JOPF n°27
1968 - JOPF n° 27 NS du 04 décembre 1968
04/12/1968Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Circulaire ministérielle du 24 novembre 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3040 AA du 25 novembre 1968)
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Circulaire ministérielle du 24 novembre 1968 relative aux comptes étrangers en francs et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (Arrêté de promulgation n° 3116 AA du 2 décembre 1968)
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Circulaire ministérielle du 25 novembre 1968 relative à la domiciliation des importations et au paiement des marchandises étrangères importées en France (Arrêté de promulgation n° 3117 AA du 2 décembre 1968)
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Décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3040 AA du 25 novembre 1968)
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Décret n° 68-1022 du 24 novembre 1968 relatif au contrôle de la position en francs et en devises des établissements bancaires et financiers vis-à-vis de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3040 AA du 25 novembre 1968)
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Arrêté interministériel du 24 novembre 1968 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 (Arrêté de promulgation n° 3040 AA du 25 novembre 1968)
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Arrêté ministériel du 24 novembre 1968 fixant la liste des interemédiaires agréés (Arrêté de promulgation n° 3040 AA du 25 novembre 1968)
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Arrêté interministériel du 24 novembre 1968 relatif au contrôle douanier des moyens de paiements transportés par les voyageurs (Arrêté de promulgation n° 3061 AA du 26 novembre 1968)
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