JOPF n°27
1958 - JOPF n° 27 N du 30 novembre 1958
30/11/1958Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté interministériel du 21 octobre 1958 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 22 août 1957 concernant le transport par air des matières dangereuses (Arrêté de promulgation n° 464 AAE du 15 novembre 1958)
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Arrêté interministériel du 21 octobre 1958 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 24 août 1956 relatif à la définition et à la mise en oeuvre des matériels de sauvetage, de survie et de signalisation à bord des aéronefs de transports publics appelés à survoler l'eau (Arrêté de promulgation n° 464 AAE du 15 novembre 1958)
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Arrêté interministériel du 21 octobre 1958 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 8 avril 1955 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils (modifié par les arrêtés du 21 décembre 1957 et du 12 mai 1958) (Arrêté de promulgation n° 464 AAE du 15 novembre 1958)
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Arrêté interministériel du 21 octobre 1958 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 7 février 1955 portant création et définition du manuel d'exploitation (Arrêté de promulgation n° 464 AAE du 15 novembre 1958)
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Arrêté interministériel du 21 octobre 1958 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 14 juin 1956 relatif aux documents de bord exigés des exploitants de transports aériens commerciaux (Arrêté de promulgation n° 464 AAE du 15 novembre 1958)
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Arrêté interministériel du 21 octobre 1958 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 31 mars 1956 relatif aux réserves de carburant (Arrêté de promulgation n° 464 AAE du 15 novembre 1958)
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Arrêté n° 1310 AAE du 14 novembre 1958 portant clôture de la session extraordinaire 1958 de l'assemblée territoriale ouverte le 18 octobre 1958
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Arrêté n° 1312 FC du 15 novembre 1958 portant règlement du compte administratif du budget territorial de l'exercice 1956
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Arrêté n° 1300 AAT du 10 novembre 1958 portant création du centre d'état-civil de Raraka
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Arrêté n° 1328 FC du 19 novembre 1958 annulant les crédits sans emploi au titre du budget local, exercice 1957
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Arrêté n° 471 CO du 19 novembre 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget communal, pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 1345 CO du 21 novembre 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 1349 CO du 22 novembre 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 477 AAE du 25 novembre 1958 portant constitution du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 469 PE du 17 novembre 1958 accordant un congé de convalescence à un commis d'administrationt de 1ère classe du cadre secondaire des affaires administratives (régularisation)
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Décision n° 470 PE du 19 novembre 1958 nommant élèves-météorologistes de 2è année des élèves de 1ère année
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Décision n° 473 PE du 20 novembre 1958 désignant les candidats à participer au concours pour le recrutement de 3 élèves-météorologistes organisé les 15 et 16 décembre 1958 et fixant la composition de la commission de surveillance et de celle de correction des épreuves
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Décision n° 474 PE du 24 novembre 1958 portant nomination du chef de cabinet du gouverneur
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Décision n° 462 PE du 12 novembre 1958 accordant un congé de convalescence à un greffier-adjoint de 8è classe stagiaire
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Décision n° 1297 PEL du 10 novembre 1958 recrutant une journalière affectée comme secrétaire-dactylogpraphe au bureau de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Modificatif n° 1344 IP du 19 novembre 1958 à la décision n° 1182 IP du 21 octobre 1958portant autorisation d'enseigner dans une école privée
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Décision n° 1331 PEL du 19 novembre 1958 portant réintégration dans leurs fonctions d'acjointes à l'école de Mamao des institutrices de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1298 PEL du 10 novembre 1958 portant affectation au bureau de la circonscription administrative des îles du Vent en qualité de planton le précédent gardien du musée de Papeete
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Décision n° 1301 PEL du 10 novembre 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 1305 PEL du 12 novembre 1958 accordant une nouvelle prolongation du congé de convalescence d'un commis principal d'administration de 3è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1309 PEL du 14 novembre 1958 recrutant une sténo-dactylographe, titulaire du BEPC, à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1314 PEL du 15 novembre 1958 rapportant la décision n° 1212 PEL du 28 octobre 1958 et autorisant un conducteur principal de 3è classe en congé administratif en métropole à rejoindre le territoire par anticipation pour une remise à disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 1315 PEL du 15 novembre 1958 accordant un congé sans traitement à une institutrice de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement en fonctions à l'école de Pueu
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Décision n° 1317 PEL du 17 novembre 1958 déférant devant un conseil de discipline une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1318 PEL du 17 novembre 1958 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une infirmière principale de 5è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1329 PEL du 19 novembre 1958 affectant à l'école de Tiarei une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1330 PEL du 19 novembre 1958 affectant au cours complémentaire du collège Paul Gauguin un instituteur de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1332 PEL du 19 novembre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 7è classe du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 1325 PEL du 18 novembre 1958 portant reclassement d'agents des cadres supérieurs de la Polynésie française
