JOPF n°27
1969 - JOPF n° 27 N du 15 décembre 1969
15/12/1969Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Loi n° 69-992 du 6 novembre 1969 instituant des mesures de protection juridique en faveur des rapatriés et de personnes dépossédées de leurs biens outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2890 AA du 21 novembre 1969)
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Décret n° 69-969 du 18 octobre 1969 portant règlement d'administration publique et relatif au régime douanier des territoires d'outre-mer de la République française (Arrêté de promulgation n° 2780 AA du 12 novembre 1969)
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Décret n° 69-975 du 18 octobre 1969 pris pour l'application de la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention, et relatif aux licences obligatoires, aux licences d'office, à l'expropriation des inventions et à diverses dispositions de procédure (Arrêté de promulgation n° 2954 AA du 27 novembre 1969)
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Arrêté interministériel du 18 octobre 1969 relatif aux transformations ou ouvraisons conférant le caractère de produits originaires du territoire douanier ou des territoires d'outre-mer de la République pour l'application du décret n° 69-969 du 18 octobre 1969 et fixant les conditions d'admission en franchise de ces marchandises dans lesdits territoires (Arrêté de promulgation n° 2976 AA du 1er décembre 1969)
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Arrêté n° 2864 CAB/MIL du 19 novembre 1969 portant désignation des membres du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1970
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Décision n° 2923 FT du 24 novembre 1969 accordant deux subventions : au yacht club de Tahiti et à la fanfare tahitienne
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Arrêté n° 2914 CAB/MIL du 24 novembre 1969 portant composition et appel de la fraction de contingent 1970/1/A
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Décision n° 2951 FT du 27 novembre 1969 accordant une subvention à l'office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Polynésie française
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Décision n° 2990 FT du 3 décembre 1969 accordant une subvention au syndicat général des transports automobiles routiers de personnes
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Décision n° 2999 PLAN du 3 décembre 1969 allouant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour le foyer d'étudiantes de Paofai
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Décision n° 2926 PEL du 25 novembre 1969 portant modification de la décision n° 1633 Pel du 1er juillet 1969 portant cessation de fonctions de l'agent de police de l'île de Maiao
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Décision n° 2928 PEL du 25 novembre 1969 portant nomination de l'agent de police du district de Marokau (Tuamotu)
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Décision n° 2881 PEL du 20 novembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par un officier de polie principal au service dela sûreté
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Décision n° 2924 PEL du 25 novembre 1969 fixant la liste des élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics admis en deuxième année d'études (cycle A)
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Rectificatif n° 2953 FT du 27 novembre 1969 à l'arrêté n° 1428 FT du 29 mai 1968 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire 1968 du fonds spécial d'équipement routier
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Décision n° 2927 PEL du 25 novembre 1969 acceptant la démission de ses fonctions de l'agent de police du district de Marokau (Tuamotu)
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Décision n° 2929 PEL du 25 novembre 1969 autorisant deux élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics à redoubler leur première année d'études (cycle A) et se verront attribuer une bourse professionnelle diminuée de 25 %
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Décision n° 2959 AE du 27 novembre 1969 portant création d'un comité provisoire de coordination pour la desserte et la commercialisation des légumes des îles Australes et fixant sa composition
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Arrêté n° 3029 AC/DIR du 5 décembre 1969 chargeant le chef du service de l'infrastructure aéronautique de l'intérim du directeur du service de l'aviation civile
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Arrêté n° 2984 AA du 1er décembre 1969 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Central Sport
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Décision n° 2950 AA du 27 novembre 1969 habilitant le commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora à faire passer les permis de conduire les motocycletttes et les vélomoteurs (A et A1)
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Décision n° 3042 PEL du 8 décembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par un officier de police adjoint au service de la sûreté
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Arrêté n° 3026 PEL du 4 décembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par le directeur du cabinet du gouverneur
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Arrêté n° 3011 PEL du 4 décembre 1969 chargeant le chef du service de l'enregistrement des fonctions de chef du service des domaines et de la propriété foncière, receveur des domaines, conservateur des hypothèques
