JOPF n°27
1961 - JOPF n° 27 N du 30 septembre 1961
30/09/1961Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décision n° 2246 AE du 14 septembre 1961 portant approbation des comptes du Crédit de l'Océanie arrêtés au 30 juin 1961 (exercice 1960-1961)
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Décision n° 2274 OAC du 18 septembre 1961 donnant délégation de signature au secrétaire général de l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 2290 FT du 18 septembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961
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Arrêté n° 2286 FT du 18 septembre 1961 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants dans la circonscription des îles Sous-le-Vent à l'occasion des élections particlles du 8 octobre 1961 à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2295 E du 19 septembre 1961 portant autorisation d'ouverture d'une école sise à Patutoa, annexe à l'école primaire protestante de Papeete (régularisation)
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Arrêté n° 2319 TP du 20 septembre 1961 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 2202 PEL du 7 septembre 1961 précisant les affectations de fonctionnaires
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Décision n° 2350 AE du 23 septembre 1961 acceptant la désignation d'un agent spécial de compagnie d'assurance
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Décision n° 2199 PEL du 7 septembre 1961 fixant les résultats de l'examen professionnel du 31 août 1961 organisé pour les agents des cadres supérieur et secondaire de l'enseignement
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Décision n° 2208 PEL du 9 septembre 1961 précisant les affectations de fonctionnaires
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Décision n° 2209 E du 9 septembre 1961 concernant les bourses ou demi-bourses locales attribuées aux élèves dans les établissements public et privé
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Décision n° 2259 PEL du 14 septembre 1961 déclarant reçus aux examens professionnels des 31 août et 1er septembre 1961 des agents du cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 2238 PEL du 13 septembre 1961 déclarant reçus aux examens professionnels des 31 août et 1er septembre 1961 des agents du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 2235 PEL du 12 septembre 1961 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un suppélant permanent du service de l'enseignement
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Décision n° 2234 PEL du 12 septembre 1961 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2233 PEL du 12 septembre 1961 déclarant reçus aux examens professionnels des 31 août et 1er septembre 1961 des agents des cadres supérieur et secondaire des affaires administratives
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Décision n° 2233 PEL du 11 septembre 1961 déclarant reçus aux examens professionnels des 31 août et 1er septembre 1961 des agents des cadres supérieur et secondaire des affaires administratives
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Décision n° 2229 PEL du 11 septembre 1961 déclarant reçu à l'examen professionnel du 31 août et 1er septembre 1961 pour l'acccès au grade de météorologiste principal de 6è classe un agent du cadre supérieur de la météorologiste
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Décision n° 2228 PEL du 11 septembre 1961 déclarant reçu à l'examen professionnel du 31 août et 1er septembre 1961 pour l'acccès au grade de géomètre principal de 6è classe un agent du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 2214 PEL du 9 septembre 1961 déclarant reçus à l'examen professionnel du 31 août 1961 pour l'accès au grade de contrôleur principal de 6è classe des agents du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 2258 PEL du 14 septembre 1961 déclarant reçu aux examens professionnels des 31 août et 1er septembre 1961 pour l'accès au grade de greffier un agent du cadre supérieur du service judiciaire
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Arrêté n° 2283 PEL du 18 septembre 1961 portant titularisation en qualité d'agents de police de 8è classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 2298 PEL du 19 septembre 1961 modifiant la décision n° 1714 PEL du 8 juillet 1961
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Arrêté n° 2289 PEL du 18 septembre 1961 astreignant un surveillant de prison de 8è classe du cadre secondaire pénitentiaire à effectuer un nouveau stage d'une année
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Arrêté n° 2288 PEL du 18 septembre 1961 astreignant un surveillant de prison de 8è classe du cadre secondaire pénitentiaire à effectuer un nouveau stage d'une année
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Décision n° 2260 PEL du 14 septembre 1961 déclarant reçus aux examens professionnels des 31 août et 1er septembre 1961 des agents du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 2261 PEL du 15 septembre 1961 déclarant reçu aux examens professionnels des 31 août et 1er septembre 1961 pour l'accès au grade d'adjoint technique de 4è classe un conducteur principal de 4è classe du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 2264 PEL du 16 septembre 1961 titularisant en qualité de météorologiste de 8è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 2268 PEL du 16 septembre 1961 déclarant reçus aux examens professionnels des 31 août et 1er septembre 1961 des agents du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 2272 PEL du 18 septembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion des fonctionnaires du cadre supérieur de la santé publique
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Décision n° 2282 PEL du 18 septembre 1961 nommant élèves-maîtres et élèves-maîtresses de 1ère année du cadre supérieur de l'enseignement les candidats et candidates ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement des 4, 5 et 6 septembre 1961
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Arrêté n° 2287 PEL du 18 septembre 1961 portant titularisation en qualité de surveillant de prison de 8è classe du cadre secondaire pénitentiaire
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Décision n° 2329 PEL du 21 septembre 1961 fixant la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieur et secondaire des affaires administratives pour l'année 1962
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Décision n° 2331 PEL du 21 septembre 1961 fixant la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieur et secondaire de l'enseignement pour l'année 1962
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Décision n° 2332 PEL du 21 septembre 1961 fixant la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications pour l'année 1962