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Décision n° 1343 PEL du 19 novembre 1958 affectant un brigadier de police de 6è classe du cadre secondaire de la police à la maison d'arrêt de Papeete
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Décision n° 1358 PEL du 22 novembre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme principale de 6è classe stagiaire du cadre supéreur de la santé
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Décision n° 1357 PEL du 22 novembre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8è classe stagiaire du cadre supéreur de la santé
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Décision n° 1356 PEL du 22 novembre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice principale de 6è classe du cadre supéreur de l'enseignement
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Décision n° 1353 PEL du 22 novembre 1958 accordant un congé de convalescence à un instituteur de 3è classe du cadre supéreur de l'enseignement
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Décision n° 1350 PEL du 22 novembre 1958 accordant une nouvelle prolongation de mise en disponibilité à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supéreur des affaires administratives
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Décision n° 1352 PEL du 22 novembre 1958 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 6è classe du cadre supéreur de l'enseignement
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Décision n° 1311 CO du 15 novembre 1958 désignant le chef du service des contributions pour représenter et défendre le service local devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 465 GEND du 15 novembre 1958 désignant les militaires de la gendarmerie pour assurer les fonctions de syndic des gens de mer au siège de leur résidence
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Décision n° 1313 IP du 15 novembre 1958 concernant deux aides scolaires accordées à des élèves suivant leur scolarité à Nouméa
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Décision n° 1371 PEL du 24 novembre 1958 recrutant en qualité de journalière pour servir comme secrétaire dactylographe au service de l'enseignement
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Décision n° 1374 PEL du 25 novembre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1375 PEL du 25 novembre 1958 rapportant la décision n° 661 C du 30 avril 1953 et régularisant la situation administrative d'un compositeur de 5è classe du cadre spérieur de l'imprimerie par mise en position de détachement afin d'exercer la fonction publique élective de conseiller de l'Union française
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Décision n° 1347 AAT du 21 novembre 1958 confiant les fonctions d'officier et de secrétaire d'état-civil ainsi que celles d'adjoint de Raraka
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Décision n° 1307 CO du 13 novembre 1958 désignant le chef du service des contributions pour représenter et défendre le service local devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 1348 FC du 22 novembre 1958 désignant les fonctionnaires chargés de procéder le 31 décembre 1958 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires du service local
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Décision n° 1324 IP du 17 novembre 1958 accordant une bourse entière à une élève suivant sa scolarité à Nouméa
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Arrêté n° 466 MM du 17 novembre 1958 désignant une commission appelée à se réunir pour procéder à l'enquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné l'échouage du navire "Tagua"
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Décision n° 1333 IDV du 19 novembre 1958 nommant secrétaire d'état-civil du district de Faaone le directeur d'école dudit district
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Ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 1er novembre 1958, page 9967)
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Décret du 24 octobre 1958 portant nomination d'un notaire en Polynésie française (JORF du 29 octobre 1958, page 9866)
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Décret n° 58-1039 du 31 octobre 1958 instituant au ministère de l'intérieur un office central chargé de faciliter la lutte contre le proxénétisme (JORF du 4 novembre 1958, page 9986)
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Arrêté ministériel du 7 février 1955 portant création et définition du manuel d'exploitation (JORF du 19 février 1955, page 1984)
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Arrêté interministériel du 8 avril 1955 définissant les conditions de navigabilité des aéronefs civils (JORF du 21 avril 1955, page 4051)
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Arrêté ministériel du 31 mars 1956 relatif aux réserves de carburant (JORF du 27 avril 1956, page 4053)
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Arrêté ministériel du 14 juin 1956 relatif aux documents de bord exigés des exploitants de transports aériens commerciaux (JORF du 18 juillet 1956 page 6588)
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Arrêté ministériel du 24 août 1956 relatif à la définition et à la mise en oeuvre des matériels de sauvetage, de survie et de signalisation à bord des aéronefs de transports publics appelés à survoler l'eau (et annexe) (JORF du 8 septembre 1956, page 8550)
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Arrêté ministériel du 22 août 1957 concernant le transport par air des matières dangereuses (et annexe) (JORF du 17 septembre 1957, page 8937)
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Arrêté ministériel du 27 octobre 1958 portant intégration de fonctionnaires dans le cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (corps des inspecteurs adjoints et inspecteurs)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yune Tung, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Law Fat, Papeete
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Enquête publique.- Bar Léa : Mlle Manaore
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