JOPF n°27
1959 - JOPF n° 27 N du 15 décembre 1959
15/12/1959Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Loi n° 59-1253 du 4 novembre 1959 portant extension aux territoires d'outre-mer des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 45-1391 du 25 juin 1945 concernant le concours des citoyens à la justice et à la sécurité publique et des articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 54-411 du 13 avril 1954 relative à la répression des crimes et délits commis contre les enfants (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959)
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Ordonnance n° 4513-91 du 25 juin 1945 concernant le concours des citoyens à la justice et à la sécurité publique (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959)
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Loi n° 59-1252 du 4 novembre 1959 modifiant dans les territoires d'outre-mer l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959)
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Loi n° 59-1255 du 4 novembre 1959 portant extension aux territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendancse et de la Polynésie française de la loi validée du 23 mai 1942 et de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1420 du 28 juin 1945 relatif à l'usurpation de fonctions ou de titres (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959)
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Loi n° 59-1254 du 4 novembre 1959 portant extension aux territoires de la Polynésie française, de la Côte française des Somalis, de l'archipel des Commores et des îles Saint-Pierre et Miquelon des dispositions de la loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959)
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Loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959)
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Loi n° 54-411 du 13 avril 1954 relative à la répression des crimes et délits commis contre les enfants (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959)
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Loi du 23 mai 1942 modifiant l'article 259 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959)
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Ordonnance n° 45-1420 du 28 juin 1945 relatif à l'usurpation de fonctions ou de titres (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959)
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Arrêté interministériel du 14 novembre 1959 modifiant l'échelonnement indiciaire du personnel des sages-femmes d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2122 AAE du 5 décembre 1959)
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Arrêté interministériel du 14 novembre 1959 modifiant l'échelonnement indiciaire du personnel des infirmières d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2122 AAE du 5 décembre 1959)
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Arrêté n° 2055 AAE du 26 novembre 1959 relatif à la révision de la classe 1960
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Arrêté n° 2059 MM du 26 novembre 1959 accordant au consortium français de la petite et moyenne construction navale dérogation pour la constitution de l'équipage de conduite d'un L.C.T.
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Arrêté n° 2097 AAE du 3 décembre 1959 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1959
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Arrêté n° 2023 PEL/T du 25 novembre 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 (grade) des agents du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 2035 PEL/T du 25 novembre 1959 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un adjoint d'enseignement 8è échelon du cadre métropolitain pour un poste de professeur au collège Paul Gauguin
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Décision n° 2034 PEL/T du 25 novembre 1959 acceptant la démission de ses fonctions d'un gardien de la maison d'arrêt
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Décision n° 2033 PEL/E du 25 novembre 1959 portant mise à la disposition du chef du service des douanes d'un adjudant de 6è échelon du cadre métropolitain des douanes
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Arrêté n° 2032 PEL/T du 25 novembre 1959 déclarant reçu à l'examen professionnel d'avancement un contrôleur de 5è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 2025 PEL/T du 25 novembre 1959 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'une infirmière de 3è classe du cadre supérieur de la santé pour servir à l'hôpital d'Uturoa
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Arrêté n° 2024 PEL/T du 25 novembre 1959 portant promotion en grade des agents du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Rectificatif n° 2072 du 3 décembre 1959 à la décision n° 2000 DAT/BIMAP du 20 novembre 1959 portant composition d'une commission militaire d'adjudication
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Arrêté n° 2036 PEL/T du 25 novembre 1959 modifiant l'arrêté n° 654 PEL/T du 20 avril 1959
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Décision n° 2037 PEL/T du 25 novembre 1959 accordant un congé de convalescence à un secrétaire principal d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives (régularisation)
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Décision n° 2038 PEL/T du 25 novembre 1959 accordant une prolongation de congé de convalescence à un secrétaire principal d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives (régularisation)
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Décision n° 2041 FE du 25 novembre 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 2042 PEL/E du 25 novembre 1959 portant nomination du chef de la section du chiffre
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Décision n° 2046 PEL/E du 25 novembre 1959 rétrogradant un agent auxiliaire permanent, agent de police du district de Faaone
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Décision n° 2050 PEL/T du 26 novembre 1959 nommant météorologistes de 7è classe stagiaires du cadre supérieur de la météorologie des élèves-météorologistes ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de scolarité professionnelle
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Décision n° 2067 PEL/T du 28 novembre 1959 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 2068 PEL/T du 28 novembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2070 PEL/T du 28 novembre 1959 accordant une réquisition de passage à un médecin en fin de séjour
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Arrêté n° 2073 PEL/E/T du 30 novembre 1959 portant inscriptions aux tableaux d'avancement de 1958 et 1959 d'agents des cadres supérieurs de la Polynésie française (tableaux complémentaires)
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Arrêté n° 2076 PEL/E du 1er décembre 1959 portant inscription au tableau d'avancement (grade) de 1959 des agents du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 2094 PEL/E du 2 décembre 1959 portant promotion en grade des agents du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 2093 PEL/E du 2 décembre 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre secondaire de la police
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Décision n° 2091 PEL/T du 2 décembre 1959 nommant secrétaire d'administration de 6è classe stagiaire un candidat ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de scolarité professionnelle
