JOPF n°27
1965 - JOPF n° 27 NS du 30 novembre 1965
30/11/1965Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté ministériel du 18 novembre 1965 portant fixation , pour les départements et territoires d'outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'ORTF (arrêté de promulgation n°3514 AA du 24 novembre 1965)
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Arrêté n° 3554 AA du 26 novembre 1965 complétant l'arrêté n°3441 AA du 18 novembre 1965 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du Président de la République le 5 décembre 1965
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Décision arrêtant la liste des candidats (JORF du 19 novembre 1965- page 10228)
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