JOPF n°27
1957 - JOPF n° 27 N du 31 décembre 1957
31/12/1957Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de France métropolitaine (Arrêté de promulgation n° 1680 APA du 17 décembre 1957)
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Arrêté n° 1631 T du 4 décembre 1957 abrogeant des arrêtés fixant les prix de vente des tabacs
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Arrêté n° 1632 T du 4 décembre 1957 portant fixation de prix de cigarettes
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Arrêté n° 1634 T du 4 décembre 1957 portant fixation de prix de tabacs
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Arrêté n° 1633 T du 4 décembre 1957 portant fixation de prix de cigares et cigarillos
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Arrêté n° 1681 AAE du 17 décembre 1957 autorisant des virements de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1957
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Décision n° 1690 CAB du 19 décembre 1957 nommant M. Baudouin, administrateur de 2è classe de la F.O.M., chef de cabinet du gouvernement de la Polynésie française, chef du secrétaériat du Conseil de gouvernement
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Arrêté n° 1692 AAE du 19 décembre 1957 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1957
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Décision n° 1691 AAE du 19 décembre 1957 fixant à nouveau le maximum des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune d'Uturoa
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Arrêté n° 1703 CAB du 24 décembre 1957 portant délégation de signature aux ministres du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1700 AAE du 21 décembre 1957 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 1704 CAB du 24 décembre 1957 portant délégation de pouvoir au ministre des finances et du plan du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 1705 PC du 24 décembre 1957 portant nomination aux fonctions de chef du service des affaires territoriales, de chef du service de la fonction publique, et confirmation des fonctions de directeur de la maison d'arrêt de Papeete et de directeur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1707 PC du 24 décembre 1957 portant nomination du chef du service des affaires économiques et du chef du bureau du tourisme et confirmation des fonctions du chef du service de la navigation interinsulaire (flottille administrative territoriale)
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Décision n° 1706 PC du 24 décembre 1957 portant confirmation des fonctions du chef du service des finances et de la comptabilité, inspecteur du FIDES (section locale), du chef du service de l'enregistrement, des domaines et du timbre et du chef du service des contributions
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Décision n° 1708 PC du 24 décembre 1957 portant confirmation des fonctions de chef du service des travaux publics et des mines, de chef du service de l'élevage et des industries animales, et nomination du chef du service de l'agriculture et des eaux et forêts et du chef du service de la nacre et de la pêche
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Décision n° 1709 PC du 24 décembre 1957 portant confirmation des fonctions de chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 1710 PT du 24 décembre 1957 portant désignation des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Décision n° 1712 FE du 26 décembre 1957 désignant les fonctionnaires admis à vérifier le 31 décembre1957 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 478 F/FC du 27 décembre 1957 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre1957 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 1713 PC du 26 décembre 1957 portant nomination du chef de service de la santé publique, du chef du service des affaires sociales et chergeant l'inspecteur du travail et des lois sociales de l'étude de certaines questions d'intérêt territorial
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Additif n° 1669 IP du 13 décembre 1957 à la décision n° 1524 IP du 13 novembre 1957 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
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Arrêté n° 1720 AAE du 28 décembre 1957 fixant le maximum des centimes additionnels sur les contributions des patentes, licences et de la propriété bâtie à percevoir au profit de la commune de Papeete
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Décision n° 1699 CP du 21 décembre 1957 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1683 SNI du 17 décembre 1957 désignant une commission en vue du dépouillement des offres relatives à l'assurance pour 1958 du "Porionuu" "Bretagne" - "Nuuhiva" de la flottille administrative et fixant sa composition
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Décision n° 1682 SNI du 17 décembre 1957 désignant une commission en vue du dépouillement des offres relatives à l'assurance pour 1958 du "Tamara" de la flottille administrative et fixant sa composition
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Décision n° 1623 BIS CP du 3 décembre 1957 complétant la décision n° 1623 CP du 3 décembre 1957
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Décision n° 1694 CP du 20 décembre 1957 modifiant et complétant la décision n° 1623 CP du 3 décembre 1957
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Décision n° 1684 CP du 17 décembre 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un instituteur de 8è classe stagiaire précédemment sous les drapeaux
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Décision n° 1698 CP du 21 décembre 1957 rectifiant la décision n° 1684 CP du 17 décembre 1957
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Délibération n° 35-1957 du 20 décembre 1957 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (rendue partiellement exécutoire par Arrêté n° 1714 AAE du 27 décembre 1957)
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Arrêté municipal n° 24 du 21 décembre 1957 portant suppression de taxes municipales (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 25 du 21 décembre 1957 portant fixation des centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriété bâtie à percevoir par la commune de Papeete pendant l'année 1958
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Décret du 14 septembre 1957 portant nomination par voie de permutation de magistrats
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Arrêté ministériel n° 1158 du 23 août 1957 portant promotion à compter du 1er janvier 1957 d'infirmières et sages-femmes de la France d'Outre-mer
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Service judiciaire.- Candidature à une charge de notaire
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Service judiciaire.- Candidature à une charge de notaire
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - Vente sur soumissions cachetées de la coque de l'ex-patrouilleur "Lotus" et du matériel en faisant partie
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Service judiciaire.- Candidature à une charge de notaire
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