre 1956
15/11/1956Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 56-920 du 13 septembre 1956 modifiant l'article 15 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 pour l'application dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer du nouveau code de déontologie médicale édicté par décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 (Arrêté de promulgation n° 1470 APA du 27 octobre 1956)
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Décret n° 56-919 du 13 septembre 1956 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de la convention internationale du travail n° 95, adoptée par la conférence générale de l'organisation internationale du travail le 1er juillet 1949 et ratifiée par la France, pour le territoire métropolitain, par la loi du 25 juillet 1952 (Arrêté de promulgation n° 1469 APA du 27 octobre 1956)
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Décret n° 56-918 du 13 septembre 1956 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de la convention internationale du travail n° 11, adoptée le 25 octobre 1921 par la conférence généralde l'organisation internationale du travail et ratifiée par la France, pour le territoire métropolitain, par la loi du 23 mars 1929 (Arrêté de promulgation n° 1469 APA du 27 octobre 1956)
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Arrêté interministériel du 1er octobre 1956 portant réglementation des appareils de réanimation (Arrêté de promulgation n° 1492 APA du 31 octobre 1956)
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Arrêté n° 1471 APA du 27 octobre 1956 appliquant des pénalités à certaines infractions à la législation des sociétés
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Arrêté n° 1482 APA du 30 octobre 1956 portant abrogation de l'arrêté n° 1157 du 29 août 1955 et désignation du délégué du chef du territoire au conseil de curatelle des E.F.O.
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Arrêté n° 1488 APA du 30 octobre 1956 autorisant l'organisation d'une loterie au profit de la paroisse protestante de Pueu
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Arrêté n° 1473 APA du 29 octobre 1956 autorisant l'installation d'un pétrin mécanique à Fare (Huahine)
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Arrêté n° 1474 APA du 29 octobre 1956 autorisant l'installation d'un pétrin mécanique à Fare (Huahine)
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Arrêté n° 1489 CO du 30 octobre 1956 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, de la perception de Nuku Hiva (Marquises-nord), exercice 1956
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Arrêté n° 1516 APA du 7 novembre 1956 portant clôture de la session ordinaire dite budgétaire de l'assemblée territoriale et convoquant l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 1509 APA du 6 novembre 1956 autorisant l'installation d'une savonnerie à Uturoa
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Arrêté n° 1490 CO du 30 octobre 1956 rendant exécutoires des rôle principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, exercice 1956
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Arrêté n° 1517 AE du 8 novembre 1956 réglementant le poids et le prix du pain mis en vente dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1565 J du 8 novembre 1956 complétant l'arrêté n° 28 J du 4 janvier 1956 rendant exécutoire une délibération de l'assemblée territoriale des E.F.O. relative aux prélèvements à effectuer sur les droits et honoraires des greffiers notaires et agents chargés des fonctions de notaire
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Arrêté n° 1526 APA du 8 novembre 1956 portant organisation du fichier généalogique
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Décision n° 1487 CP du 30 octobre 1956 portant affectation au service des contributions et au service de l'information
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Décision n° 1519 CP du 8 novembre 1956 portant ouverture le 21 novembre 1956 d'un examen professionnel de fin d'études pour l'admission d'un élève-météorologiste au grade de météorologiste de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 1506 CP du 5 novembre 1956 engageant une institutrice suppléante à l'école de Mahu (Tubuai) en remplacement du directeur de cette école élu conseiller à l'assemblée territoriale et ce, durant toute la mandature
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Décision n° 1505 CP du 5 novembre 1956 considérant comme démissionnaire et rayé des contrôles de son cadre un agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en disponibilité qui n'a pas demandé à reprendre son service à l'issue de la 5è année
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Décision n° 1504 CP du 5 novembre 1956 portant radiation des contrôles une institutride auxiliaire temporaire qui a cessé ses fonctions
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Décision n° 1497 CP du 2 novembre 1956 accordant une prolongation de mise en disponibilité à une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1496 CP du 2 novembre 1956 accordant une prolongation de congé de convalescence à une auxiliaire temporaire en fonctions au service des domaines
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Décision n° 1495 CP du 2 novembre 1956 intégrant dans le cadre supérieur des affaires administratives et nommé secrétaire d'administration de 8è classe stagiaire un auxiliaire permanent de 2è catégorie ayant satisfait à l'examen spécial d'intégration
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Décision n° 1494 CP du 2 novembre 1956 nommant un facteur de 8è classe stagiaire du cadre local des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1528 APA du 10 novembre 1956 fixant la date de tirage de la tombola de l'union territoriale des syndicat chrétiens de Tahiti
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Décision n° 1480 CP du 29 octobre 1956 accordant une prolongation de congé de convalescence à une auxiliaire permanente de 2è catégorie en fonctions au service du trésor
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Décision n° 1491 CP du 30 octobre 1956 portant affectation au collège Paul gauguin d'une institutrice de 1ère classe, professeur de cours complémentaire 3è échelon détachée dans les E.F.O.