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Arrêté n° 2323 PEL du 20 septembre 1961 rapportant la décision n° 171 PEL du 18 janvier 1961 et portant nomination du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2328 PEL du 21 septembre 1961 modifiant la décision n° 2010 PEL du 12 août 1961
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Décision n° 2330 PEL du 21 septembre 1961 fixant la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline du cadre supérieur et secondaires de la santé publique pour l'année 1962
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Arrêté n° 2300 PEL du 19 septembre 1961 licenciant un surveillant de prison stagiaire de 8è classe du cadre secondaire pénitentiaire
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Décision n° 2303 PEL du 20 septembre 1961 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2306 PEL du 20 septembre 1961 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une monitrice de 5è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 2317 PEL du 20 septembre 1961 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un sous-agent de 12è degré du cadre temporaire des sous-agents
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Décision n° 2333 PEL du 21 septembre 1961 fixant la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline du cadre supérieur de la justice, des cadres supérieur et secondaire de la police et du cadre secondaire pénitentiaire pour l'année 1962
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Décision n° 2334 PEL du 21 septembre 1961 fixant la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline du cadre supérieur de l'imprimerie et du cadre secondaire des douanes pour l'année 1962
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Décision n° 2335 PEL du 21 septembre 1961 fixant la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieur et secondaire de l'agribulture, eaux et forêts et de l'élevage, des cadres supérieur et secondaire des travaux publics et des mines et du cadre local temporaire des sous-agents pour l'année 1962
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Décision n° 2343 AE/PLAN du 22 septembre 1961 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales
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Décision n° 2227 FE du 11 septembre 1961 autorisant un commis principal de 6è classe des affaires administratives à utiliser une bicyclette personnelle pour les besoins du service et accordant une indemnité de bicyclette
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Décision n° 2230 FT du 11 septembre 1961 accordant des gratifications au titre de l'année 1960 aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des îles du Vent
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Arrêté n° 2316 FT du 20 septembre 1961 autorisant une institutrice de 1ère classe du cadre supérieur de l'enseignement à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 2338 J du 21 septembre 1961 fixant la composition du conseil de curatelle de la Polynésie française pour l'année judiciaire 1961-1962
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Arrêté n° 2244 FT du 13 septembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires
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Arrêté n° 2242 AA du 13 septembre 1961 autorisant l'ouverture de divers établissements classés
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Arrêté n° 2285 FT du 18 septembre 1961 instituant une indemnité forfaitaire journalière de déplacement, dite de sujétions pour campagne cadastrale en faveur des agents du cadre supérieur de la topographie et des élèves géomètres de la Polynésie française
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Arrêté n° 2284 FT du 18 septembre 1961 portant revalorisation de la rémunération des élèves des divers cadres supérieurs du territoire durant la scolarité professionnelle
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Décision n° 2301 D du 20 septembre 1961 accordant remboursement des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2324 TLS du 20 septembre 1961 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires interprofessionnels garantis
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Arrêté n° 2325 TP du 20 septembre 1961 approuvant le plan d'urbanisme de la ville de Papeete
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Arrêté n° 2326 PEL du 21 septembre 1961 ramenant à une année la durée de la formation professionnelle prévue pour les élèves-maîtres par l'article 4 de l'arrêté n° 1142 CP du 21 août 1956 portant organisation de la scolarité professionnelle dans les cadres supérieurs de la Polynésie française
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Décret n° 61-1001 du 6 septembre 1961 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (JORF du 7 septembre 1961, page 8338)
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Décret n° 61-1000 du 6 septembre 1961 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat au Sahara, aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer (JORF du 7 septembre 1961, page 8333)
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Décret n° 61-1002 du 6 septembre 1961 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (JORF du 7 septembre 1961, page 8339)
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Décret n° 61-1037 du 11 septembre 1961 complétant l'article R. 51 du code des pensions civiles et militaires de retraite (JORF du 16 septembre 1961, page 8576)
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Décret du 9 août 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 6 septembre 1961 fixant les indices de solde applicables, à compter du 1er juillet 1961, aux militaires à solde mensuelle de tous corps et services bénéficiaires des échelles de solde n° 2, n° 3 et n° 4 (JORF du 7 septembre 1961, page 8342)
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Arrêté interministériel du 7 septembre 1961 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants relevant de l'éducation nationale (JORF du 8 septembre 1961, page 8389)
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Arrêté interministériel du 7 septembre 1961 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs non agrégés des écoles normales primaires (JORF du 8 septembre 1961, page 8390)
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Arrêté interministériel du 7 septembre 1961 fixant l'échelonnement indiciaire des différents emplois du grade d'instituteur public (JORF du 8 septembre 1961, page 8391)
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Service du cadastre.- Avis concernant la clôture des opérations complémentaires de délimitation et de bornage des terres dans les vallées de Papehue, Hopuetaimai, Tehauparu et Torea situées au district de Paea
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. William Coppenrath, Mataiea
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Service des travaux publics et des mines.- Prix des matériaux de construction pour le 2è trimestre 1961
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