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Décision n° 2947 PEL du 27 novembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par un instituteur VAT en qualité de directeur de l'école de Tefarerii (Huahine)
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Décision n° 2946 PEL du 27 novembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par un agent à l'assemblée territoriale
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Décision n° 2935 PEL du 26 novembre 1969 portant suppression de bourse de formation professionnelle accordée à un élève de l'école territoriale d'infirmiers/ières (cycle B)
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Décision n° 2930 PEL du 25 novembre 1969 autorisant un élève de l'école territoriale d'application des travaux publics à redoubler leur première année d'études (cycle A) et se verra attribuer une bourse professionnelle diminuée de 25 %
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Décision n° 2902 CG du 21 novembre 1969 accordant un secours exceptionnel
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Délibération n° 69-97 du 30 octobre 1969 accordant une concession définitive à charge remblai du domaine public maritime à Hitiaa (Tahiti) au profit de M. Teriitaumihau à Ahupu (r.e. Arrêté n° 2960 AA/DOM du 28 novembre 1969)
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Délibération n° 69-96 du 30 octobre 1969 portant modification de la délibération n° 68-62 du 12 juillet 1968 approuvant le programme et le plan financement du fonds spécial d'investissement sportif pour les années 1968, 1969 et 1970 (r.e. Arrêté n° 2966 AA/F du 2 décembre 1969)
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Délibération n° 69-98 du 6 novembre 1969 portant modification du taux maximum de la taxe de péage perçue par le port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 2998 AA du " décembre 1969)
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Arrêté n° 2754 AA du 5 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Dragon
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Arrêté n° 2755 AA du 5 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité organisateur des 4è jeux du Pacifique sud
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Arrêté n° 2884 AA du 20 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité organisateur de l'AS Manu Ura
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Arrêté n° 2936 PECHE du 26 novembre 1969 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Apataki, Aratiki, Fakarava, Reitoru, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Tahanea, Takaroa, Takapoto, Mopelia, Scilly, Amanu, Tauere, Marokau, Taenga et Manihi
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Arrêté n° 2942 AA du 26 novembre 1969 autorisant une tombola au profit de l'union des anciens élèves des écoles protestantes
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Arrêté n° 2945 AA du 27 novembre 1969 autorisant une tombola au profit de l'AS Entente Tefana-CSA
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Arrêté n° 2983 AA du 1er décembre 1969 rectifiant les arrêtés n° 2756 et 2757 AA du 5 novembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté interministériel du 26 septembre 1969 portant création de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'admiistration de la Polynésie française relevant du ministère des postes et télécommunications (JORF du 7 octobre 1969, page 9896)
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Arrêté ministériel du 29 octobre 1969 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances
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Arrêté ministériel du 29 octobre 1969 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances
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Arrêté interministériel du 31 octobre 1969 créant des commissions administratives paritaires (contrôleurs et agents de recouvrement du Trésor pour l'administration de la Polynésie française)
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Arrêté ministériel du 29 octobre 1969 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances
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Arrêté ministériel n° 255 TOM/PEL-2-A du 25 novembre 1969 portant nomination du chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Circulaire ministérielle du 15 octobre 1969 relative aux garanties données directement ou indirectement par des résidents ou en France par des non-résidents (JORF du 30 octobre 1969, page 10662)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Rémy Van Bastolaer, Taravao
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Reid, Vairao PK 9,300
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Teahu Rémy, Haaha-Tahaa
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Enquête de commodo et incommodo.- M. John Hardie-Palmer Robert, Faaa PK 6
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jules Sang, Punaauia PK 12,200
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Helme Emile, Toahotu PK 6
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Le Scouarnec Maria, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Société agricole de Mataheo, Orofero-Paea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Guy Brault, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Hérault Toto et Flohr Arsène, Maharepa-Tehaaroa (Moorea)
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