JOPF n°27
1964 - JOPF n° 27 N du 15 novembre 1964
15/11/1964Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 2547 PLAN du 12 octobre 1964 instituant une commission du plan en Polynésie française
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Arrêté n° 2653 AA du 22 octobre 1964 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 2671 FT du 23 octobre 1964 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1547 FT du 21 juin 1961 portant réglement sur le régime des déplacements des fonctionnaires ou agents des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 2672 FT du 23 octobre 1964 portant modification de l'arreté n°1546 FT du 21 juin 1961 fixant le régime de rémunération applicable aux fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux de la Polynésie française se rendant en mission en France, dans un autre territoire d'outre-mer ou à l'étranger
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Arrêté n° 2692 PLAN du 28 octobre 1964 rectifiant l'arrêté n°2547 PLAN du 12 octobre 1964 instituant une commission locale du plan en Polynésie française
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Arrêté n° 2702 AA du 29 octobre 1964 rapportant une mesure de prise en faveur d'un condamné à la relégation
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Arrêté n° 2737 AA/F du 2 novembre 1964 modifiant l'arrêté n°2590 AA/F du 20 octobre 1964
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Arrêté n° 2752 AA du 2 novembre 1964 convoquant l'asemblée territoriale en session ordinaire
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Arrêté n° 2767 FE du 5 novembre 1964 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services actifs des douanes des cadres du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2766 AA du 5 novembre 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un atelier de peinture par M. Guy Morou, Pirae)
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Arrêté n° 1180 PEL du 21 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Décision n° 2774 J du 5 novembre 1964 portant modification de la décision n°2425 J du 1er octobre 1964
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Arrêté n° 2784 AA du 7 novembre 1964 rapportant en ce qui concerne un condamné l'arrêté n°56 AA du 8 janvier 1962
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Arrêté n° 1182 PEL du 21 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 1181 PEL du 21 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 1183 PEL du 21 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 1184 PEL du 21 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre secondaire des surveillants-chefs de prison et surveillants de prison
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Arrêté n° 2695-2 PEL du 29 octobre 1964 comportant le concours pour l'accès de contrôleur des bureaux des douanes
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Arrêté n° 2695-1 PEL du 29 octobre 1964 comportant le concours pour l'accès de contrôleur des bureaux des douanes
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Arrêté n° 2695-3 PEL du 29 octobre 1964 comportant le concours pour l'accès de contrôleur des bureaux des douanes
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Arrêté n° 2738 PEL du 2 novembre 1964 considérant Mlle Boulanger Annie, secrétaire d'administration, démissionnaire
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Décision n° 2733 PEL du 31 octobre 1964 constatant le passage en deuxième année d'études de certains apprentis imprimeurs
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Arrêté n° 2703 PEL du 29 octobre 1964 intégrant Mme Henrion Odyllle, assistante sociale contractuelle, dans le corps des assistantes sociales du territoire
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Décision n° 2698 PEL du 29 octobre 1964 mettant M. Tuprin Henri, adjoint technique, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2736 E/IA du 2 novembre 1964 attribuant une bourse
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Décision n° 2773 PEL du 5 novembre 1964 mettant Mlle Jamain Chantal, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2788 PEL du 8 novembre 1964 plaçant Mlle Marcillac Anne-Marie, institutrice, en position de congé pour stage
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Décision n° 2778 AGR du 6 novembre 1964 attribuant des bourses d'enseignement agricole
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Arrêté n° 2961 E/IA du 27 octobre 1964 allouant des bourses
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Décision n° 2996 E/IA du 29 octobre 1964 autorisant le transfert de Mlle Chung Yee Vone à Nice
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Décision n° 2750 PEL du 2 novembre 1964 mettant M. Robert Claude, instituteur, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 2751 PEL du 2 novembre 1964 remettant M. Doucet Paul, secrétaire d'administratif, à la disposition du chef du service de l'imprimerie
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Décision n° 2754 PEL du 3 novembre 1964 autorisant des élèves-secrétaires d'administration à redoubler
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Décision n° 2785 E/IA du 5 novembre 1964 autorisant M. Hargous Paul à enseigner
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Arrêté n° 2683 TLS du 26 octobre 1964 nommant des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
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Arrêté n° 2772 TLS du 5 novembre 1964 délivrant des réquisitions de passage à des jeunes gens
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Décision n° 2776 E/IA du 5 novembre 1964 autorisant à enseigner
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Décision n° 2768 E/IA du 5 novembre 1964 autorisant à enseigner
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Délibération n° 64-112 du 15 octobre 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1964 (r.e. arrêté n°2724 AA/F du 30 octobre 1964)
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Délibération n° 64-111 du 15 octobre 1964 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°2722 AA/F du 29 octobre 1964)
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Délibération n° 64-108 du 8 octobre 1964 portant modification du tarif des droits d'entée (r.e. arrêté n°2765 AA/F du 5 novembre 1964)
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Décret du 26 septembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 4 octobre 1964)
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Décret du 6 octobre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 18 octobre 1964)
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Service du personnel - avis de concours
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Bredin Georges - Paea, PK 23
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Enquête de commodo et incommodo : M. Min Sou Fong - Papara
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