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Décision n° 1486 APA du 30 octobre 1956 désignant en qualité de conseiller titulaire un membre suppléant du conseil de district de Haapiti en remplacement du conseiller déclaré démissionnaire
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Décision n° 1520 CP du 8 novembre 1956 nommant auxiliaire temporaire un journalier en service à l'hôtel du gouvernement en qualité de chauffeur
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Décision n° 1485 APA du 30 octobre 1956 déclarant démissionnaire de ses fonctions un conseiller du district de Haapiti (Moorea)
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Décision n° 1510 T du 6 novembre 1956 concernant le déclassement et la vente d'un lot de cigares
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Décision n° 1508 FC du 6 novembre 1956 accordant une avance à la caisse de compensation des prestations familiales du territoire
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Décision n° 1512 FC du 6 novembre 1956 portant nomination d'une auxiliaire temporaire en qualité d'agent intermédiaire des recettes du service de l'information
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Décision n° 1523 FC du 8 novembre 1956 précisant les modalités de mandatement de la subvention pour l'achèvement d'un groupe scolaire primaire à Papeete accordée à l'Association scolaire protestante de Papeete par résolution du comité directeur du FIDES
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Décision n° 1524 FC du 8 novembre 1956 accordant une subvention à l'école de Mataiea pour le démarrage de sa cantine
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Décision n° 1475 IP du 29 octobre 1956 supprimant la bourse accordée à une élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 1479 IP du 29 octobre 1956 prescrivant le mandatement de bourses de vacances pour la période du 13 juillet au 6 août et du 1er au 17 septembre 1956
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Décision du 29 octobre 1956 portant désignation du président du tribunal du travail des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1530 PT du 12 novembre 1956 désignant les agents du cadre supérieur des postes et télécommunications pouvant prétendre à indemnité forfaitaires pour travaux supplémentaires
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Décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant code déontologie des chirurgiens dentistes (JORF du 7 janvier 1948, page 218)
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Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins (JORF du 29 octobre 1948, page 10515)
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Décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant code déontologie des chirurgiens dentistes (rectificatif) (JORF du 7 janvier 1948, page 218)
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Décret n° 49-987 du 25 juillet 1949 modifiant le décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant code déontologie des chirurgiens dentistes (JORF des 25 et 26 juillet 1949, page 7311)
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Décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949 portant code déontologie des sages-femmes (JORF du 5 octobre 1949, page 9955)
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Décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code déontologie médicale et remplaçant le règlement d'administration publique n° 47-1169 en date du 27 juin 1947 (JORF du 6 décembre 1955, page 11856)
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Décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code déontologie médicale et remplaçant le règlement d'administration publique n° 47-1169 en date du 27 juin 1947 (rectificatif) (JORF du 18 décembre 1955, page 12292)
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Décret du 8 septembre 1955 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Ecole nationale d'administration.- Avis de concours
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Intendance militaire.- Rectificatif à l'avis de succession paru au JO du 15 septembre 1956, n° 21, page 429
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Office des changes.- Rectificatif à l'avis n° 289 publié au JO du 31 octobre 1956 n° 26, page 557
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Office des changes.- Rectificatif à l'avis n° 288 publié au JO du 15 octobre 1956, n° 24, page 510
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