JOPF n°27
1960 - JOPF n° 27 N du 15 décembre 1960
15/12/1960Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi n° 60-1195 du 16 novembre 1960 relative à la ratification du décret n° 59-672 du 28 mai 1959 portant non approbation partielle de la délibération n° 59-11 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant ou réduisant les droits de douane sur certains produits (r.e. arrêté n° 2429 AAE du 28 novembre 1960)
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Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1963 sur la discipline à bord des navires de marine marchande (r.e. arrêté n° 2428 AAE du 28 novembre 1960)
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Décision n° 2458 AE du 30 novembre 1960 portant classement des hôtels de tourisme
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Arrêté n° 2457 AA du 30 novembre 1960 modifiant l'arrêté n° 2101 AAT du 2 décembre 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Arrêté n° 2469 PEL du 3 décembre 1960 portant complément de l'arrêté n° 1148 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 2470 PEL du 3 décembre 1960 modifiant l'arrêté n° 1068 AGF du 29 octobre 1936 règlementant la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française et les actes modificatifs subséquents
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Arrêté n° 2471 PEL du 3 décembre 1960 portant modification de l'arrêté n° 1474 CP du 28 octobre 1955 portant création d'un cadre local temporaire des sous-agents de la Polynésie française
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Décision n° 2531 FE du 8 décembre 1960 prescrivant le versement au budget local d'une subvention de l'Etat pour participation au déficit d'exploitation des lignes aériennes desservant la Polynésie française
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Arrêté n° 2524 PEL du 7 décembre 1960 portant modification de l'arrêté n° 1139 CP du 21 août 1956 portant statut général des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française
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Décision n° 2546 E du 9 décembre 1960 portant transformation d'un cours complémentaire mixte privé en deux établissements à directions séparées
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Arrêté n° 2562 FT du 10 décembre 1960 instituant un service de menues dépenses à l'hôpital de Taiohae
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Décision n° 2456 PEL du 30 novembre 1960 nommant M. Pujol Georges chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Décision n° 2438 PEL du 29 novembre 1960 modifiant la décision n° 2387 PEL/T du 22 novembre 1960
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Arrêté n° 2430 PEL du 28 novembre 1960 titularisant des cadres de l'agriculture
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Arrêté n° 2479 PEL du 3 décembre 1960 licenciant un agent de police
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Arrêté n° 2467 PEL du 3 décembre 1960 nommant des élèves-géomètres
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Arrêté n° 2480 PEL du 3 décembre 1960 engageant un agent de police
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Arrêté n° 2481 PEL du 3 décembre 1960 nommant un agent de police
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Arrêté n° 2489 PEL du 5 décembre 1960 réintégréant un météorologiste dans les cadres
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Arrêté n° 2496 PEL du 5 décembre 1960 plaçant une secrétaire d'administration en position de disponibilité
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Arrêté n° 2497 PEL du 5 décembre 1960 titularisant des cadres
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Arrêté n° 2498 PEL du 6 décembre 1960 titularisant une institutrice
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Arrêté n° 2507 PEL/T du 7 décembre 1960 modifiant la décision n° 2140 PEL/T du 27 octobre 1960
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Arrêté n° 2512 PEL/T du 7 décembre 1960 titularisant un cadre des affaires administratives
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Arrêté n° 2522 PEL/T du 7 décembre 1960 déclarant Mme Pai Raquel, née Blakelock, infirmière, reçue à l'examen professionnel d'avancement
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Arrêté n° 2511 E du 7 décembre 1960 autorisant Mmlle Taungaroa Irène à enseigner
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Arrêté n° 2515 E du 7 décembre 1960 attribuant des bourses de vacances
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Arrêté n° 2528 PEL du 8 décembre 1960 titularisant des institutrices
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Arrêté n° 2563 PEL du 10 décembre 1960 rectifiant la décision n° 2345 PEL du 17 novembre 1960
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Arrêté n° 2510 E du 7 décembre 1960 autorisant Mme Mirat Ninon à enseigner
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Arrêté n° 2526 G du 8 décembre 1960 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 2514 FT du 7 décembre 1960 chargeant des fonctionnaires de procéder à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires
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Décision n° 2534 GEND du 9 décembre 1960 affectant le gendarme Garrigue Jean au commandement de la brigade de gendarmerie de Ua Pou
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Décision n° 2536 GEND du 9 décembre 1960 affectant le gendarme Misfud Paul au commandement de la brigade de gendarmerie de Hiva Oa
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Décision n° 2527 FE du 8 décembre 1960 nommant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics et des agents intermédiaires du service d'Etat
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Décision n° 2465 FT du 2 décembre 1960 accordant une réquisition àM. François Roger
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Arrêté n° 2537 J du 9 décembre 1960 chargeant le gendarme Misfud Paul des fonctions d'huissier
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Décision n° 2414 TLS du 25 novembre 1960 modifiant la décision n° 2355 TLS du 18 novembre 1960
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Arrêté n° 2525 J du 8 décembre 1960 habilitant des militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 2535 J du 9 décembre 1960 chargeant le gendarme Jean Garrigue des fonctions d'huissier
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Décision n° 2432 SP du 29 novembre 1960 désignant le docteur De Balmann-Tourneux Andréa pour procéder à la visite médicale des postulants à l'acquisition de la nationalité française
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Délibération n° 60-85 du 18 novembre 1960 fixant pour l'année 1961 la contribution des compagnies d'assurances au fonds de majoration des rentes et d'aides aux mutilés du travail (r.e. arrêté n° 2513 AAE/ITLS du 7 décembre 1960)
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Décision ministériel du 3 novembre 1960 portant classement de l'aérodrome de Tahiti-Faaa en ce qui concerne le balisage lumineux
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Rectificatif à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant à la règle du transport en droiture entre le territire douanier et la Polynésie française (JOPF du 15 novembre 1960, page 636)
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Extrait des minutes du greffe des tribunaux de Papeete - Liste annuelle des assesseurs près la cours criminelle de la Polynésie française (année 1961)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yu Man Tung c.i. n° 5788 - Paea
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Service des travaux publics et des mines - prix des matériaux de construction
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Service des affaires économiques et du plan - indice du coût la vie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Daniel Jennet - Papara PK 37,5
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