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Décision n° 2089 PEL/T du 2 décembre 1959 portant cessation de ses fonctions par une suppléante de l'école de Mamao
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Décision n° 2084 PEL/E du 1er décembre 1959 recrutant une sténo-dactylographe au service d'Etat des bases aériennes
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Décision n° 2083 PEL/T du 1er décembre 1959 portant licenciement del'agent de police de Ua-Pou (Marquises)
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Arrêté n° 2082 PEL/E du 1er décembre 1959 attribuant des majorations d'ancienneté du titre de la loi du 19 juillet 1952 à une secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives en fonctions à la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2077 PEL/E du 1er décembre 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 des agents du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 2074 PEL/E/T du 30 novembre 1959 portant promotion au titre des années 1958 et 1959 d'agents des cadres supérieurs de la Polynésie française (tableaux complémentaires)
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Arrêté n° 2142 PEL/T du 8 décembre 1959 portant inscription au tableau d'avancement de1959 (grade) des agents du cadre secondaire des travaux publics et des mines
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Décision n° 2109 PEL/T du 3 décembre 1959 portant cessation de ses fonctions par une suppléante à l'école de Vaitoare (Tahaa)
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Décision n° 2110 PEL/T du 3 décembre 1959 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement pour l'école de Mahina un titulaire du CEPE
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Décision n° 2115 PEL/T du 3 décembre 1959 recrutant en qualité de suppléane du service de l'enseignement pour l'école de Paofai (garçons) une titulaire du CEPE
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Décision n° 2121 PEL/T du 4 décembre 1959 déférant devant un conseil de discipline un agent de police de 6è classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 2127 PEL/T du 5 décembre 1959 affectant au cours complémentaire du collège Paul gauguin à Papeete d'une institutrice de 7è échelon du cadre métropolitain de l'enseignement détachée
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Décision n° 2135 PEL/E du 5 décembre 1959 chargeant le chef du service des trvaux publics et des mines de l'intérim des fonctions de chef du service des bases aériennes
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Décision n° 2136 PEL/E du 5 décembre 1959 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un contrôleur en chef de 1ère classse du cadre supérieur des postes et télécommunications (régularisation)
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Arrêté n° 2143 PEL/T du 8 décembre 1959 portant promotion en grade des agents du cadre secondaire des travaux publics et des mines
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Décision n° 2108 PEL/T du 3 décembre 1959 portant afffectation au cours complémentaire de Papeete d'un instituteur de 2è classe du cadre métropolitain détache (régularisation)
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Décision n° 2085 ELV/PEC du 1er décembre 1959 portant nomination des inspecteurs suppléants des denrées alimentaires d'origine animale
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Décision n° 2081 E du 1er décembre 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2090 E du 1er décembre 1959 portant autorisations à enseigner à l'école des Soeurs de St Joseph de Cluny d'Uturoa
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Décision n° 2117 E du 4 décembre 1959 concernant le maintien pour l'année scolaire 1959-1960 des bourses accordées aux élèves et étudiants sous condition de succès aux examens par décision n° 1764 E du 15 octobre 1959
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Décision n° 2096 D du 2 décembre 1959 désignant les personnes habilitées à encaisser le montant des transactions dans les conditions fixées par l'arrêté n° 245 D du 1er mars 1949
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Décision n° 2111 AAT du 3 décembre 1959 accordant des gratifications pour l'année 1958 aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2054 AAE du 26 novembre 1959 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1960
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Décision n° 2151 PEL/T du 9 décembre 1959 affectant une suppléante de l'enseignement à l'école de Mamao
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Décision n° 2145 IDV du 8 décembre 1959 nommant secrétaire d'état-civil de Faaa la directrice de l'école de ce district
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Décision n° 2120 TLS du 4 décembre 1959 accordant un secours
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Décision n° 2141 TLS du 8 décembre 1959 accordant un secours
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Arrêté n° 2158 TLS du 10 décembre 1959 désignant les membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Administration de la justice.- Candidature aux fonctions de notaire
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Décision n° 2118 E du 4 décembre 1959 concernant des bourses locales
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Décision n° 2125 E du 5 décembre 1959 portant suspension d'une bourse attribuée par décision n° 1764 E du 15 octobhre 1959
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Décision n° 2064 J du 28 novembre 1959 désignant les membres du tribunal mixte de commerce de Papeete pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 1959
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Délibération n° 59-4 du 16 janvier 1959 portant refonte de la nomenclature douanière (Arrêté de promulgation n° 862 D du 23 mai 1959)
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Délibération n° 59-63 du 13 novembre 1959 rendant obligatoire dans le territoire de la Polynésie française le dépistage par prises de sang systématiques et le traitement chimique de la filariose (r.e. Arrêté n° 2086 AAE du 1er décvembre 1959)
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Délibération n° 59-64 du 13 novembre 1959 portant modification de l'impôt foncier (r.e. Arrêté n° 2092 AAE du 2 décvembre 1959)
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Arrêté n° 2057 AAT du 26 novembre 1959 autorisant l'organisation d'une loterie au profit de la Fédération générale des sociétés sportives, section des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2100 AAT du 3 décembre 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Arrêté n° 2099 AAT du 3 décembre 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Arrêté n° 2098 AAT du 3 décembre 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Décision n° 2150 TP du 9 décembre 1959 concernant le résultat du concours lancé pour la construction d'un bâtiment dit "du Conseil de Gouvernement"
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Arrêté n° 2101 AAT du 3 décembre 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Service des travaux publics et des mines.- Prix des matériaux de construction pour le 3è trimestre 1959
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Kui Tsong, Papara (PK 36)
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Avis concernant la révision de la classe 1960
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 349 de l'Office des changes
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