JOPF n°27
1963 - JOPF n° 27 N du 31 décembre 1963
31/12/1963Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 2885 OPT du 23 novembre 1963 portant réglementation du service des comptes courants et des chèques postaux en Polynésie française
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Arrêté n° 2987 OPT du 5 décembre 1963 portant homologation des taxes applicables dans le régime intérieur aux opérations du service des chèques postaux
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Arrêté n° 3099 AA du 18 décembre 1963 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour des élections complémentaires
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Arrêté n° 3066 CAB/MIL du 13 décembre 1963 relatif au recensement de la classe 1966 en Polynésie française
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Arrêté n° 3101 AA du 18 décembre 1963 rapportant l'arrêté n°56 AA du 10 janvier 1963 en ce qu'il concerne le nommé Turere a Tama
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Arrêté n° 3107 AA du 18 décembre 1963 complétant l'arrêté n°2961 AA du 20 noveùbre 1963 prescrivant la démolition d'immeubles à Mamao
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Arrêté n° 3143 T du 23 décembre 1963 créant une caisse de menues dépenses à la paierie d'Uturoa
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Arrêté n° 3142 T du 23 décembre 1963 créant une caisse de menues dépenses à la trésorerie de la Polynésie française
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Délibération n° 7 du 25 octobre 1963 adoptant le budget du port pour l'exercice 1964 (r.e. arrêté n°3151 FT du 23 décembre 1963)
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Arrêté n° 3165 AA du 24 décembre 1963 créant une commission chargée de dresser la liste des représentants de la propriété privée
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Décision n° 3180 D du 24 décembre 1963 autorisant la "Quantas Empire Airways" à avoir un entrepôt fictif dans l'enceinte de l'aéroport de Faaa
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Arrêté n° 3187 TLS du 27 décembre 1963 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Arrêté n° 3096 PEL du 18 décembre 1963 licenciant M. Temu Arona, élève-maître
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Arrêté n° 3097 PEL du 18 décembre 1963 nommant des élèves-infirmiers et élèves-infirmières dans le cadre supérieur de la santé publique
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Décision n° 3032 AGR du 10 décembre 1963 accordant le renouvellement des bourses d'enseignement agricole
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Décision n° 3094 E/IA du 16 décembre 1963 attribuant des bourses
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Décision n° 3075 E/IA du 16 décembre 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 3074 E/IA du 16 décembre 1963 autorisant Mme Golaz Claire, née Molet, à enseigner
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Arrêté n° 3128 PEL du 20 décembre 1963 rayant M. Degage Adrien des contrôles du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 3100 PEL du 18 décembre 1963 rapportant la décision n°451 PEL du 22 février 1961
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Décision n° 3130 E/IA du 21 décembre 1963 chargeant des fonctionnaires à procéder à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics
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Arrêté n° 3067 J du 14 décembre 1963 constatant la reprise de ses fonctions par M. Waddy Charles, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
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Décision n° 3162 FT du 23 décembre 1963 chargeant des fonctionnaires de procéder à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics et agents intermédiaire du service local
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Arrêté n° 3141 FT du 23 décembre 1963 admettant M. Bougues Clément, facteur, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 3140 FT du 23 décembre 1963 admettant M. Aunoa Terahitiarii, contrôleur en chef des postes et télécommunications, à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 3068 FT du 14 décembre 1963 modifiant la décision n°540 ELV du 12 mars 1963
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Arrêté n° 3078 T du 16 décembre 1963 chargeant M. Beaudet Maurice, inspecteur central du trésor, de la gérance de la paierie-recette municipale
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Arrêté n° 3135 TLS du 23 décembre 1963 accordant un secours à Mme veuve Jourdain née Iriti Tiare
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Délibération n° 35 du 24 septembre 1963 portant réglementation de la pose et l'utilisation de panneaux-réclames, affiches, peintures ou dispositifs publicitaires quelconques sur le territoire de la commune de Papeete (commune de Papeete)
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Décret du 25 novembre 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er décembre 1963)
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Service des travaux publics et des mines -circulaire n° 2447
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Extrait des minutes du greffe des tribunaux de Papeete - Liste annuelle des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française (année 1964)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Siyn Niu Tham c.i. n°7664 -Mataiea PK 44,5
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Service des douanes - cours des changes
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Liste nominative des conseils de district de l'année 1963
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Liste des représentants de la propriété privée pour l'année 1964
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Service des affaires économiques - indice du coût de la vie
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